Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.19
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.19)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
CE Reçu en préfecture le 16/12/2022 N° :2022_12_08_19 ses Publié le
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08_19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILUERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022
OBJET :
Contrat "Nos Territoires d'Abord 2023-2027" avec la Région SUD
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le territoire Gapençais s’est engagé le 8 février 2019 avec la région autour d’un second plan d’action pour CRET (Contrat Régional d’Equilibre Territorial) pour 3 ans. La période de contractualisation étant terminée, le plan d’actions réalisé avec un bilan très positif, la région a proposé au territoire un nouveau contrat “Nos territoires d’abord”.
Ce contrat nouvelle génération est conclu pour une durée de 5 ans et se compose d’un volet stratégique (annexe 1) et d’un volet opérationnel (annexe 2). L'objectif de la région est de mieux articuler cette politique contractuelle d'aménagement du territoire avec le Contrat d’avenir et, de manière plus ponctuelle, avec Les dispositifs nationaux tels que Petites villes de demain.
Les communautés de communes Buëch Dévoluy, Champsaur Valgaudemar, Serre- Ponçon Val d’Avance et la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ont souhaité se regrouper pour candidater et ont désigné cette dernière en qualité de cheffe de file.
Une stratégie du territoire à donc été élaborée dont Les axes stratégiques sont directement issus du Plan Climat voté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur et répondent aux enjeux du SRADDET.
Ces axes stratégiques déclinent les priorités régionales et affirment la volonté du territoire de contribuer aux objectifs régionaux en tenant compte des particularités et spécificités du territoire alpin, à la fois rural et urbain. Un territoire attractif de par son climat, son environnement et sa qualité de vie.
La stratégie proposée, s’articule donc autour de ces atouts et de l’axe majeur et transversal “Bien-vivre en territoire Gapençais”.
Cette stratégie s’inscrit dans une dynamique de projets qui répond aux enjeux majeurs du territoire. Un territoire qui souhaite accroître son attractivité et sa notoriété, en améliorant son accessibilité et ses infrastructures, et en préservant son cadre de vie et ses spécificités, par un aménagement cohérent et structuré.
Aussi, cette stratégie du Bien-Vivre en territoire Gapençais se décline selon Les axes opérationnels du Plan Climat Régional :
* Axe 1. Mobilité durable - Infrastructures cyclables et piétonnes
+ Axe 2. Energies renouvelables
* Axe 3. Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maitrise de l'énergie / Réhabilitation énergétique des logements
+ Axe 4. Gestion et valorisation des déchets
+ Axe 5. Sobriété foncière / Aménagement durable / Foncier économique * Axe 6. Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires
Le contrat est conclu entre la Région et :
- La Communauté de Communes Buëch Dévoluy,
- La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar,
- La Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance
- La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance d’Agglomération - Le Syndicat Mixte du SCOT de l’Aire Gapençaise
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. La gouvernance du Contrat (élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation) est
assurée par un Comité de pilotage, instance partenariale, composée de 2 conseillers Régionaux référents du territoire et par les Présidents des EPCI signataires du contrat (ou de leur représentants). Le chef de file du contrat Nos Territoires d'Abord est la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines réunie le 30 novembre 2022 :
- Article 1 : d'approuver le Contrat Nos Territoires d'Abord 2023-2027 entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Territoire du Gapençais,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que tout document afférent.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
- ABSTENTION(S) : 8
M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-
Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
Le Président Le Secrétaire de Séance
oger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 1 6 DEC. 2077
Affiché ou publié Le : i 6 DEC. 2022
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. ZZOZ
21qW23d8S
Lz
-p10q,p
S2110314121
SON
26pjojid
ap
aj1u07
va0z
D Gr es
i0/AIG#
D Gb
81S
ne
xnenes
VAdS22
VAd529
OU?H
288
521029
sp
uonenouys
ap
xneneAL
RE
£707
3 000
Zr
%OL
3 000
Hvs
3 000
09
pr?
VAdS22
VAdS33
sa1029
LE
sep
aeqoi8
Lonenoupu
e] €
ajgejegud
uopeuuesBoud
9p
pri
ez0t
3 000
08
%0Z
3 000
08
Hvs
3 000
00
XNEAEA
39 apr?
ennan-aneg
e7
VAdSDD
BANAN-2REA
ET €
VAdSDD
E 2p
xNEIO
S2P
UOISUIIXZ
9€
€t0z
2 091
092
SL
3 091
092
Hv
20086121
MERE
ISSUE
GRIS
RES
VAdS22
EI 2p
saunuiwo>
c
%
S
s
Ad
ds2
sap
ajqwsosu
uns
aujqnd
aSeu1e9
]ap
uonesILepOY
Ë
vroz
2
000
0S€
TL
3
000
0S€
HvS
3
000
000
£
XNEACA
AnloA?Q
ua
auuan3
juies
Anjon?Q
21
lauuonespupBiajUI
UOSIEN
VE
%
XNEABJ]
2 2pn!
Anjoaÿq
ua
13)
use.
