Procès Verbal - CR CM 10.12.19

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Procès Verbal - CR CM 10.12.19 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 10.12.19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CHAIN G Y

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 08/ 2019

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le

10 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno

CHESNEAU, Brice LEMAIRE, Clarisse CARL, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO,

Catherine LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Olivier BEAUDET, Françoise BESANCON, Franck BOULAY,

Christine FRAMBOISIER, Thierry GAUTHIER,

Absents excusés : Christophe RICHARD, Patrick COLLADANT, Laurent LAUBRET, Estelle MOREAU, Cathy

VICOGNE, Julie PELLEGRINI, Mercédès MULARD, Orlando LOUREIRO, Pascaline DEVIGE, Michel RADLO,

Pouvoirs : Mercédès MULARD à Jean Pierre DURAND, Orlando LOUREIRO à Franck BOULAY, Pascaline

DEVIGE à Jocelyne GASCHAUD, Michel RADLO à Olivier ROUSSEAU.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

ADMINISTRATION

2019-75 : Demande de subvention : opération d’extension de l’école élémentaire

Monsieur le Maire expose le projet d'extension de l’école élémentaire de Chaingy.

Ce programme, dont le coût prévisionnel est de 1 153 333 € HT soit 1 384 000 € TTC, est susceptible de bénéficier de subventions :

- __Autitre de l’appel à projet d'intérêt communal du Département du Loiret

-_ Autitre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

- Auprès de la Région par l'intermédiaire du PETR

Le plan de financement de ce programme serait le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 1153 333 € HT | Autofinancement 232 333 €

Subventions

DETR 307 000 €

Département 307 000 €

Région 307 000 €

TOTAL DEPENSES 1153 333 € | TOTAL RECETTES 1 153 333 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Date prévisionnelle de début du programme : 1“ trimestre 2020

Date prévisionnelle de fin de projet : 1° trimestre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'arrêter le projet d'extension de l’école élémentaire de Chaingy-__ d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

-__ de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

à hauteur maximale

- de solliciter une subvention au titre de l’appel à projet d'intérêt communal du Département

du Loiret à hauteur maximale

- de solliciter une subvention auprès de la Région par l'intermédiaire du Pôle d’Equilibre des

Territoires Ruraux Loire Beauce à hauteur maximale

- de solliciter toute autre subvention possible à hauteur maximale et dans la limite des règles

d'attribution des subventions existantes

Adopté à l’unanimité.

2019-76 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du

04 Novembre 2019 (Annexe 1)

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de Chaingy le rapport

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 04 novembre 2019.

Ce Rapport doit être soumis à l'approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 25 communes

membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'approuver le Rapport de la CLECT du 04 novembre 2019 annexé à la présente délibération

-__ de notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Adopté à l’unanimité.

[PERSONNEL |

2019/77 : Contrat protection sociale complémentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de

services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre2018 décidant de se joindre à la procédure de

mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET,Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin

2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire,

Vu l'avis du CTP en date du 17 septembre 2019,

Vu l'exposé du Maire ou du Président;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour :

le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au

contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la

FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

La prise en compte du régime indemnitaire : OUI

Niveau 1 : Maintien de salaire x

Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité

Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité +

retraite

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

7 €uros par agent et par mois pour toute adhésion au contrat référencé pour toute adhésion au contrat

référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du Loiret.

Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de

gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :

Taille de collectivités 1 risque

- de 5 agents 20

De5à9 25

De 10 à 19 45

De 20 à 29 65

De 30 à 39 85

De 40 à 49 105

De 50 à 99 125

De 100 à 199 180

200 et + 255-Autorise le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en

découlant.

-Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du

LOIRET.

Adopté à l’unanimité.

2019/78 : Frais de personnel assainissement

Remboursement des frais de personnel relatifs à l'exercice de la compétence assainissement

Vu les instructions budgétaires M14 et M49,

Considérant la convention de gestion transitoire pour l'exercice de la compétence assainissement au

1° janvier 2018 entre la commune de Chaingy et la communauté de communes des Terres du Val de

Loire (CCTVL),

Considérant que le personnel de la commune de Chaïingy est mobilisé pour assurer les missions

relevant de l'assainissement de la commune,

Le montant de remboursement pour le budget de l’Assainissement s'élève à 11 446,57 € selon la

répartition suivante :

e Gestion technique : 3 221,80 € de rémunération + 1 148,82 € de charges patronales,

e Gestion administrative : 3 380,66€ de rémunération + 931,59 € de charges patronales,

e Gestion comptable : 1 939,35 € de rémunération + 824,35 € de charges patronales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder au remboursement des frais de personnel relatifs à l'exercice de la compétence

assainissement suivant le détail ci-dessus.

