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Procès Verbal - CR CM 12.01.16
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12.01.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
CHAINGY
COMMUNE DE CHAINGY
COMPTE-RENDU
n° 01 / 2016
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 JANVIER 2016
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 12 janvier
2016, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents :
Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Brice
LEMAIRE, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine
LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Clarisse CARL, Estelle MOREAU,
Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Franck BOULAY,
Christine FRAMBOISIER, Thierry GAUTHIER.
Absent excusé : Orlando LOUREIRO
Pouvoirs: Pierre ROCHE à Mercédès MULARD, Julie DE AQUINO à Jocelyne GASCHAUD, Françoise
BESANÇON à Christine FRAMBOISIER
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
Questions diverses :
[INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Réception d’une indemnité de sinistre (vandalisme sur réseau éclairage public impasse des Pains
Perdus).
Par délibération du 08 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à accepter les
indemnités relatives aux sinistres liées aux contrats d'assurance de la commune.
Le Conseil Municipal est informé qu’en règlement du sinistre du 14 octobre 2015 relatif au
vandalisme sur le réseau d’éclairage public impasse des Pains Perdus, il a été versé à la commune la
somme de 842.96 € portée au compte 7788. Cette somme correspond au préjudice matériel dont a
été victime la commune et notamment à la remise en état du réseau d'éclairage public.
ADMINISTRATION "|
16-1 : Demande de subvention dans le cadre de l’extension de l’école maternelle
La commune a décidé de la construction l’extension de l’école maternelle.
Le cabinet «VACONSIN-MAZAUD, architecte » est en charge des missions de maîtrise d'œuvre.
Considérant l’avancée de l'opération,
Considérant que cette opération peut être subventionnée au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux,
Considérant le règlement d'attribution des fonds et les projets éligibles, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter une subvention au taux maximum pour la réalisation de ce projet,
- De requérir l'autorisation de préfinancer ces aménagements,
Adopté à l’unanimité.
16-2 : Marchés relatifs à la fourniture des denrées alimentaires et des divers produits associés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération en date du 22 septembre 2015 par laquelle le maire était autorisé à
engager une consultation relative à la commande de denrées alimentaires et divers produits
associés,
Considérant la procédure suivie par le groupement d'achat Pro Club,
Considérant les critères retenus dans le cadre de ce marché à procédure adaptée :
- Prix50%
- Valeur technique 35 %
- Délai15%
Considérant l’analyse des offres,
L'ensemble du dossier de marché est disponible à la direction générale des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer les actes d'engagements relatifs aux différents lots y
afférents.
Adopté à l’unanimité.
16-3 : Convention d'exploitation de la déchetterie — Veolia
M. Le Maire explique que la municipalité sollicite Veolia afin de permettre aux administrés de
bénéficier des services de la déchetterie située sur la zone d’activités des Pierrelets.
Il précise l'historique et les enjeux relatifs au mode de gestion de ce service et confirme que la
convention avec Véolia l’actuel prestataire est arrivée à son terme le 31 décembre 2015.
Comme convenu lors de la dernière séance du conseil municipal, M. Le Maire propose de prolonger
la convention d'exploitation de la déchetterie pour une durée de trois mois afin de permettre aux
conseillers municipaux de définir le prochain mode de gestion de ce service.
L'avenant à la convention initiale reprend les mêmes modalités matérielle et financière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser M. Le Maire à signer l’avenant à la convention fixant les conditions d'exploitation
de la déchetterie confiée à Veolia.
Adopté à l’unanimité. 16-4 : Convention relative au vrac livré par la Commune de CHAINGY à la déchèterie — Veolia
M. Le Maire explique que la municipalité sollicite Veolia afin de traiter et valoriser les déchets
récupérés par les services de la ville. La commune livre directement chez le prestataire ses propres
déchets. La convention reposer sur la rémunération au tonnage de vrac livré et traité.
Prix unitaire, la tonne : 111.45 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser M. Le Maire à signer la convention relative au vrac livré par la Commune de
CHAINGY à la déchèterie — Veolia aux conditions présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
[PERSONNEL
16-5 Modification du tableau des effectifs
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de créer le poste suivant :
-__ 1 poste d’Adjoint Technique 2*"° Classe, titulaire à temps non complet (12/35°"°)
Et de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’Attaché, titulaire à temps complet
- 1 poste de Rédacteur, titulaire à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1°"° classe, titulaire à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe, titulaire à temps complet
- 1 poste de Technicien principal 1°° classe, titulaire à temps complet
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2° classe, titulaire à temps complet
- 2 postes d’ATSEM 1°"° classe, titulaire à temps complet
- 1 poste d'ATSEM 1°" classe, titulaire à temps non complet (17.5/35°"°)
- 1 poste d’Auxiliaire de puériculture 1°° classe, titulaire à temps complet - 1 poste de Brigadier, titulaire à temps complet
- 1 poste de Gardien de PM, titulaire à temps complet
- 1 poste d’Animateur Principal 2°" classe, titulaire à temps complet
- 1 poste d’adjoint d'animation 2°" classe, titulaire à temps complet Nombre de Nombre d'agents présents
Catégorie| postes
ouverts s . Total Dont à temps | Dont à temps
complet non complet
TITULAIRES
Filière administrative
Attaché Principal A 1 1 1 0
Attaché A 0 0 0 0