Anjon?g
2
ARPor
ea
Ie Ne
al
on
L
£xoe
3 000
001
V6Z
3 000
004
Hvs
3 000 05€
2 19
ana
lEA?Q
U2
pIQ
ques
lon?a
21
PR
ge
zaot
3 000 08€
#94
2520
62€
Hvs
3 006
e64
z
XREABA
19 SPA}
deo
des
anbaupepous
ej ap
uonenoupy
ve
de:
€coz
3 000 000
L
%e
2 865
€86
Hys
D 02€
64€
91
ANEAEA
32 S2pN4
de
des
:
re
BP
2I1IA
El ap
521029
S9p
uoneIIqeuau
ja ajeuouipned
9j3pje
ns
nue
nos
D
A
Re
Un
:
ae
ns
RTE
:
a
oe
à
siuouteBol
sep
enbhpfieuy
uoneyiquupu
;
Far
F
Fr
:
:
ne
F
AA
Me
1B1oU9.1
op
esHHEM
/solIqnd
SaujejUez
SjuoUHEg
sojejuouuyed
s9/597e.1s|
ol
200007
%0p
2000
pH
TETE
A
159
000
09h
ANS
:
k
mn
Un
{suopegdo
|)
uLIdVHOImoLsnos
F
è
:
Anaeu
op neasps
10 uopesueurout
€z0t
2
000
Op
12
3 000
0ÿ
31s
3 000
004
ep?
Anesdueuy3-ua-qauuog-3s
192
ep
ejeauo>
aun,p
quawaloldep
aj
inod
puilqesiey
ap
apr
FT
RER,
5
series
:
ie
A
a
ie
TE
:
Sojgejaanoues
59/Buau
À
ASE
|DpeszL
lo
“a
00Logpp
Ut
LE
PAU
ete
ee
A
|
(Guonmpdos)
3uLidvHo
Imo1
snos
|
ss
”
-
°
Sai2P1O/P
S-
vroz
ELLE
%9L
3+90SL€
Hvs
3002
1€0Z
XneAes
Je
2pm?
1299
1299
2p
2seg
-
inesdiueU)
np
NE2,p
Uejd
:SUDUEA
OUR
ÿ 12
AUS
€
ST
22nop
ajon
aun,p
uopestie?y
ET
3 000
00+
%0+
3 000
00+
Hvs
3 000
000
L
XNEAEA
}2
ap?
1012]U2A
1a5snoy
VAdS22
10181181
18
1255N0Y
21]U2
2142A
3/0A
BUN,p
LORIE)
VT
Et0z
3 000
0p
EL
3 000
0
39s
3 000
00€
xnenen
VAdS22
VAdSI2
done
psp
masass
£T
.
ä
uzeuIES
1UO4
-1OYOL
.
€tOz
3 000
szz
%0S
3 000 Szz
329$
3 000
06+
XNEAEA
32
api?
eo
eo
dep
uones
,oIpA
8 aoueunq
e1,
298A
aidelPAD
aujesguRt
tt
vzoz
3
000
SL
OZ
3006
LE
HvS
3000
579
XNEARA
32
2pnJp
O19
V2
1914
e1
-deo,
ajqep>4)
aujespun]
TT
LOT
CTET
TNT
EE IUT
CENT
ET
ATEN
NOTES
PT
EC
EN
BLIL
ETLPPETTS
re
sesuedep
CMOTUZET
CAT
4
Sartre
Fe
Apnée
eBeJANO,p
eue
CONCIEL
TETE) ZZOZ
21qW233d2s
T7
-p40QY,p
s2410}/121
SON
26pjojid
ap
2}14109
€zOZ
3
000
0SL
SL
3 000
0SL
IHOYS
3 000
000
+
XNEARA
32
2pnD
des
des
2jo21e
1oHeqe
un,p
juowaBeuauy
Es
€toz
3
000
OS
LE
3
000
0vS
Hvs
3649
9v1SL
XNBARJ}
39
PNA?
des
PnS
4€
p1pp0S
ap
UONEINPNANSaY
ts
207
3 000
7
%0S
3 000
7
Hvs
3 000
0S
epn?
on
2p
uisseq
1025
np
WS
1025
np
2l|2U2?,I
€ NVZ
NP
21AN0O
UD
SIN
Ts
anb|wiouo9e
J2jU0]
/ ojqeinp
juoWeBeuQUY
/LPIIUO}
9191q0S
2166648
+
lt
2166
6€8
L
2 S€9
996
01
{suonesgdo
8)
2u1IdyvH9
1301
snos
IEUnWIIODQUI
L2JSUEA
p
jenb
np
UOIsUEE
vaoz
3 000 002
%0S
3 000 002
aozs
2000
00
AnesdueUO-ue-Jauuog-S
1922
:spllISSE
39 SLOÏEUDLU
SJOUIPP
SP
AUOWDYIEL
12
sv
allo
ap
aoyues
np
uonesuelLo,]
ap
uonesiundO
trot
3 000
SE
%08
3 000
SE
a03s
3 000 054
siuewedinbg
1999
129)
SJU)9p sp
LORSAÏ
€] 9p
UoReSWAdQ
£v
EZOZ
3 000
0$
9
”
mue
auaphoes
8
*0Z
2000:08
ss
2:00
007
PS
Sesseutésa
“53
aun
jueuaiduuo
jepAauuLOD
jo jeuesque
2j9d un,p
UoNe?1
s.
