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Déliberation - DELIB 2026 03 14 Designation de Delegues A L Association DES Communes Forest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 14 Designation de Delegues A L Association DES Communes Forest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 03/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en crétecture le 05/04/2025 CANTON LE SANCY
Pubiié le LATE
ID : 063-916301994-20960230-2026 93 14-DE
9 MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheïix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/14
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné | Absenis Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir EXCUSÉS exprimés 11 10 [1 O1 00 00 11 11 00 00
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire,
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHABAUD Delphine, MARAIS René. Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien. Absents excusés ;
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure,
Objet: DESIGNATION DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU PUY-DE-DOME
Considérant que la commune de LUDESSE est adhérente aux Communes Forestières du Puy-de- Dôme.
Conformément aux statuts, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Le conseil municipal, décide de procéder à l’élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué agent qui représenteront la commune au sein de l’Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme, Compte-tenu du résultat du vote
Le Conseil Municipal de Ludesse :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTICON
1i 00 00
Désigne les Délégués auprès de l’ Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. CHAUVET Alexandre M. LAVELLE-MALSANG Lionel
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MARTIN.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur 1 Ludesse Délibération N° 2026/03/14
07/04/2026