Procès Verbal - CR CM 06.01.15

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Procès Verbal - CR CM 06.01.15 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 06.01.15)Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, el ù) 4 n TL U

1/6

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 01 / 2015

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 JANVIER 2015

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL2/6

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 06 janvier 2015, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents :

Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Brice LEMAIRE, Julie DE AQUINO, Clarisse CARL, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Françoise BESANÇON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO, Thierry GAUTHIER.

Sont absents et excusés :

Michel RADLO.

Pouvoirs :

Michel RADLO à Olivier ROUSSEAU.

Julie DE AQUINO est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal relative à la mobilisation et à la consolidation d’un emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire de la commune de Chaingy,

Vu la délibération du Conseil Municipal du huit juillet 2014, par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à réaliser un emprunt de 1 600 000 € pour financer l’opération Equipement sportif, Considérant la nécessité de mobiliser une partie des fonds,

Considérant la nécessité de consolider le montant mobilisé,

ARRETE

ARTICLE 1er : une enveloppe de 800 000 € est mobilisée en deux temps :

- 500 000 € le 12 décembre 2014.

- 300 000 € le 19 décembre 2014.

ARTICLE 2 : l’enveloppe de 800 000 € est consolidée selon les dispositions suivantes :

- Amortissement progressif sur une durée totale de 21 ans

- Taux fixe de 2.33 %

- Périodicité trimestrielle

- Base de calcul exact/3603/6

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. Le Préfet du LOIRET

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché au tableau d’affichage de la mairie.

ADMINISTRATION

2015-01 : Marché de travaux : « Equipement polyvalent sportif »

M. le Maire rappelle le contexte et l’historique de la signature des marchés de travaux et des dossiers de demande de subventions relatifs à l’Equipement Polyvalent Sportif.

Par délibération du 17 décembre 2013, M. Le Maire était autorisé à signer les marchés de travaux et notamment celui du sol sportif pour un montant de 89 274.82 € TTC à l’entreprise ST Groupe pour un revêtement polyuréthanne ALSAGYM.

Par délibération du 17 décembre 2013, M. Le Maire était autorisé à solliciter les aides financières auprès de l’Etat, du département et du Syndicat du Pays Loire Beauce (SPLB).

M. Le Maire fait la synthèse des nombreux échanges avec le SPLB et la région Centre. Il explique que les critères d’éligibilité, auprès de ces deux partenaires institutionnels, rendent nécessaire l’obtention d’un avis favorable des fédérations sportives concernées.

Ainsi, la mairie négocie depuis plusieurs mois avec les fédérations de tennis de table, badminton et tennis.

Pour ce faire, des réunions avec les instances sportives se sont organisées et aujourd’hui la fédération nationale, la ligue régionale et le club de tennis expriment auprès de la mairie leur insatisfaction sur le sol retenu et souhaitent modifier le revêtement au profit d’un sol TARAFLEX Tennis, choix qui permettrait l’homologation de notre salle.

Le surcoût engendré par cette modification des matériaux est très légèrement supérieur à 15 % de plu value par rapport au montant du marché de base.

Deux options se présentent au conseil municipal :

La signature d’un avenant au marché signé avec ST Groupe.

Pour information, l’avenant est l’acte par lequel les parties à un contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses.

Cette modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, soit parce que son économie en serait bouleversée, soit parce que son objet ne serait plus le même.

La seule exception à cette règle concerne les sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l’exécution du contrat, c’est-à-dire des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues, exceptionnelles, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties.

Il y a lieu de considérer qu’une augmentation par avenant de 15 % à 20 % ou plus du prix d’un marché est susceptible d’être regardée par le juge administratif comme bouleversant l’économie du contrat (modification d’une importance telle qu’elle remettrait en cause les conditions dans lesquelles a joué la concurrence lors de la passation du marché).

La résiliation du marché signé avec ST Groupe pour motif d’intérêt général4/6

Lorsque le pouvoir adjudicateur (la mairie) résilie le marché pour motif d’intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n’aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d’apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l’indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché.

Ces indemnités sont portées au décompte de résiliation, sans que le titulaire ait à présenter une demande particulière à ce titre.

Considérant les enjeux juridiques et financiers, les commissions « enfance/jeunesse » et « équipement nouveaux » réunies le 16 décembre dernier proposent de résilier le marché en faveur d’un nouvel appel d’offre, basé sur un sol sportif plus adapté à la pratique du tennis.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

De résilier le marché signé avec ST Groupe et autorise M. Le Maire à relancer le lot sol sportif du marché de travaux relatif à l’opération « Equipement polyvalent sportif ».

Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions).