£zoz
2000
4€
%9
3 000 s£e
aus
3 000 001
9
xnEAeA
19 epmg
deo
deo
ee
sv
ji
2p
uopeuiqe
e]
inod
uones|uEu}aWu
2p
aUIsN
aUn,p
UONEYID
Ecoë
2 000
s21
tt
3 000
574
ao3s
3 000 00€
xneaea
uoôueny
VAdSD
amenant
vr
:
onbnpteubrs
;
;
Exoc
3 000
+9
%OE
3 000
LS
g93s
3000048
L
‘eruB
uojuuE»
AVa
ga99
d899
S?1alu2-[u9S
AVd
2P
UONEI|EISUI
€v
vzoz
3 190
4
%0€
3190
22
g93S
2 048
967
XNEABA
Je
ep?
Anon9Q
91
g899
S21IUBY,p
aUS}RLPEp
el ap
uone
tv
Etoz
30€698
HOE
30€698
ao3s
3 592
682
XNEABA
j9 png
ypanq-ns-sedsy
a899
APang
Ans
521d5V,p
AHAQUPYP
EI 2
VONEIIAEUQU
T+
SJ
H9YP
S0p
LORESHOJEA
J9
UO1}S00)
DENT
6ESE
EL
DzE8
LOSE
D 079
8ç
47
{suopesgdo
74)
AHLdyHO
1801 snog
.
à
“« oBjeA
np
sanouueur
£xot
3 000
021
OZ
3 000
024
Hvs
3 000
009
xneAeA
30 apn3g
skeyneu)
nn
s91
» ajeunuuoDiaquI
24299
OU
€ ap
UoREDyIeNbaU
CRE
ï
Hs
ad
sasseuds3
€ VAdS22
e] ap
auuaque,
EtOZ
3 000
004
%0S
3 000
004
Hvs
3 000 00Z
a
Asa
VAd52D
DR
ane
ed
ne
ITE
xeuqeu,
2p
uonesol
Jeurapnesen
.
2z07
3
009
Z6
%9
3
009
z6
Hvs
3 000
099
L
XNEACA
19
apr?
123
AuBSIA
XNeARA
S3P
21}
ne
S39P1022E
SUOUIAGNS
Ja
OT'E
Anesduuey)
21JOyU2L
dexiqeu,
ap
apuiweiBoud
uohes?d0,p
ajauuoneigdogid
apm3
:
ï
si
AeuapneñieÀ
à
£x07
3 000 99p
Le
3 000
99p
Hys
3 000 006
+
xnenen
10 sapmp
|
inesdwey}-ua-Jauuog-35
12
ne
Ed
bou
6e Zz0Z
21quades
TZ
-p10QV,p
2103/1231
SON
aBpjojid
ap
ajiuio7
Ls0zste
et
21859978
DHESGPLES
(suopeigdo
ce)
SUOLABAL
1VLOL
2000
#41
%07
|200094
3 000 045
(uoyesgdo
})
SuLIAYHA
1E107
sno$
vaoz
3000
#44
%0Z
3000
LL
Hvs
3 000 0/5
XNEREA
39 apntp
ee
ane
2AnoN
ro
a
Lo
ins
PP
Sao)
foneq
er
‘sa023
say
aueuuop
anbljgnd
axejd
aun,p
iuowiaBeuauiy
S211oJ}H9)
Sop
SoUIIS9A
je
[amieu
aUjowpyed
np
uopemesaud
‘onb1B01099
uoyysuez
|
DEOpHLTL
me
20008p1
2csonmer
|.
F
(suogesodo
9)
SULIdVHO
18101
snos
ä
a
inesduey3-ua-Jauuog-35
ap
#inoq-auas
np
ajeunyayyoie
Ja
.
Trot
3000
88
%0t
3
000
88
Hvs
3
000
0ZZ
ap?
ANesduEUJ-Ue-Jauuog-3S
13
BueSesaed
‘ouiequn
uopewwesBoud
ap
39
uonesijeyaat
ap
apni3
gs
à
jodouIA
Etot
300021
Op
300064
Hvs
3 000
0€
pe
LE
aux
ap
sanbWiOUO2?
SHAJAN2E,p aU0z
ej ap
uo}e
yen
day
ss
buejnog
np
auoz
ej
suep
.
tz0z
3
€0+
659
LE
3 000
099
Hvs
3
000
00!
z
xnenen
be
og
a]
Z-INEUAUON
a822
vs
s10Q
218114
EI €
2IP9P
Jalf8ÿe
un
inod
auuojaye|d
aun,p
UoNEP1 Annexe
stratégique
Les enjeux du territoire
au regard des orientations stratégiques
du Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires
[NOS TERRITOIRES D'ABORD]
RÉGION JF €
er ET
DE LA RÉGION SUD
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PSAUR ee CC RD Syndicat mixte du
SA GAUDEMAR Are GAP-TALARDA puma} Ï SCO T Au Commenduté de Comnsnes Buëch Déroluy le l'Aire Gapençaise CARTE
D'IDENTITÉ
1 Communauté d'Agglomération : Gap-Tallard-Durance
3 Communautés de Communes : Champsaur-Valgaudemar,
Buëch-Dévoluy et Serre-Ponçon Val d'Avance
Yillar-Loubière
La Chapelle-en-Valgaudémar
CHIC CS
RC Saint-Maurice-en-Valgodemard
ÉILISETNCEENS PT 7 2 ETS
H Chauffayer
8 {| (6)[@) [@) CRT O A lLin , Saint-Eusèbe-
habitants À, en ane
AT
T0 e +3 La Fare-en-n-Champsaur EST IET
LES LOT ET CE LOC
DR ENTER
Saint-Julien-en-Beauchêne ete RER LUTSIO a Et
Montmaur “ Montbrand Fa
LOL CSNLENT PES
La Haute- À EPS ie E AT n RL TIC
re se sf ÉRambaud Montgardin hrs Aspres (MUC CRE TIO TRS _
fiers Pa En (COMENT 4 rat ET
Saint-Auban-d'Ore.. ÿ 3 D SU CNE tee EU Pere LEE
n
DT MERE L'ATELCS
MT PURE Présentation du territoire
L'aire gapençaise s'étend sur 2 100 km? et regroupe aujourd'hui 81 416 habitants'
(population totale). Elle est composée de 78 communes dont la ville-centre Gap,
regroupant la moitié des habitants.