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2019-79 : Frais de personnel des budgets annexes

Remboursement des charges de personnel des budgets de l’eau potable et du CCAS

Vu les instructions budgétaires M14 et M49,

Considérant que la gestion des services de l’eau potable et du CCAS requiert la mobilisation de moyens

administratif et technique, financés par le budget principal,

Considérant que les budgets annexes n’ont pas leurs propres services et qu’en conséquence, ce sont

les moyens généraux de la collectivité qui sont utilisés,

Considérant la validation de cette procédure par le chef des finances publiques,

Le montant de remboursement pour le budget du CCAS pour la gestion administrative s'élève à

5 705.29 € (4 358.20 € de rémunération et 1 347.09 € de charges patronales)

Le montant de remboursement pour le budget de l’Eau s'élève à 11 446,57 € selon la répartition

suivante :

e Gestion technique : 3 221,80 € de rémunération + 1 148,82 € de charges patronales,

e Gestion administrative : 3 380,66€ de rémunération + 931,59 € de charges patronales,

e Gestion comptable : 1 939,35 € de rémunération + 824,35 € de charges patronales.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder au remboursement des charges de personnel des budgets de l’eau potable et du

CCAS suivant le détail ci-dessus.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Adopter à l'unanimité,

[FINANCES

2019-80: Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de

communications électroniques pour 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine

public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation,

des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour

le domaine public routier :

- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain

- 40€ par kilomètre et par artère en aérien

- 20€ par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer

chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de

l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2019 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2018 = Index TP01 de décembre 2017 x par le coefficient de raccordement

(106,4 x 6,5345 = 695,27) + de mars 2018 x par le coefficient de raccordement (107,7 x 6,5345 =

703,77) + juin 2018 x par le coefficient de raccordement (109,6 x 6,5345 = 716,18) + septembre 2018

x coefficient de raccordement (110,4 x 6,5345 = 721,41) / 4=709,158 Moyenne année 2005 =

Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005

(534,8) /4 = 522,375

Pourcentage d'évolution = (moy. 2018 — moy 2005)/moy 2005 ou moy.2018/moy.2005 pour obtenir

directement le coefficient d'actualisation.

Moyenne 2018 = 709,158 (695,27 + 703,77 + 716,18 + 721,41)

4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)

4

Coefficient d'actualisation : 1,35756497 (709,158/522,375)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2019 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine

public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement

comme suit :

- 40,73 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 54,30 € par kilomètre et par artère en aérien

- 27,15 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution

de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N),

conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant

annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

Adopté à l’unanimité.

[URBANISME

2019-81 : Alignements rue de la Ribaudière et rue des Coudras — régularisation

Lors de la réfection de la chaussée et de l'aménagement rue de la Ribaudière et rue des Coudras, les

emprises concernées par l'élargissement de la voie publique n’ont pas été finalisées.

La commune souhaite procéder à la régularisation des parties de terrains privés liées aux travaux. Le

prix convenu pour ces acquisitions est de 5 €/m? pour un montant total de 6 760 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il s'agit des propriétaires et parcelles ci-dessous :

PROPRIETAIRES REFERENCE | SUPERFICIE MONTANT CADASTRALE | À ACQUERIR

M.RUET Christian YT 88 8 m° 40 €

M.Mme LAMIER Roger YT 89 6 m° 30 €

Consorts PUE YT 90 13 m° 65 €

M.Mme MIGUEL Sanchez et Maryvonne YT 159 2m 10 €

M.Mme BRACHELET Fabrice YT 158 13 m 65 €

Consorts CHEVALLIER YT 93 27 m° 135 €

M.Mme CONCHOU Tony YT 94 10 m? 50 €

Consorts FOUCHER AK 122 8 m° 40 €

M.Mme LEGRAND Thierry et Nadine AK 6 6 m° 30 €

M.CHERET Bernard AK 9 - AK 10 119 m° 595 €M.Mme CAMUS René et Chantal AK 11 3 m? 15 €

