Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 18 Autorisation au Maire demarc
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 18 Dispositif soutenir 100 pro
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 28 Plan Vert de la Region IDF
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 15 Autorisation au Maire demarc
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 16 Autorisation au Maire demarc
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 19 Autorisation donnee au Maire
Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 22 Renaturation et desimpermea
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 13 Autorisation au Maire demarches
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 14 Autorisation Maire demarches Me
Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 15 Autorisation au Maire demarches
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 17 Autorisation au Maire demarches Region IDF attribution de subvention dispositif Ilots de fraicheur travaux de la rue Saint Hilaire
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 17 Autorisation au Maire demarches Region IDF attribution de subvention dispositif Ilots de fraicheur travaux de la rue Saint Hilaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
DEAR MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saiut-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 février 2026
N° 17 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
la Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention au titre du
dispositif “llots de fraicheur" pour les travaux de la rue Saint-Hilaire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice ss : 49 Numéro : 094-219400686-20260219-
Imc13944-DE-1-1
Membres présents : 42
Membres excusés et représentés . 6 Date réception : 24 février 2026
Membre absent non représenté : 1
Pour . Re TESTS à 60 Sa A AS a Te : 48
Contresissssissneanntessenmemeunssieneneenesvenannsensesesse : 0
Abstention ….5 0
Ne prend pas part au vote É 0
Le 19 février 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 13 février 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DÉLECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotie MARTIN, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
z 2
Etaie bsents és et ri entés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 17
OBJET: Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention au titre du dispositif "Ilots
de fraicheur" pour les travaux de la rue Saint-Hilaire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la stratégie « Saint-Maur Ville durable », adoptée par le Conseil municipal le 29
septembre 2022,
VU la délibération n°2022-163 relative au règlement d'intervention régional « Soutenir 100
projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens »,
VU le Plan de protection, de Résistance et d'Adaptation de la Région Île-de-France face au changement climatique, adopté par délibération n°CR 2022-058 du 22 septembre 2022,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 11 février 2026,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés a engagé, depuis 2023, un
programme de renaturation et de désimperméabilisation de son espace public, visant notamment la déminéralisation,
CONSIDERANT que ce programme s'inscrit pleinement dans les objectifs d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie des habitants,
CONSIDERANT que le dispositif régional précité a pour objet de soutenir la création d'ilots
de fraîcheur, notamment par la mise en œuvre de solutions vertes, bleues ou liées aux
matériaux,
CONSIDERANT que les opérations envisagées par la Ville, et notamment les travaux d'aménagement de la rue Saint-Hilaire ainsi que le programme 2026 de renaturation et de
désimperméabilisation, sont éligibles à ce dispositif,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif « soutenir 100 projets d'lots de fraîcheur dans les territoires franciliens et notamment pour les travaux d'aménagement de la rue Saint-Hilaire et le programme 2026 de renaturation et désimperméabilisation.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 19 février 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 #1 N° 17
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention au titre du dispositif "Ilots de fraicheur" pour les travaux de la rue Saint-Hilaire
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture !
le 24 février 2026 (41/4
et de la publication électronique le °
26 février 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mais,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Le secrétaire de séance
3/3
LE MAIRE,