Le territoire est concerné par cinq structures intercommunales :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance comptant 52 289
habitants
La Communauté de Communes Buëch Dévoluy comptant 9 660 habitants
La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar comptant 11 627
habitants
La Communauté de Communes Serre Ponçon Val d'Avance comptant 7 840
habitants
Le Syndicat mixte du SCoT de l'aire gapençaise
CT scor ve L'ARE Gapencaise
Intercommunalités :
E
HR cc BUECH-DEVOLUY
CA GAP-TALLARD-DURANCE
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
1 Ou 78 796 habitants en population municipale
Page 2 sur 20 Le Pays Gapençais rassemble 4 EPCI :
Pop INSEE Densité
2019 (hab) (hab/km2)
Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance 50483 143,7 (CAGTD)
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val 7679 31,4
d'Avance (CCSPVA)
Communauté de Communes Buech Devoluy (CCBD) 9383 13,1
Communauté de Communes Champsaur 11251 14,7 Valgaudemar (CCCV)
Depuis décembre 2013, l'aire gapençaise est également couverte par le Schéma de
Cohérence Territoriale, premier SCoT Grenelle de la Région. Suite à l'évolution de
son périmètre (10 communes entrantes et deux sorties, dont un des quatre bourgs
principaux, Chorges), le Schéma est en révision depuis novembre 2019 et poursuit
ses objectifs prioritaires concernant la préservation de la biodiversité,
l'aménagement équilibré de l'espace entre ville-centre, villages et bourgs locaux
ainsi que la mise en valeur et la préservation des zones naturelles et agricoles.
Le territoire s'inscrit dans le Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires de la Région
SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier A RÉGION [TE
SRADDET de France, adopté en juin 2019 et À XD Pl
procède à une modification du SCoT afin ? Fes
d'intégrer pleinement ces principes. GARDONS
La Communauté d'Agglomération a, de plus, UNE COP
arrêté son PCAËET le 18 mars 2021 et le PLH le 17 # î D'AVANCE
mars 2022. £ + Le Plan climat
Depuis la dernière programmation du CRET, les | Racer
Côte d'Azur
enjeux climatiques, énergétiques et d'un
développement plus soutenable sont devenus :
incontournables (cf. axes de la programmation).
La Région a ainsi adopté son Plan Climat
« Gardons une Cop d'avance » autour des axes
suivants : Air, Terre, Mer, Energie, Déchets et Chez 5
vous au quotidien.
Page 3 sur 20 Le référentiel Aménagement Durable permet d'établir la traduction des différents
objectifs du SRADDET et du Plan Climat Il.
Ce dernier est articulé autour de trois types de projet : centre ancien, requalification
de zones d'activités et quartier en reconversion.
En outre, il faut noter que les différentes intercommunalités élaborent également
leurs projets de territoire dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition
Écologique et de Petites Villes de Demain.
L'aire gapençaise, un territoire où chaque espace a un rôle à jouer, complémentaire
et solidaire des autres au bénéfice global du territoire, de son développement, de
ses habitants et visiteurs.
Page 4 sur 20 Axe 1. Mobilité durable — Infrastructures cyclables et
piétonnes
CONSTATS
Du fait des écarts de population et d'équipements importants entre la ville centre
chef-lieu du département et les autres communes du territoire, les enjeux en terme
de mobilité du quotidien sont très prégnants, notamment sur l'axe de la RN85 entre
le Val de Durance, les villages de Tallard, La Saulce et Saint Bonnet en Champsaur
au nord et la Ville de Gap et de la RN94 vers La Bâtie Neuve.
La voiture est le mode de transport dominant dans l'ensemble du territoire, y
compris dans le grand centre de Gap. Elle est utilisée pour 64% des déplacements
et représente 83% des kilomètres parcourus.
l'usage des transports collectifs est relativement faible, ils sont principalement
utilisés par les jeunes pour se rendre dans leurs établissements scolaires.
L'intermodalité est très faible (elle concerne moins de 1% des déplacements sur le
territoire).
La ville de Gap et l'axe Gap Tallard, plus urbanisés, forment les principaux bassins
d'emploi, d'étude et de service. C'est la destination principale des flux de mobilité
des 3 autres. Néanmoins, son aire d'attraction concerne surtout sa périphérie
immédiate (communes voisines des EPCI). En effet, les mobilités en Pays Gapençais
sont caractérisées par :
- une part importante de déplacements internes (sauf CCSPVA, part moins
élevée),
- une part importante de déplacements en voiture individuelle (sauf CAGTD,
part moins élevée).
