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Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+29 11 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Madeleine GLEIZE, Daniel MONTY, Jean-Bernard PERRET, Dominique DELCROS, Jean-Claude ROUSSET, Maryse RICHARD, Michel GELY.
Absents excusés : Thierry MONTEIL.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE
Cette année encore, la commune doit se prononcer sur sa participation aux frais de transport scolaire journalier pour les élèves de l’enseignement primaire domiciliés sur la commune de Palhers.
Pour l’année scolaire 2012 / 2013, 15 enfants ont fréquenté le service de transport scolaire primaire.
La participation demandée aux communes par le Conseil Général est de 210 € par an et par enfant.
Pour la commune de Palhers, le montant à payer sera donc de 15 X 210 € = 3 150 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à verser cette somme au Conseil Général.
DOTATION AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Lozère vient d’attribuer à la commune de Palhers une dotation de 2 145,37 € provenant du produit des amendes de police, relatives à la circulation routière de l’année 2012.
Cette somme a été affectée à la pose de glissières de sécurité, sur une portion dangereuse de la voie communale n° 5 à proximité du Foyer de Palherets.
Travaux réalisés en août 2013 par l’entreprise PASS Sécurité pour un montant de 6 694,56 € MISE A JOUR DES INVENTAIRES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que dans le cadre de la qualité comptable, menée par les services de la Trésorerie, il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire de l’actif communal.
En effet de nombreux biens (matériel, outillage, mobilier etc…) sont encore inscrits à l’actif de la commune mais n’existent plus physiquement en raison de perte, destruction ou cession.
Une liste de biens à réformer a été dressée par les services de la Mairie, en partenariat avec la Trésorerie, et il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette liste.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de réformer les biens inscrits sur la liste et autorise Monsieur le trésorier à comptabiliser les opérations de sortie.
RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le SDEE de la Lozère à établi un programme de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public pour notre commune. Cette opération consiste à remplacer tous les points lumineux trop anciens par de nouveaux luminaires plus modernes, esthétiques, répondant aux normes environnementales et surtout moins gourmands en énergie.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 10 076 €.
A noter, une subvention de 4 213 € attribuée par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE
SDEE A DES PARTICULIERS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’à l’occasion d’interventions du SDEE, chez des particuliers, pour effectuer des prestations de travaux (vidange de fosse septique, branchement réseau, changement compteur…etc), la facture correspondante est adressée systématiquement à la Mairie.
Il propose au Conseil Municipal de demander le remboursement des sommes engagées auprès des bénéficiaires de ces travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à procéder à ces remboursements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.