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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 63 2026 Representant Equip Morbihan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 63 2026 Representant Equip Morbihan)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 63 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
9 arc su retag he TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD), - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme
Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KBERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, -
Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, -
Mme Isabelle STRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°063 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT D'ARC SUD BRETAGNE À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL "EQUIPEMENTS DU MORBIHAN"'
Le Président rappelle qu’Arc Sud Bretagne est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) « Equipements du Morbihan ».
Cette société est une Société Publique Locale créée en 2014 et ayant pour actionnaire majoritaire le département du
Morbihan. Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/20:
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIB 68 2026 DE
Son capital social, égal à 270 000 €, est actuellement réparti comme suit :
ACTIONNATRES À capirAL | SOnon |. % | SIRGE(S) (€) S CAPITAL CA
Département du | 155 000€ 1 650 61,10% 1l Morbihan
Lorient Agglomération 15 000 € 150 5,55 % 1
Lorient 15 000 € 150 5,55 % 1 AQTA 15 000 € 150 5,55 % 1
Golfe du Morbihan | 5 600€ 150 5,55 % 1 Vannes Agglomération
Questembert 15 000 € 150 555% 1 Communauté
Vannes 15 000 € 150 5,55 % 1 Assemblée Spéciale 15 000 € 150 5,55 % 1 Ploërmel Communauté | 3 700 € 37 | 137% | Mb AS Arc Sud Bretagne 3 900 € | 39 | 1,44 % | Mb AS
Belle Ile en Mer | 3 700€ | 37 | 1,37 % Mb AS
Lanester 3 700€ 37 1,37 % Mb AS
TOTAL 270 000 € 2 700 100 % 18
La société a pour objet, dans le cadre de conventions d’assistance à maîtrise d'ouvrage conclues avec ses actionnaires prenant la forme de missions d’assistance spécialisée, de mandats ou de conduites d’opération :
- de réaliser toutes études portant sur leur patrimoine immobilier existant ou futur, - de construire tous équipements neufs, de réaliser tous travaux de démolition, de rénovation, de reconstruction ou d'extension d'équipements existants,
- de procéder à la vente de leurs biens et équipements immobiliers et, dans ce cadre, de réaliser à leur demande :
toutes les démarches administratives nécessaires, en particulier les différents diagnostics exigés par
la loi ou la réglementation en vigueur et, plus généralement, de réunir ou de faire établir tous documents utiles à la vente,
des travaux de rénovation préalables à la vente,
des travaux de déconstruction ou de démolition, de dépollution et, plus généralement, tous travaux permettant d'aboutir tout au plus à la livraison d’un terrain nu sans que l’opération en cause puisse être qualifiée d'opération d’aménagement au sens de [a réglementation en vigueur.
Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.
En tant qu’actionnaire de la SPL, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a un siège d'administrateur au sein de l’assemblée spéciale dont le représentant doit être à nouveau nommé suite aux dernières élections municipales.
Dans ce contexte, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Collectivité au sein de cette assemblée
spéciale.
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° DE DESIGNER M. Noël PAUL pour siéger en tant que représentant d’Arc Sud Bretagne à l’Assemblée
Spéciale de la SPL « Equipements du Morbihan ».
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Pour Extrait Certifié Conforme,
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