Seules 3 sont Autorité Organisatrice Locale de la Mobilité (AOM Locale).
STRATÉGIE
L'objectif principal en matière de mobilité consiste à réduire la part de la voiture et
de l’autosolisme pour les déplacements quotidiens, inter ou intra EPCI, dans un
contexte de fortes contraintes topographiques et météorologiques. Les actions à
poursuivre s'organisent autour de 4 axes :
Page 5 sur 20 l'aménagement d'infrastructures de mobilités douces (tous EPCI) sécurisées
et accessibles en fond de vallée ;
le développement des mobilités partagées (tous EPCI) ;
le développement hors saison touristique de service de transport en commun
locaux routiers (CAGTD, CCCV, CCBD) ;
l'amélioration de la desserte ferroviaire inscrite dans un maillage
d'intermodalités (CAGTD, CCSPVA, CCBD) ;
La poursuite de ces actions contribuera au second objectif du territoire en matière
de Mobilité : renforcer l'attractivité touristique du territoire :
En proposant une offre de loisir doux, sécurisé, tout public,
En proposant un maillage complet du territoire et des connexions
intermodales rendant moins utile le recours à la voiture,
En offrant des solutions de désengorgement des accès et parkings des pôles
touristiques.
Enfin, l'atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre d'une structure de
coordination ou de gouvernance partagée entre les 4 EPCI du Grand Gapençais.
Page 6 sur 20 Axe 2. Energies renouvelables
CONSTATS
Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement
climatique, la maîtrise des consommations d'énergie, la promotion des énergies
renouvelables et l'amélioration de la qualité de l'air. Elles ont la responsabilité
d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports.
À travers leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement, elles organisent la
répartition des activités et des lieux d'habitation.
À travers leurs politiques économiques et d'aménagement du territoire, elles
déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire. Elles ont en
particulier, la responsabilité de la planification et de l'animation de la transition énergétique.
Pour exemple, le territoire de l’agglomération couvre en moyenne déjà la moitié de
ses besoins énergétiques totaux par la production sur son périmètre sans
émission de CO2, avec notamment une puissante centrale hydroélectrique à
Curbans et la deuxième plus importante centrale photovoltaïque de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La CCCV quant à elle, peut s'appuyer sur un fort potentiel hydroélectrique. Celui-ci
est déjà exploité avec cinq infrastructures de différentes tailles. Cette énergie
représente aujourd'hui 70% de la production d'énergie renouvelable du territoire.
Au-delà du solaire, dont le déploiement est en forte progression sur l'ensemble du
territoire, la méthanisation, l'éolien et l'hydraulique (avec les contraintes paysagères
et environnementales du territoire) sont des énergies porteuses d'avenir.
Cet effort sur les énergies renouvelables est d'autant plus souhaitable que ce
territoire de montagne entraîne, par ses caractéristiques rurales et montagnardes,
une consommation importante d'énergie à usage résidentiel (chauffage) ainsi que pour les mobilités (principale source de pollution du territoire).
A noter que l'agglomération de Gap Tallard Durance est couverte par un PCAET, la
CCBD s'est engagée dans l'élaboration d'un schéma des Énergies renouvelables et
que sur l'ensemble du territoire, la production d'énergie renouvelable est en constante progression.
Page 7 sur 20 STRATÉGIE
Dans le cadre du contrat avec la Région, les EPCI souhaitent décliner leurs priorités
stratégiques pour la production d'énergies durables afin de garantir la résilience du
territoire face au changement climatique à travers :
La poursuivre du développement du solaire photovoltaïque et d'énergie
solaire thermique sur le territoire de chaque EPCI, en priorisant les espaces
déjà "anthropisés " (espaces aménagés, toitures, parkings, décharges, etc.) et
en identifiant les surfaces au sol disponibles.
Un développement de la méthanisation (de déchets ménagers, industriels et
agricoles) pour la production de biogaz avec injection sur le réseau.
Un développement des filières locales de chauffage bois, en privilégiant les
chaufferies collectives y compris sur réseau de chaleur, en compatibilité avec
les impératifs de qualité de l'air.
Un renforcement de la récupération d'énergie (hydraulique, chimique et
thermique) dans les projets d'infrastructure des collectivités (eau,
assainissement, bâtiments, voirie, etc.)
Page 8 sur 20 Axe 3. Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires
publics / Maitrise de l’énergie / Réhabilitation
énergétique des logements
CONSTATS
La réhabilitation énergétique des bâtiments est un enjeu identifié dans le Plan
Climat Air Energie Territorial et le Programme Local de l'Habitat ; et qui se révèle
d'autant plus important pour le territoire du Gapençais qu'il est en partie situé en
zone de montagne et donc particulièrement énergivore.
La question du logement reste prépondérante dans ces territoires de montagne où
le parc est vieillissant, et le foncier disponible souvent rare et cher, ce qui peut
décourager l'installation des familles et des jeunes. S'ajoutent à ce constat les
contraintes en matière d'accessibilité au lieu de travail, aux services autour de la
petite enfance et de la jeunesse... La réflexion sur l'habitat doit également prendre
nécessairement en compte celle de la sobriété foncière et de la construction
éco-responsable.
