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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170630 cr juin)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique
GAUTIER Hélène
MAUDENS Karine
PIAT Sylvie
Messieurs ADAMO Jacques
De la BRETONNIERE Laurent
CEPEDA Christophe
de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume
FORTIN Jean-Luc
Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Laurent de la BRETONNIERE
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05 MAI 2017
Le compte rendu de la séance du 05 Mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
2. ELECTION DU DELEGUE ET DE SON SUPLLEANT POUR LE VOTE DES SENATEURS
A – Le délégué :
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale
Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Madame
Dominique CHEMIT (1956) et Messieurs Jean-Luc FORTIN (1962), Guillaume de l’ESTANG du
RUSQUEC (1989) Christophe CEPEDA (1987).. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection du délégué
La candidature enregistrée : Madame Christine DUBOIS
Madame le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection délégué en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Christine DUBOIS : 10 voix
Mme Christine DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour
les élections sénatoriales. 2
B – Le suppléant :
Élection du suppléant
La candidature enregistrée : Madame Sylvie PIAT
Madame le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection délégué en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Sylvie PIAT : 10 voix
Mme Sylvie PIAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
3. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DE L’ADMINISTRATION POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES
Christine DUBOIS explique que nous devons choisir deux nouveaux délégués de l’administration pour la révision des listes électorales, car Monsieur Jean-Luc FORTIN est nommé depuis 2010.
Madame Dominique CHEMIT et Monsieur Christophe CEPEDA sont les deux nouveaux délégués.
4. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Madame le Maire lève la séance à 20 h 45