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Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160622 cr juin)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
SEANCE DU 22 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le Lundi 20 Juin, à 19 h 35 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRÉSENTS Mesdames MAUDENS Karine
PIAT Sylvie
Messieurs ADAMO Jacques
CEPEDA Christophe
de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume
FORTIN Jean-Luc
ABSENTS EXCUSÉS Madame CHEMIT Dominique – pouvoir à Christine DUBOIS Monsieur de la BRETONNIERE Laurent – pouvoir à Jean Luc FORTIN
ABSENTS NON EXCUSÉS Madame GAUTIER Hélène
Monsieur BERTHEL Christophe
Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc FORTIN
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 MARS 2016
Le compte rendu de la séance du 18 Mars 2016 est approuvé à l’unanimité.
2°) VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLET (MONTANTS DES TRANSFERTS DES COMPETENCES)
Madame le Maire présente au conseil le rapport de la CLET (Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges) du 11 Avril 2016.
La CLET s’est réunie afin d’évaluer les nouveaux transferts de charges dus à l’entrée de trois nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et à la prise d’une nouvelle compétence « Culture ».
Le montant du transfert de charges pour la commune de Mauchamps reste identique aux années précédentes soit 22 643,85 €
Le conseil municipal après délibération a voté à l’unanimité.
3°) ARRETE PREFECTORAL SUR LA PRISE DE COMPETENCES DES SYNDICATS DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire explique que nous avons reçu une notification pour accord de l’arrêté du 27 Avril 2016 portant projet de fusion sur la prise de compétence des syndicats des Eaux et de l’Assainissement.
Madame Christine DUBOIS propose au conseil un avis défavorable.
Après délibération, le conseil municipal vote l’avis défavorable à l’unanimité.
4°) REPARTITIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire précise que différents conseillers sont membres des bureaux des associations*. A ce titre ils ne pourront participer aux votes des subventions afférentes à leurs associations.
1°) Les subventions et dotations affectées au compte 6574 sont les suivantes :
CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 € - 8 votes Pour
Amicale Campusienne des Loisirs 500 € - 9 votes Pour 2
Enfants de Merimanjaka 500 € - 8 votes Pour
Association Sportive Campusienne 500 € - 7 votes Pour
* CVEM : Karine MAUDENS
Enfants de Merimanjaka : Jean-Luc FORTIN
ASC : Christophe CEPEDA et Jacques ADAMO
Le conseil municipal a décidé de remettre au vote lors de la modification budgétaire au prochain conseil municipal, une subvention exceptionnelle au CVEM, sous condition que les finances le permettent et que le Club obtienne un podium au Championnat de France qui se déroule cette année en Juillet au Mans.
Il est décidé également de faire un don à l’institut Marie-Curie de 50 € - 9 votes Pour
2°) subvention au compte 657362
CCAS : 3 000 € - 9 votes Pour
Répartition acceptée
5°) QUESTIONS DIVERSES
1. Les cirques avec animaux
Madame le Maire explique que nous avons eu la visite du collectif CCE²A (Collectif Contre l’Expérimentation et l’Exploitation Animales).
Ils nous demandent d’interdire les cirques avec animaux pour que les communes de Juine et Renarde soient en accord avec la règlementation suivante :
- Articles L 214-1 et R 214-17 du Code Rural
- Articles L 521-1 et R 654-1 du Code Pénal
Après délibération, le conseil municipal approuve par 7 voix pour et 2 abstentions
Madame le Maire lève la séance à 19 h 55