Aussi, les perspectives de rénovation de logements en centre-bourgs offrent un
potentiel d'accueil intéressant.
A ce titre, les 4 EPCI sont engagées dans la démarche “Petites Villes de Demain”
pour les communes de La Bâtie Neuve, St Bonnet en Champsaur, Tallard et Veynes
et “Action coeur de ville ” pour la commune de Gap. Dans ce cadre, des Opérations
d'Amélioration de l'Habitat sont en cours de programmation.
STRATÉGIE
Dans le cadre du contrat avec la Région, le territoire souhaite accompagner la
rénovation énergétique des bâtiments publics comme privés, afin de limiter la
consommation énergétique du territoire et de prévenir l'augmentation de la
précarité énergétique.
Cette politique de rénovation doit s'accompagner d'une politique exemplaire en
matière d'exigence de qualité environnementale des constructions nouvelles.
Les objectifs poursuivis devront permettre d'opérer une mutation environnementale
du patrimoine bâti :
- Accélérer la transformation du parc de logement
Page 9 sur 20 -__ Limiter les consommations énergétiques des équipements du territoire
- Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Au sein de ce dernier axe, il est à noter que plusieurs EPCI du Gapençais souhaitent
s'engager dans la rénovation de bâtiments scolaires. C'est le cas de la CCSPVA qui,
au vu de l'urgence à transformer certains de ces bâtiments, initie et pilote une
démarche globale de rénovation énergétique des écoles de son territoire.
Page 10 sur 20 Axe 4. Gestion et valorisation des déchets
CONSTATS
Les collectivités gèrent la collecte des flux de déchets. Cette compétence à fort enjeu environnemental et économique est un vrai enjeu de société et fait face à des enjeux forts de résilience. Elle réorganise les modalités de coopération inter et intra bloc communal.
Chaque collectivité est engagée dans une politique volontariste de réduction des déchets et de maîtrise des coûts en lien avec les différentes réglementations de cette filière. Réglementation qui a pour objectif de réduire les quantités de déchets, d'améliorer leurs valorisations et de limiter les effets nocifs sur l'environnement.
Une coopération très forte a été initiée à l'échelle départementale pour un groupement de commande gestion publique du centre d'enfouissement du Beynon
Les différentes collectivités sont également engagées où en cours d'engagement
dans divers programmes ou contrats, notamment :
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) pour la CCSPVA, la CCCV
- Contrat d'objectifs Déchets avec la Région : CAGTD, CCBD, CCCV, CCSPVA
STRATÉGIE
Que ce soit dans le cadre d'un PLPDMA où un contrat d'objectifs Déchet avec la Région, les collectivités ont pour objectifs prioritaires de :
- Développer et offrir un service public adapté et au plus près des usagers
- Gérer et optimiser la collecte de déchets avec un maillage territorial adapté
- Maîtriser les coûts de collecte des déchets recyclables et non recyclables par
une optimisation de l'ensemble des collectes
- Mettre en place une stratégie globale de prévention et de gestion des
déchets avec des actions concrètes sur le tri, la prévention
- Accompagner la réduction des déchets avec des actions de communication
et de sensibilisation auprès des usagers
- Développer la gestion des biodéchets avec notamment la création de site de
méthanisation, le compostage, et la réduction du gaspillage alimentaire
- Réduire l'usage des plastiques avec notamment l'adhésion à la Charte Zéro
déchet plastique
Page 11 sur 20 - Développer la réutilisation et le réemploi en lien avec le maillage des
déchetteries.
Page 12 sur 20 Axe 5. Sobriété foncière / Aménagement durable /
Foncier économique
CONSTATS
Un enjeu majeur: concilier développement territorial et réduction de
l'artificialisation des sols
En matière de planification, le principe de sobriété foncière est à l'ordre du jour
depuis plusieurs années. Les lois « montagne », SRU, ALUR, ELAN notamment, en
inscrivant des dispositions concourant à la modération de la consommation
d'espace, ont significativement transformé les politiques d'aménagement.
À l'occasion de l'adoption récente de la loi Climat et Résilience, le législateur va
encore plus loin en inscrivant un nouvel objectif de lutte contre l'artificialisation des
sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à horizon 2050 (ZAN). La loi
opère ainsi un changement de paradigme pour l'aménagement du territoire, les
documents de planification et les documents d'urbanisme locaux ayant à charge
d'intégrer et de traduire les objectifs ambitieux fixés par le législateur.
Partant du constat d'une perte de dynamisme et d'attractivité des villes moyennes,
la loi ELAN a en outre mis en place des dispositifs en faveur de la revitalisation des
centres-villes et centres-bourgs (dont les Opérations de Revitalisation de Territoire,
mesure phare de la loi), relayées par les programmes nationaux Action Cœur de Ville
et Petites Villes de Demain.
Les logiques de sobriété foncière, de revitalisation et de requalification de l'existant,
renforcées par les lois récentes, concernent tout à la fois le volet habitat (notamment
en centres-bourgs) et le volet économique (notamment en zones d'activités).
L'enjeu consiste à réduire la consommation foncière, avec l'objectif ZAN en ligne de
mire, tout en assurant le développement, le dynamisme et l'attractivité des
territoires, ainsi que les besoins des populations qui y résident et y travaillent.
