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Procès Verbal - DELIB 2024 05 03 AUTORISATION D Exercice DES Delegations du Conseil Municipa
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 05 03 AUTORISATION D Exercice DES Delegations du Conseil Municipa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 08/11/2024 CANTON LE SANCY
Publié le 10/1/2024
ë 1 ID : 063-216301994-20241105-2024_05_03-DE L;
dass MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/05/03
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés 10 09 10 (a 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 octobre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : GIET Christopher donne pouvoir à VIDAL Elisabeth. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : AUTORISATION D’EXERCICE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE POUR LE 1F8 ADJOINT (en cas d’absence ou d’empêchement du Maire).
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales,
Vu la délibération N°2021/05/02 du Conseil Municipal en date du 13/12/2021 portant délégation au Maire pour la durée de son mandat et autorisant le 1° adjoint à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.
Considérant la démission de Monsieur LAURENT Romain de son poste de 1° adjoint, accepté par Monsieur le Sous-Préfet d’Issoire le 15 octobre 2024, tout en restant conseiller municipal
Considérant l'installation de Madame AUDIGIER CHABAUD Delphine en sa qualité de 1° adjoint (élection de ce jour 05 novembre 2024), il convient de redéfinir l’exercice des délégations du conseil municipal au maire pour le 1° adjoint.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
Ludesse Délibération N° 2024/05/03 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 08/11/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE s CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 063-216301994-20241105-2024_05_03-DE
> autorise le Premier Adjoint, Madame AUDIGIER CHABAUD Delphine, à exercer les
délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier, en application de l’article L.2122-18 du CGCT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 8 novembre 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/05/03