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Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+01 03 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 01 MARS 2013 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Michel GELY, Daniel MONTY, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET.
Absents excusés : Sylviane ROUJON, Jean-Claude ROUSSET, Thierry MONTEIL, Maryse RICHARD.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
Monsieur le Maire accueille Madame NOUVEAU et Madame VAYSSADE venues présenter au Conseil Municipal le projet d’implantation d’un « JARDIN D’INSERTION » sur le site de Palherets. Ce jardin est adhérent au réseau national des Jardins de Cocagne qui sont des jardins maraîchers biologiques à vocation sociale et professionnelle. On compte actuellement une centaine de Jardins de Cocagne actuellement en France.
Les personnes en insertion sont employées pour travailler sur différents postes : Préparation et culture sous serre et en plein champ.
Préparation des paniers de légumes destinés à un réseau d’adhérents et livraison Entretien des locaux et du matériel
Secrétariat, gestion…
L’association « Jardin de Cocagne Lozère » est actuellement en relation avec l’administration du Clos du Nid pour définir les modalités pratiques de mise en place de cette structure sur le site de Palherets.
1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2012 (les recettes et les dépenses effectivement réalisées du 1 er janvier au 31 décembre 2012)
Ce compte Administratif laisse apparaître : en fonctionnement un excédent de 19 662,18 € en investissement un excédent de 53 444,53 €
soit au total un excédent de 73 106,71 € qui sera repris au budget 2013 et affecté en recettes.
Après les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Michel PONSONNAILLE, 1 er adjoint, président de séance, procède au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2012.
Après discussion et délibération, le Compte Administratif 2012 est voté à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après examen des demandes reçues à ce jour, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention aux associations suivantes :
Comité des Fêtes de Palhers / St-Bonnet de Chirac : 500 € (sous réserve de réception de la demande)
Les Amis de Brugers : 200 €
Association de Chasse La Diane Marvejolaise : 200 €
Association Palherets Sports Culture et Loisirs : 200 €
FORÊT SECTIONALE
Sur proposition des Services de l’Office National des Forêts, il sera inscrit à l’état d’assiette 2013, une coupe de bois estimée à 550 m3 sur une superficie d’environ 5,7 hectares, dans la forêt sectionale de Palhers / Raz.
Après déliberation, le Conseil Municipal donne son accord pour l’inscription de cette coupe de bois destinée à la vente publique et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
2 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est programmée du 16 avril au 16 mai 2013, pour clôturer la procédure d’élaboration du zonage d’assainissement. Un commissaire enquêteur a été nommé et il recevra le public le mardi 16 avril de 9 h. 12 h., le 30 avril et le 16 mai de 14 h. à 17 h.à la Mairie de Palhers. Une plaquette d’information va être distribuée à tous les foyers de la commune pour aider à la bonne compréhension du déroulement de la procédure de zonage.
TRANSFERT DES COMPETENCES
« EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 7 février 2013, le Conseil
de la Communauté de communes du Gévaudan a approuvé l’opportunité d’un transfert des compétences
eau et assainissement collectif. Cette décision résulte des conclusions de l’étude d’opportunité confiée à
un groupement de bureaux d’études composé des cabinets ECOSFERES, CEREG et LYSIAS PARTNERS. Les
résultats et conclusions ont fait l’objet d’une large diffusion auprès des Communes avec l’organisation
d’une présentation détaillée auprès de chacun des conseillers municipaux.
Afin de ne pas précipiter la décision des conseils municipaux quant à une modification des statuts de la CCG portant sur le transfert des compétences eau et assainissement, les maires des 13 communes, réunis en bureau, ont souhaité solliciter l’avis de chaque conseil municipal sans que cette décision devienne définitive.
Suivant la proposition du conseil communautaire, le Conseil Municipal de PALHERS doit émettre un avis sur l’opportunité du transfert des compétences eau et assainissement collectif à effet du 1 er janvier 2015. Cette décision doit être communiquée à la CCG avant le 1 er avril 2013.
Il est remis à chaque conseiller des documents qui expliquent et rappellent les conditions et conséquences de la démarche de transfert.
Après débat, discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE sur ces propositions
APPROUVE L’OPPORTUNITE DU TRANSFERT de nouvelles compétences, ainsi définies, à la Communauté de Communes du Gévaudan :
La compétence « eau » : production par captage ou pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine. la compétence « assainissement collectif » : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
ACCEPTE de fixer la date prévisionnelle du transfert de ces compétences au 01 janvier 2015.
PRECISE que la synthèse des avis (favorable/défavorable) sur l’opportunité du transfert des compétences déterminera les conditions du lancement de la procédure engageant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gévaudan.
3 ADHESION DE LA COMMUNE AU C.N.A.S.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité d’adhérer au Comité National d’Action Sociale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille. Cet organisme propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances loisirs, culture, chèque- réduction…etc).
Après discussion et délibération, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS au profit de Madame Valérie CARAMEL, secrétaire de Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.
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