L'Aire gapençaise se caractérise par une ville-centre au fort rayonnement (Gap,
« capitale des Alpes du Sud »), et qui concentre plus de la moitié de la population
du territoire. Au-delà des seuls considérants démographiques, Gap assure un rôle
de centralité majeure en termes d'emploi (notamment dans le tertiaire),
d'équipements de toutes natures (santé, éducation, culture, sports et loisirs, etc.), de
services, d'appareil commercial. l'attractivité de la ville-centre et l'accroissement
démographique observé depuis plusieurs décennies (malgré un infléchissement sur
la période récente) s'est également traduit par un développement rapide et un
étalement urbain important, allié à un fort usage de la voiture. La question de
l'optimisation foncière et de la requalification de l'existant revêt une importance
Page 13 sur 20 essentielle pour cette centralité afin de maintenir son attractivité et les conditions
d'accueil des populations (notamment dans le centre-ville) tout en préservant le
foncier d'une commune qui compte également de vastes espaces naturels et
agricoles, ainsi qu'une agriculture dynamique et de nombreux sièges
d'exploitations. Gap a été sélectionnée pour bénéficier du programme « action
cœur de ville ».
Au-delà du centre urbain de Gap qui rayonne sur l'ensemble du bassin gapençais et
même au-delà, le territoire s'organise autour d'un réseau de centres de proximité
essentiels à l'animation territoriale, ces centralités secondaires irriguant l'ensemble
de leur espace valléen, et offrant les services de proximité essentiels pour les
habitants de ces espaces ruraux. Il est ainsi essentiel de conforter le dynamisme,
l'attractivité et l'emploi de ces centralités locales et de proximité, dans le respect
des identités villageoises et du patrimoine architectural. Parmi les 11 communes
haut-alpines lauréates du programme « petites villes de demain », 5 se situent dans
l'Aire gapençaise (Saint-Bonnet en Champsaur, Tallard, Veynes, La Bâtie-Neuve et
Espinasses).
STRATÉGIE
En matière d'habitat ou d'opérations mixtes, des projets de réhabilitation et de
renouvellement urbain sont positionnés :
- d'une part sur la ville-centre Gap, avec le projet de restructuration de l'ilot du
Carré de l'imprimerie, qui vise à redynamiser le centre ancien par une
opération de démolition-reconstruction de grande ampleur, en créant tout à
la fois des logements (115 logements, avec notamment de grands
appartements destinés à accueillir des familles, et dans un objectif de mixité
sociale : le programme prévoit 70 logements en location et 45 en accession
sociale à la propriété), ainsi que des locaux commerciaux ou culturels en
rez-de-chaussée ;
- d'autre part sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, par le biais
d'une étude de revitalisation et de programmation urbaine, paysagère et
architecturale du centre-bourg (action identifiée dans le cadre du dispositif
Petites Villes de Demain).
Ces deux actions entrent dans le champ de l'objectif de requalification et de
redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
En matière de développement économique au sein des zones d'activités, des
projets de développement, d'optimisation et de requalification des ZAE existantes
sont également prévues :
Page 14 sur 20 Plus
requalification de la zone d'activités économiques de Micropolis
(agglomération Gap Tallard Durance). Ce parc d'activités tertiaires a vu le jour
en 1990 avec la livraison du premier bâtiment destiné à l'accueil
d'entreprises. Ce projet poursuit plusieurs objectifs, dont la rénovation
énergétique des locaux existants et l'optimisation foncière de cette zone qui
comprend encore des disponibilités foncières ;
création d'une plateforme pour un atelier dédié à la filière bois dans la zone
du Boutariq (Communauté de communes Buëch-Dévoluy), projet participant
à la requalification de cette ZAEË, mais également à la redynamisation de la
filière bois, stratégique dans les Hautes-Alpes ;
aménagement d’un nouvel abattoir avicole, par réhabilitation du bâtiment
d'une ancienne laiterie, et à proximité immédiate du futur abattoir (qui doit
lui-même remplacer l'équipement actuel). Ce projet participe également d'un
objectif de soutien à la production locale et au développement des circuits
courts. La filière agroalimentaire constitue également une filière importante
pour le gapençais.
Enfin, une action est prévue à l'échelle de l'ensemble de l'Aire Gapençaise en
vue de réaliser un état des lieux des disponibilités foncières (dents creuses,
gisements en densification, terrains artificialisés à l'abandon.) et
immobilières (locaux vacants, friches...), tant pour l'habitat que pour
l'économique, puis de qualifier leur degré de « dureté » sur une sélection de
5 sites par EPCI. Dans une seconde phase, et sur 4 sites retenus
collégialement, Un accompagnement visera à mobiliser de manière
pré-opérationnelle les tènements densifiables, terrains abandonnés, locaux
vacants ou friches. Cette action vient appuyer les actions prévues dans l'AMI
ADEME « Vers des territoires Zéro Artificialisation Nette » pour lequel a été
retenu le SCoT de l’Aire Gapençaise. Il s'agit ainsi d'accompagner le territoire
dans sa transition vers l'objectif ZAN, dans un contexte qui place la sobriété
foncière au cœur des futures politiques d'aménagement.
généralement en matières de construction et d'urbanisme, les axes prioritaires
sont :
Contribuer à l'atteinte des objectifs chiffrés de consommation économe de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain inscrit dans le Document
d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT:;
Etudier l'implantation de nouvelles zones de logements en lien avec le
maillage en transport en commun ;
Optimiser le foncier déjà constructible via le renouvellement urbain et
l’utilisation des friches et parcelles "en dents creuses" ;
Compenser autant que possible l'artificialisation, tout en assurant la capacité
à répondre aux besoins sociaux, notamment en matière de logement.
