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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 21 DESIGNATION D un Delegue ELU au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# 037-21 3702038-20260331-CM-2026-21-DE|
4 Accusé certifié exécutoire
RE Réception par le préfet : 07/04/2026
Publication : 14/04/2026
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Délibération n° 2026-21
Convocation envoyée le 24.03.26
Nombre de conseillers en exercice 23 |
Nombre de présents 21 |
Nombre de votants 23 |
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, NERISSON, VASSEUR, RIVET RIOT, HUBERT, DAVOT, DELALANDE, RONDET, DU FAUR DE PIBRAC, BION, BARRAULT.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, POTIN, MARTY, DAUBIGIE, MARONNEAU, DUPONT, THIRY, NEGRE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Éric LAMENDOUR a donné pouvoir à Madame Sophie BARRAULT. Monsieur Didier LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Philippe NÈGRE
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, Madame Martine BOUCHERY est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation d'un délégué élu au CNAS
Vu l'article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l'organisation paritaire, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.
Vu la candidature de Monsieur Dimitri FULNEAU, 3ère Adjoint au Maire en charge des Finances et des Ressources Humaines pour être délégué des élus et de Madame Christel MARCETEAU pour être déléguée des agents de la collectivité.
Considérant que les délégués sont les porte-paroles de la collectivité auprès du CNAS et qu'ils représenteront notamment la collectivité en siégeant à l'Assemblée départementale annuelle.
Considérant l'intérêt social que revêt cette décision.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire,
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) ACCEPTE la candidature de Monsieur Dimitri FULNEAU pour être délégué des élus de la collectivité au CNAS.
2) ACCEPTE la candidature de Madame Christel MARCETEAU pour être déléguée des agents de la collectivité.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
\toule »
Martine BOUCHERY
PS
Le présent acte saminiset ut a) to d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissemnent des me licité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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