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Déliberation - Deliberation dapprobation du projet de revision damenagement forestier du Marmajou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation dapprobation du projet de revision damenagement forestier du Marmajou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de reception de l'AR: 15/06/2026
065-216503300-DE_016_2026-DE
Date de transmission de l'acte: 01/06/2026
République Frangor> AGEDI
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du mercredi 22 avril 2026
Délibération N° DE_016 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux avil deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETOIGE séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 9 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date de | tion :
7 ion 7 Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur : CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Malvna
Pour Contre | Abstention Madame HALLOT Fabienne Monsieur BALLARDI Daniel 9 0 0 Madame LAFFITTE Ariane Madame BETTONI Myriam Monsieur LAMARQUE-LIZOUNAT Alan
Résultat du vote : adoptée Représentés : Madame QUERIOT Coralie représentée par Madame DIDELOT Malvina
Absents et Excusés : Madame ITURRIA Nathalie
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération d'approbation du projet de révision d'aménagement forestier
du Marmajou
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision d'aménagement
forestier de sa forêt communale, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ d'émettre un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2025 à 2044,
+ de ne pas passer par l'Office National des Forêts afin d'effectuer les travaux forestiers
de cet aménagement.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane Président de séance Secrétaire de séance
DE_016 2026