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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 30.06 site
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 30.06 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÊME
Séance du 30 Juin 2017
Date de la
convocation
23/06/2017
Date d'affichage
23/06/2017
L'an 2017, le trente juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent
SEGOUIN, Maire.
Nombre de
membres
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Jacques DEBRAY, Mme Anne-Marie
SAC-EPEE, M. Eric YVARD, M. Olivier VOISIN, M. Xavier de SAINT CHEREAU, M. Eric BOUCAU, Mme Nicole
TUAILLON, Mme Hélène MAUDET, M. Thierry CORTOT, Mme Mireille COSSE, M. Maurice LONY.
Absents excusés ayant donné procuration
Mme Marie-France RIPEAUX à M. Eric BOUCAU
Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Catherine PEZARD
M. Patrice SECHET à M. Vincent SEGOUIN
Mme Sophie GENG à Mme Mireille COSSE
Absente excusée :
Mme Christiane DELVINCOURT.
Assistait à la réunion : Mme Sylvie Broussot.
Ordre du jour :
1ère partie (20h30):
Désignation des délégués aux sénatoriales
2ème partie (21h00):
1. Vente de parcelles de terrain à la communauté de communes
2. Tarif cantine à la rentrée 2017-2018
3. Emprunt pour les travaux de l’église : choix de l’organisme financier
4. Contrats de vacataires pour la surveillance de l’exposition le
week-end
5. Dénomination de la place du carrefour Ville Close et du square place au Blé
6. Labellisation « station verte »
7. Questions et informations diverses
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30. 2
1ère partie – Désignation des délégués aux sénatoriales
Une seule liste est présentée pour l’élection des huit délégués (5 titulaires et 3 suppléants) pour
Bellême qui participeront à l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Est élue par 15 suffrages exprimés et 3 bulletins blancs, la liste de la majorité composée de :
Délégués titulaires :
- Rémy TESSIER
- Hélène MAUDET
- Eric BOUCAU
- Catherine PEZARD
- Eric YVARD
Délégués suppléants :
- Nicole TUAILLON
- Jacques DEBRAY
- Marie – France RIPEAUX
2ème partie
1- Vente de deux parcelles à la communauté de communes
Le Maire informe les élus que la Communauté de Communes a sollicité l’acquisition de deux parcelles
situées sur la zone industrielle de la Croix Verte et cadastrées ZK 30 pour 3180 m2 et et ZK 31 pour
2080 m2 afin d’installer la nouvelle déchetterie.
Il suggère aux élus un prix forfaitaire de 10 euros pour l’ensemble sachant que sur une des parcelles
est construit le bassin de rétention qui sera désormais à la charge de la CDC.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette cession qui sera régularisée par un acte
administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte la cession des parcelles ZK 30 et ZK 31 situées à la Croix Verte sur la commune de
Belforêt en Perche (ex commune de Sérigny),
Fixe le prix forfaitaire de 10 euros pour l’ensemble des 2 terrains représentant une surface
totale de 5 260 m2,
Autorise un adjoint à signer l’acte administratif qui régularisera l’opération avec la communauté
de communes.
2- Tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2017-2018
Comme chaque année il est nécessaire de définir le prix du repas facturé pour les élèves et pour les
adultes prenant leur repas à la cantine scolaire.
A ce jour le tarif appliqué aux élèves est de 3.15 € et celui appliqué aux adultes est de
4.50 €.
Il est proposé pour la prochaine rentrée de fixer à 3.20 € le tarif élèves et 4.60 € le tarif aux adultes
prenant leur repas à la cantine. 3
Le Maire demande aux élus de définir le nouveau tarif applicable à la rentrée scolaire 2017-2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Fixe à 3.20 € le tarif applicable aux élèves à la rentrée scolaire 2017-2018
-
- Fixe à 4.60 € le tarif applicable aux adultes à la rentrée scolaire 2017-2018
3- Emprunt pour les travaux de l’église : choix de l’organisme financier
Le Maire fait part de l’appel d’offres pour réaliser un emprunt de 120 000 € afin de financer les
travaux de l’église. Quatre établissements ont été sollicités et trois d’entre eux ont adressé leur
proposition avec les caractéristiques ci-dessous :
Organismes
financiers
Durée Périodicité Taux Frais de
dossier
Annuité
Caisse
d’Epargne
15 ans
12 ans
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
1.41 %
1.40 %
1.18 %
1.17 %
120.00 € 8 931.86 €
2 220.83 €
10 783.49 €
2683.25 €
Crédit Agricole 15 ans
12 ans
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
1.62 %
1.59 %
1.43 %
1.40 %
240.00 € 9 075.64 €
2 251.93 €
10 953.68 €
2 720.24 €
Crédit Mutuel 15 ans
12 ans
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
1.35 %
1.35 %
1.30 %
1.30 %
150.00 € 8 891.02 €
2 212.69 €
10 865.00 €
2 704.12 €
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ces offres.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Opte pour la proposition du Crédit Mutuel sur une durée de 15 ans au taux de 1.35 % pour une
échéance trimestrielle
Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce dossier.
4- Contrats saisonniers : surveillance exposition
Dans le cadre de l’exposition « Arts en Cités » installée à la mairie il convient de créer 3 emplois
saisonniers pour la surveillance pendant les week-end et jours fériés du 1er juillet au 31 Août 2017.
Le Contrat à durée déterminée de droit public sera établi sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint
Administratif pour une durée de 5 h par WE et 2h30 par jour férié.
Le Maire demande aux élus l’autorisation de créer ces emplois saisonniers. 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte la création de 3 emplois saisonniers pour la surveillance de l’exposition pendant les
week-end et jours fériés du 1er juillet au 31 août,
Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents afférents.
5- Dénomination place du Carrefour Ville Close et square place au Blé
Afin de mieux identifier ces lieux, il est suggéré de leur choisir un nom. Le conseil devra se prononcer
sur les choix qui seront évoqués.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Choisit de dénommer la place située près du carrefour ville close, la place Abbé Poulain sous
réserve de l’accord des membres de la famille.
Choisit de dénommer le square place au blé, square Simone Veil sous réserve de l’accord des
membres de la famille.
Autorise le Maire à entamer les démarches pour faire aboutir ces choix.
6- Labellisation station verte
Le Maire rappelle aux élus qu’un dossier de candidature a été déposé afin d’obtenir le label station
verte. Cette demande a été approuvée le 7 juin dernier par la Commission Nationale du Contrôle et de
Labellisation. Cependant il convient d’acter par une délibération.
Compte tenu de la richesse du patrimoine architectural et de la valorisation des atouts touristiques, la
commune souhaite poursuivre la dynamique commerçante et associative et toujours améliorer son
attractivité au fil du temps.
Le Maire informe que la communauté de communes des Collines du Perche Normand a la compétence
« Tourisme » et prendra à sa charge la cotisation de 832 euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte de déposer la candidature de la commune pour l’obtention du Label « Station Verte »
Autorise le Maire à signer la charte qualité, l’accord de confidentialité et tous documents se
rapportant au dossier.
La séance est levée à 21 h 45. 5 6