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Convocation - D 2024 23 convention subvention
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 23 convention subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
73 viLLe De
eaurepPaire
DATE DE CONVOCATION :
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-23
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 CS L 9
Publié le 29/03/2024
DE LI B ERATI O N ID : 088-218800815-20240821 [R=2024 23 DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT — Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Corinne JOURDAN (pouvoir à
Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —-Willy
GABRIEL- Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Conventions subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le budget délibéré (2024-21) intégrant des versements de subventions supérieurs à 23 000
€ pour 2 sections de l'association Union Sportive Beaurepairoise, section Handball (29 000 €)
et section rugby (31 000 €),
Considérant qu’il convient de signer des conventions avec ces 2 bénéficiaires selon le décret
n°2001-495 du 6 juin 2001 d'application de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire - art. 59) et 10.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les dites conventions - cf annexes
e Et AUTORISE le Maire à les signer
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à cémpter de sa publication, auprès du Tribunal
Le Maire
Yannick PAQUE
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en grétecture |
Publié le 29/03/2024
Fe toS m1 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 23-DE
B ePpaire <=" CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN
CONCOURS FINANCIER
A L'UNION SPORTIVE BEAUREPAIROISE SECTION HANDBALL
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le BP 2023 approuvé le 21 mars 2024 (délib 2024-21)
ENTRE
La Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Monsieur Yannick PAQUE, habilité
par délibération du conseil municipal en date du en date du 21 mars 2024 (délib 2024-23)
D'une part,
ET
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Handball, représentée par son président, Monsieur
CHARPAIL Nicolas
D'autre part,
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
Article 1°* : Objet
La Commune de BEAUREPAIRE soutient depuis de nombreuses années l’activité sportive
exercée par l’U.S.B., section Handball qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie
sportive de la cité.
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la jeunesse, la Commune de
BEAUREPAIRE décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du
rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre des adhérents et des autres modalités de
financement obtenues.
NBL — conv subv HANDBALL 2024 1/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en orétecture le 29/08/2034
Pubiié le 29/03/2024
ID : 638-219800945-20240321-D 2024 23-0E
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Pour l’année 2024, la Commune de BEAUREPAIRE alloue une subvention de 29 000 euros.
Cette subvention a été calculée sur la base des critères rappelés dans l’article 1 de la présente
convention.
Le renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La
reconduction de l’aide pourra faire l’objet d’un nouvel examen en fonction des critères définis
à l’article 1.
Article 3 : Modalités de versement
La subvention sera versée après le vote du budget primitif, soit en totalité, soit par acompte
en fonction des besoins de l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball.
Le versement sera effectué par virement au compte de l’Union Sportive Beaurepairoise,
section Handball, au C.R.C.A. Sud Rhône Alpes, IBAN : FR7617806003443447687900052
Le comptable assignataire est le trésorier principal de Beaurepaire.
Article 4 : obligations de |’ Union Sportive Beaurepairoise, section Handball
4.1. transmission de justificatifs :
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Handball s'engage à fournir dans les six mois suivant
la clôture de l’exercice comptable les documents ci-après :
" Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
l'annexe I! et définis d’un commun accord entre l'Administration et l’Association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
" Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-
4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal
officiel ;
=“ Le rapport d'activité.
L'objectif étant de communiquer à la Commune de BEAUREPAIRE les éléments financiers
permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
4.2. communication au public :
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Handball s'engage également à annoncer au micro
lors des rencontres avant le match et à la mi-temps que la Commune de BEAUREPAIRE, figure
parmi les sponsors du jour.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la Commune de BEAUREPAIRE
pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des
acomptes déjà versés.
NBL — conv subv HANDBALL 2024 2/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 23-DE
Article 5 : Evaluation
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve le droit de procéder à des points d'étapes réguliers
avec l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball afin de pouvoir mesurer l'état
d'avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball s'engage à mettre à
disposition de la Commune de BEAUREPAIRE tous les éléments nécessaires à ce travail
d'évaluation.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable pour l'exercice 2024
Article 7 : Résiliation de la convention
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente
convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Union Sportive
Beaurepairoise, section Handball de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans
le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Commune de BEAUREPAIRE
par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Union Sportive Beaurepairoise, section
Handball n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute
lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas
d’impossibilité pour l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball d'achever sa mission.