M.RENAULT Sylvia AK 55 11 m2 55 €

M.Mme CADENAULE Jean YT 79 33 m° 165 €

Mme CADENAULE Jacqueline YT 52 17 m 85 €

Mme CADENAULE Jacqueline YT 78 5 m° 25 €

Mme CANEDAULE Jacqueline YT 50 96 m° 480 €

M.Mme CADENAULE Jean YT 110 11 m2 55 €

M.KAUSS Denis -Mme AMIOT Nadine YT 86 25 m° 125 €

M. Mme BRETON Pierre et Elisabeth YT 46 78 m° 390 €

M.GRISON René YT 45 113 m° 565 €

M.Mme TESI Alfred et Lyade YT 38 106 m° 530 €

Mme HACHE Arielle AK 120 73 n° 365 €

Mme SOMMIE Pascale AK 113 41 m° 205 €

Mme FARANO Thérèse YT 20 3 M" 15 €

M.DAUXERE Sébastien - Mme MIGUEL YT 19 17 m° 85 € Elena

M.Mme RICHER Alexandre YT 18-AK 66 30 m° 150 €

Mme BEAUVALLET Denise AK 127-AK 19 m° 95 € 126

M.Mme BOULAND Jean-François AK 181 35 m° 175 €

M.Mme POINCLOUX Jean-Luc YV 470 316 m° 1 580 €

Mme AMSELLEM Carole YV 471 60 m? 300 €

Mme AMSELLEM Odette YV 220 16 m? Euro symbolique compensé par la

réalisation de la

clôture

M.FOUCHER Bernard ZM 89 6 m° 30 €

M.Mme MONTES Eloy ZM 163 22 rm 110 €

Consorts REVEL ZM 94 -ZM 95 20 m° 100 €

TOTAL 6 760 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder à la régularisation des alignements rue de la Ribaudière et rue des Coudras suivant

le tableau ci-dessus.

- d'autoriser M. le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.Adopté à l'unanimité.

[MANIFESTATIONS MUNICIPALES

2019-82 : Achat d’une carte cadeau pour service rendu à la collectivité

M. le Maire explique que la commune utilise régulièrement pour ses publications (site internet,

bulletins, ….) les photographies que Monsieur Franck CRIBIER met gracieusement à la disposition de la

commune.

Ce dernier couvre la plupart des évènements municipaux et à ce titre, la Municipalité souhaite le

remercier en lui offrant une carte cadeau d’un montant de 120 € destinée à financer son matériel de

photographie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de confirmer l’achat d’une carte cadeau d’un montant de 120 € destinée à Monsieur Franck

CRIBIER

-__ de dire que cette dépense sera imputée au budget 2020 de la commune de Chaingy au compte

6714 « bourses et prix »

Adopté à l’unanimité.

2019-83 : Tarifs pour le spectacle « Bouille et Tambouille » du 1 février 2020

La saison culturelle 2020 débute avec le spectacle « Bouille et Tambouille » de la Compagnie

RockyBulle le samedi 1°" février 2020.

Cette représentation fait l’objet d’une présentation auprès des enfants du centre de loisirs durant les

vacances d’hiver et de projets de sensibilisation auprès des publics des écoles et du restaurant scolaire.

Compte-tenu de l'avis de la Commission Manifestations Municipales du 10 octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la représentation comme

suit :

- gratuité pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus

- 5€ pour les 12 ans et plus et par adultes

Adopté à l’unanimité.

2019-84 : Concours et prix des maisons fleuries 2019

Comme chaque année, la commune récompense les habitants pour le fleurissement de leur propriété

dans le cadre du concours des maisons fleuries.

A l'occasion des vœux du Maire 2020, les lauréats de l'édition du concours des maisons fleuries 2019

seront primés soit au total 4 lauréats récompensés et les coups de cœur.

Vu l’avis du comité consultatif aménagement du territoire en date du 28 octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir aux habitants primés pour le fleurissement

de leur propriété les prix suivants :- la visite récompensant les deux premiers prix des deux catégories primées sera celle du

domaine de la Bourdaisière à Montlouis sur Loire pour 8 personnes et un accompagnateur

maximum, dans la limite de 400 €.

- Les prix coup de cœur se verront remettre une plante ou un arbuste.

- Les inscrits non primés se verront remettre chacun une plante ou arbuste choisi par notre

responsable des espaces verts.

Un montant de 600€ sera inscrit au Budget Primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.

[QU ESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 21h50.

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