Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation dapprobation du projet de revision da
Convocation - 1703581782 Projet dintegration du bassin du Louts
Déliberation - 1672135448 DE 41 2022 Partage de la taxe damenagem
Déliberation - 1712567525 DE 009 2024 Revision deliberation progr
Convocation - 1770719679 DE 001 2026 Protestation contre le proj
Déliberation - 1743774854 ONF Programme dactions 2025 Foret com
Convocation - 1726241242 DE 022 2024 CATLP revision de lattribu
Arrêté - 1777886480 DE 019 2026 avis de la commune dAde sur
Déliberation - 1726133458 018 Decision projet Agrivoltaique visee
unknown - Bulletin n37 avril 2023
Convocation - 1675679692 Projet revision damenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1675679692 Projet revision damenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
République
française
Département
des Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
24
janvier
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation
: 19/01/2023
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 14
Présents
__:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO),
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Sofia
GAZZOLA,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Contre
: 0
Représentés
5 .
Excusés
: .
Absents
:
.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BOURDIEU,.
Votants
: 14
Pour:
14
Abstentions
: 0
Objet
:
Projet
révision
d'aménagement
forestier
-
Forêt
communale
d'Adé
-
DE_001_2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
révision
d'aménagement
forestier
de
sa
forêt
communale,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.143-1
du
Code
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aménagement
forestier
proposé
pour
une
durée
de
20
ans,
de
2023
à 2042.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.
Le
secrétaire
de
séance,
Mathilde
BOURDIEU
4
)
}
TR ET