Article 8 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l’article 7, la Commune de BEAUREPAIRE pourra suspendre le versement
de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
® % ®, ®, ® ®, Ve V ® LC . . LOGS . ee %° La .
Fait en deux exemplaires à Beaurepaire, le 21 mars 2024
Pour l’Union Sportive Beaurepairoise, Pour la Commune de Beaurepaire,
section Handball, Le Maire,
Le Président, Yannick PAQUE
SS Q D: L
NBL —conv subv HANDBALL 2024 ps / NOT 3 64s Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en grétecture |
Publié le 29/03/2024
Fe toS m1 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 23-DE
EE CPETE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UN
CONCOURS FINANCIER
A L'UNION SPORTIVE BEAUREPAIROISE SECTION RUGBY
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le BP 2024 approuvé le 21 mars 2024 (délib 2024-21)
ENTRE
La Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Monsieur Yannick PAQUE, habilité
par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2024 (délib 2024-23)
D'une part,
ET
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby, représentée par son co-président, Monsieur
MOREAU Frédéric
D'autre part,
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La Commune de BEAUREPAIRE soutient depuis de nombreuses années l’activité sportive
exercée par l’U.S.B., section Rugby qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie
sportive de la cité.
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la jeunesse, la Commune de
BEAUREPAIRE décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du
rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre des adhérents et des autres modalités de
financement obtenues.
NBL — conv subv RUGBY 2024 1/3 Envoyé en préfecture le 29/
Reçu en gréfecture le 29
Publié le 29/03/2024
ID : 638-219800945-20240321-D 2024 23-0E
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Pour l’année 2024, la Commune de BEAUREPAIRE alloue une subvention 31 000 euros. Cette
subvention à été calculée sur la base des critères rappelés dans l’article 1 de la présente
convention.
Le renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La
reconduction de l’aide pourra faire l’objet d’un nouvel examen en fonction des critères définis
à l’article 1.
Article 3 : Modalités de versement
La subvention sera versée après le vote du budget primitif, soit en totalité, soit par acompte
en fonction des besoins de l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby.
Le versement sera effectué par virement au compte de l’Union Sportive Beaurepairoise,
Le comptable assignataire est le trésorier principal de Beaurepaire.
Article 4 : obligations de |’ Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby
4.1. Transmission de justificatifs :
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby s'engage à fournir dans les six mois suivant la
clôture de l’exercice comptable les documents ci-après :
" Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
l’annexe Il et définis d’un commun accord entre l’Administration et l'Association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
" Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-
4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal
officiel ;
=“ Le rapport d'activité.
L'objectif étant de communiquer à la Commune de BEAUREPAIRE les éléments financiers
permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
4.2. Communication au public :
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby s'engage également à annoncer au micro lors
des rencontres avant le match et à la mi-temps que la Commune de BEAUREPAIRE, figure
parmi les sponsors du jour.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la Commune de BEAUREPAIRE
pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des
acomptes déjà versés.
NBL—conv subv RUGBY 2024 2/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240321-D 2024 23-DE
Article 5 : Evaluation
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve le droit de procéder à des points d'étapes réguliers
avec l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby afin de pouvoir mesurer l'état
d'avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby s'engage à mettre à disposition
de la Commune de BEAUREPAIRE tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable pour l'exercice 2024
Article 7 : Résiliation de la convention
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente
convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Union Sportive
Beaurepairoise, section Rugby de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le
mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par là Commune de BEAUREPAIRE
par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Union Sportive Beaurepairoise, section
Rugby n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute
lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas
d’impossibilité pour l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby d'achever sa mission.
Article 8 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l’article 7, la Commune de BEAUREPAIRE pourra suspendre le versement
de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
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Fait en deux exemplaires à Beaurepaire, le 21 mars 2024
Pour l’Union Sportive Beaurepairoise, Pour la Commune de Beaurepaire,
section Rugby, Le Maire, f
Le Co-Président, Yannick PAQU
Frédéric MOREA
NBL —conv subv RUGBY 2024 3/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en grétecture |
Publié le 29/03/2024
Fe toS m1