Rédacteur Principal 1°° Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2°"° classe B 1 1 1 0 Rédacteur B 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 1ère classe € 1 1 z 0 Adjoint adm. Ppal 2ème classe C 0 0 0 0 Adjoint Adm. 1°" classe C 1 1 x 0
Adjoint adm. 2ème classe C 3 2 2 0
Filière technique
Technicien Principal 1° Classe B 0 0 0 0 Agent de maîtrise Principal € 1 1 À 0 Adjoint technique Ppal 1°° classe C 1 1 1 0 Adjoint technique Ppal 2ème classe € 3 3 3 0 Adjoint technique 1ère classe C 2 1 1 0 D 5 ï x 1-10h Adjoint technique 2ème classe C 13 12 11 0-12h
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants B 1 1 ï 0
ATSEM Principal 2°"° Classe Ê 1 i 1 0 ATSEM 1ère classe C 1 1 1 0 Filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture 1ère classe € 3 2 2 0
Filière police
Chef de service Principal 1°" classe B 1 1 pi 0 Brigadier Chef Principal GC 1 1 1 0 Brigadier C 0 0 0 0 Gardien de PM C 0 0 0 0 Filière animation
Animateur Principal 1°" Classe B 1 1 1 0 Animateur Principal 2°” Classe B 0 0 0 0 Animateur B 1 0 0 0 Adjoint animation 1°" classe c 1 1 1 0 Hi : à ù 1-24.5h Adjoint animation 2ème classe C 6 6 4 1-20.5h
NON TITULAIRES
Filière Administrative
Adjoint Admin Principal 1°° classe (e 1 1 0 1-22.6h Filière technique
Adjoint technique Principal 1°° Classe (e 1 1 0 1-25.6h 1-—19.2h
Le : êre 1-25.6h Adjoint technique 1°” Classe £ 4 4 0 1-17.6h
1-—20h
Adjoint technique 2ème classe C 7 7 6 1-15h
Filière médico-sociale
Infirmière de Classe normale B 1 1 0 1-17.5h
Auxiliaire de puériculture 1°" classe C 1 1 1 0 Filière animation
Adjoint animation 2ème classe C 2 2 0 Le 170 1-29.77h Apprentissage
Adjoint Technique 2ème classe C 2 2
Adopté à l’unanimité.
[URBANISME
16-6: Convention de rétrocession des espaces verts et des équipements de viabilité (voiries,
réseaux et ouvrages publics) du lotissement du Pré Hatton
Le lotissement du Pré Hatton a fait l’objet d’une autorisation de permis d'aménager délivrée le 16
mars 2015 pour la réalisation d’un lotissement de 43 lots.
Pour permettre le dépôt du permis d'aménager modificatif, il y a lieu de signer la convention de
rétrocession qui précise la réalisation des travaux d'aménagement du lotissement et de l'intégration
dans le domaine public des espaces verts et des équipements de viabilité (voiries, réseaux et
ouvrages publics).
Il y aura lieu de procéder à la reprise de ces équipements par la commune, après réception des
travaux.
Le montant étant en dessous du seuil règlementaire (soit 75 000 €), le service des domaines n’a pas
été consulté.
La rétrocession des équipements à la commune s'effectuera à l'Euro symbolique.
Les frais de notaire seront à la charge de l’aménageur.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- d'accepter la reprise des équipements du lotissement (espaces verts, voiries, réseaux et
ouvrages publics)
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention, l’acte à intervenir ainsi que les pièces y
afférent.
Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions).
16-7 : Avis du Conseil Municipal sur la mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
{P.L.U.I.)
Dans le cadre de l’application de loi ALUR qui prévoit le transfert de la compétence P.L.U. (Plan Local
d'Urbanisme) aux EPCI au plus tard le 27 mars 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un outil essentiel d'aménagement de l’espace et les
problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle
territoriale où elles font sens.
Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour
élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.), la loi ALUR du 24 mars 2014 rend
obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, c'est-à-dire le 27 mars 2017. Dans les trois ans qui suivent la publication de cette loi, les communes membres d’une communauté
de communes ou d’une communauté d'agglomération peuvent donc transférer la compétence
décrite ci-dessus, selon les modalités prévues à l’article L 5211-17 du Code Général du Collectivités
Territoriales.
Ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes et des 2/3 des Conseils Municipaux des communes représentant plus de
la moitié de la population totale.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée.
En l’état actuel du fonctionnement et de l’étude en cours sur un éventuel regroupement
communautaire, il semble prématuré d'opter dès 2017 pour la mise en place d’un P.L.U.I.
En revanche, dans le cadre du regroupement communautaire futur à l’horizon 2017, il est
souhaitable de rechercher la mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière
d'aménagement et d'urbanisme afin de tendre à terme vers la mise en œuvre d’un P.L.U.I.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le transfert de cette compétence.
La Communauté de Communes du Val des Mauves a voté le report du PLUI et pour la mise en œuvre
d’une stratégie communautaire préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ne souhaite pas la mise en œuvre du PLUI dès 2017
- s'associe à la démarche de mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière
d'aménagement et d'urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
16-8 : Autorisation de dépôt des permis de construire concernant l’extension de l’école maternelle
La Commune va déposer un dossier de permis de construire pour l'extension de l’école maternelle.
Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celui-ci, le conseil municipal après en avoir
délibéré, décide :
- d'autoriser M le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension de
l’école maternelle.
Adopté à l’unanimité.
16-9: Autorisation de dépôt des permis de construire concernant l'installation d’un bâtiment
modulaire sur le site de la Structure Multi Accueil
La Commune va déposer un dossier de permis de construire pour l'installation d’un bâtiment
modulaire sur le site de la Structure Multi Accueil. Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celui-ci, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide :
- d'autoriser Mr le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l'installation
d’un bâtiment modulaire sur le site de la Structure Multi Accueil.
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance
à 22h13.
Le Maire,
Jean Pierre DURAND