Page 15 sur 20 Axe 6. Transition écologique, préservation du
patrimoine naturel et résilience des territoires
CONSTATS
Le territoire présente un patrimoine naturel riche abritant une biodiversité
remarquable. Il accueille d'ailleurs depuis plusieurs décennies sur le domaine de
Charance à Gap, 2 établissements reconnus pour la qualité de leurs travaux
scientifiques aux niveaux régional, national et international : le Conservatoire
Botanique National Alpin (CBNA) et le Parc National des Ecrins (PNE). Concernant le
territoire du Champsaur Valgaudemar, directement lié au Parc national des Ecrins, la
charte du Parc inscrit une nécessaire protection et préservation du territoire, mais la
collectivité doit aussi jouer son rôle en matière de gestion de la ressource en eau et
en bois par exemple.
La principale source de stockage de carbone de l'aire gapençaise provient des
forêts (mixtes, de feuillus ou résineux). Ces dernières représentent plus de la moitié
des stocks de carbone. Par ailleurs c'est également une ressource importante pour
la construction ainsi que le chauffage des ménages donc un enjeu économique
important sur le territoire. Même si leur surface a beaucoup augmenté au cours des
dernières décennies, les forêts représentent une ressource menacée par les effets du
changement climatique en particulier par les sécheresses et le développement de
maladies. La poursuite d'une gestion durable des forêts est primordiale pour
conserver cette source de stockage de carbone.
Le territoire connaît une dynamique d'artificialisation des sols. L'étendue des terres
agricoles, des forêts et espaces naturels sur lesquels le territoire a bâti une partie de
son développement économique se réduit. Comme évoqué précédemment, les
objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette d'ici 2030, rappellent la nécessité
de freiner cette artificialisation.
Le changement climatique s'ajoute à ce phénomène et peut avoir des effets positifs
comme négatifs sur les ressources locales. C'est d'une part une menace qui pousse
le territoire à opérer sa transition vers un modèle résilient et durable, avec des
risques d'inondations, d'avalanches ou d'éboulement accrus. D'autre part, c'est une
opportunité pour réaliser cette transition, en développant par exemple de nouvelles
cultures agricoles moins consommatrices en eau.
Le changement climatique ainsi que la pression des activités humaines sur les
ressources invitent ainsi à mettre rapidement en œuvre des actions en matière de
Page 16 sur 20 protection, réduction de la consommation et revalorisation des déchets dans les
cycles de production et de consommation locaux.
Le développement des infrastructures et des usages du numérique est également
mis en avant par le SRADDET, notamment pour les territoires enclavés alpins. La
stratégie régionale a ainsi pour objectif le haut débit pour l'ensemble du territoire
en 2020, le très haut débit en 2025.
STRATÉGIE :
Dans le cadre du contrat avec la Région, le projet territorial ambitionne non
seulement de protéger et d'assurer les continuités écologiques, mais aussi de faire
en sorte qu'elles soient systématiquement prises en compte dans les documents
d'urbanisme et les projets de territoire. En tant que cadre de référence plutôt que
dernier volet.
Cet axe transversal est développé à travers les actions allant dans le sens d'une
meilleure connaissance des écosystèmes et d'une plus grande capacité à anticiper
les transformations contribuent à favoriser cette résilience.
Deux axes principaux se dessinent sur le territoire :
- Préserver et valoriser les ressources :
- Gérer la ressource en eau du territoire,
- _ S'appuyer sur la ressource forestière pour développer des activités et des équipements liés à la filière bois,
- Encourager la renaturation et la végétalisation dans les espaces artificialisés.
- Se prémunir des impacts du changement climatique :
- Renforcer les infrastructures de protection des populations,
- _Mener des actions de prévention des risques.
Pour exemple, les collectivités souhaitent poursuivre le développement de la filière
agricole et l'évolution des pratiques par une valorisation des produits locaux à
travers les Maisons de pays en cours de création (CATGD, CCSPVA) et la
labellisation des productions (AOP et IGP). Il s'agira également d'une articulation
plus fine entre les productions locales et les consommations alimentaires des
habitants avec des actions proactives inscrites dans le Programme Alimentaire
Territorial (PAT) pour la CCCV mais également en lien avec le PAT départemental.
Actions portant sur les circuits courts ou la lutte contre le gaspillage alimentaire par
exemple.
Page 17 sur 20 Enfin, dans le cadre de la gestion de leurs compétences en lien avec les activités de
pleine nature (randonnées pédestre, VTT, équestre, canoë, parapente), la gestion
des risques ou des déchets, une sensibilisation du public a été développée pour la
préservation du patrimoine naturel par de la signalétique sur site, des supports de
communications ou des interventions ciblées dans les écoles.
Page 18 sur 20 LES 17 NTA 2022-2026 DE LA RÉGION SUD
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Page 19 sur 20