2015-02 : Approbation du dossier de consultation des missions de maîtrise d’œuvre relative à la construction de l’extension de l’école maternelle

La commune a décidé la construction de l’extension de l’école maternelle

Considérant qu’il est nécessaire de désigner le maitre d’œuvre en charge suivre la construction de l’extension de l’école maternelle,

Considérant l’estimation de ces travaux à 1 500 000 € TTC,

Considérant l’avis favorable des commissions enfance jeunesse et équipement nouveaux réunies les 3 novembre et 16 décembre dernier pour examiner le programme,

Considérant le dossier de consultation (document disponible auprès de la direction générale des services),

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’extension de l’école maternelle

- D’autoriser M. Le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour assurer la conduite de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

2015-03 : Constitution de la commission et du comité consultatif Jumelage Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des comités consultatifs associant les représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils peuvent être5/6

créés sur tout problème d’intérêt communal, et sont consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.

Le Conseil Municipal en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal ; il établit un rapport annuel communiqué au Conseil Municipal.

Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de comités consultatifs en déterminant leur objet ainsi que le nombre et le nom des membres composant chacun d’entre eux.

Le Maire consulte les conseillers de façon informelle ainsi que les associations, il dresse une liste de noms (même supérieur au nombre défini par le Conseil Municipal et fait une proposition au Conseil Municipal pour désignation des membres au scrutin secret)

Suite à la dissolution du comité de jumelage, il est nécessaire de créer un comité consultatif Jumelage.

Madame Clarisse CARL propose de rebaptiser ces organes commission relations internationales et comité consultatif relations internationales.

Cette proposition est validée par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer la commission relations internationales composée comme suit :

M.FAUGOUIN, J.DE AQUINO, J.GASCHAUD, E.GODARD, C.CARL, P.DEVIGE, M.MULARD, A.GUILIANO, C.GAY.

- de créer le comité consultatif relations internationales composé comme suit : M.FAUGOUIN, J.DE AQUINO, J.GASCHAUD, E.GODARD, C.CARL, P.DEVIGE, M.MULARD, A.GUILIANO, C.GAY.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

2015-04 : Modification du régime indemnitaire de la filière police municipale : indemnité spéciale mensuelle de fonction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire,

Vu le décret n°97-702 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2000-45 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2006-1397 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale, Vu la délibération en date du 17 février 2009 instituant l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des chefs de service de police municipale,

Considérant qu’il y a nécessité d’étendre cette indemnité spéciale de fonction à l’ensemble des personnels de la filière police municipale,

Afin de tenir compte des effectifs actuels, il est nécessaire d’adapter les délibérations relatives au régime indemnitaire de la Police Municipale, devenues obsolètes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :6/6

- D’instaurer l’Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des agents, des chefs de service et

des directeurs de police municipale

- De fixer les montants dans les limites prévues par les décrets cités ci-dessus, à savoir :

o Directeur de Police Municipale : indemnité constituée d’une part fixe d’un montant

annuel maximum de 7 500 €uros et d’une part variable égale au maximum à 25% du

traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et

indemnité de résidence)

o Chef de service de Police Municipale Principal de 1ère Classe, Chef de service de

Police Municipale Principal 2ème classe à partir du 5ème échelon et Chef de service de

Police Municipale à partir du 6ème échelon : indemnité égale au maximum à 30% du

traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et

indemnité de résidence)

o Chef de service de Police Municipale Principal 2ème Classe jusqu’au 4ème échelon et

Chef de service de Police Municipale jusqu’au 5ème échelon : indemnité égale au

maximum à 22% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors

supplément familial et indemnité de résidence)

o Grades du cadre d’emplois des agents de Police Municipale : indemnité égale au

maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors

supplément familial et indemnité de résidence).

Adopté à l’unanimité.

LOISIRS

2015-05 : Demande de subvention au CG pour le spectacle gratuit du 13/02/2015

Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la commune pour la saison 2015, la commission Manifestations Municipales souhaite donner un spectacle, tout public, « Retrouvailles ! » de et interprété par La Compagnie du Double de Saint-Ay, le Vendredi 13 Février 2015 à 20h30 à la Salle Polyvalente. L’entrée du spectacle est gratuite.

Le montant alloué au prestataire s’élève à 1800 €.

Le Conseil Général du Loiret peut attribuer une subvention dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux communes pour l’organisation de cette prestation (65 % de la dépense subventionnable).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- d’accepter l’organisation de ce spectacle aux conditions citées ci-dessus avec versement de 1800 € à La Compagnie du Double, par mandat administratif,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent au spectacle.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance à 22h12.

Le Maire,

Jean Pierre DURAND