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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 07 Designation de Membres Pour la Signature D AUTORISATIONS D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 03/04/2026 CANTON LE SANCY
Publié le
Fa ID : 063-216301994-20260330-2026_03_07-DE
ls: MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice _pouvoir exCUSÉS exprimés 11 10 [1 (I 00 00 11 11 00 00
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHABAUD Delphine, MARAIS René.
Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA SIGNATURE D’AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’est pas autorisé à délivrer les autorisations d’urbanisme le concernant ou concernant un membre de sa famille.
Afin de parer à cette éventualité, il convient de désigner un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, pouvant délivrer les autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
Il 00 00
Désigne :
+ M. CHAUVET Alexandre
% Mme COUFORT Manon
Pour signer toutes autorisations d’urbanisme en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le : ; :
Publié par voie électronique et certifié CET
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur 1 Ludesse Délibération N° 2026/03/07
07/04/2026