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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 105 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 44 2024 SPL eq Morbihan Representant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 44 2024 SPL eq Morbihan Representant)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en gréfecture le 21/05/2624
Pubtié le
ID: 666-200027027-20240528-DELIR 44 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar. . pret tagne
DATE de CONVOCATION
23 MAI 2024
DATE de PUBLICATION
3 JUIN 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 28
Votants : 35
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mai à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie d'Ambon en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul
DANIEL, - Guy DAVID, - Mme Isabelle DESMOTS, - MM. Samuel FERET, - Guillaume
FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle
SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: MM. Christian BILLY, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie
DRENDO, - M. Denis HILLAIREAU, - Mme Nicole KORN, - M. Eric LIPPENS, - Mme Régine
ROSSET.
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Isabelle DESMOTS
Mme Annie DRENO donne pouvoir à M. Denis LE RALLE
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°44-2024 — ADMINISTRATION GENERALE — SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN — DESIGNATION DU
REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE
Le Président rappelle que par délibération n°43-2024 du 28 mai 2024, le Conseil Communautaire a
approuver l’augmentation de capital de la SPL Equipements du Morbihan, la cession d’actions au
département de 100 actions et la nouvelle composition du Conseil d'administration qui en résultera.
Arc Sud Bretagne intègrera ainsi l’Assemblée Spéciale réunissant les trois collectivités à participations
minoritaires (Ploërmel Communauté, Arc Sud Bretagne, Belle-Île-en-Mer).
Il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée
Spéciale de la SPL Equipements du Morbihan. Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en gréfecture le 21/05/2624
Pubtié le
ID : 666-200027027-20240528-DELIR 44 2024-DE
z
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DESIGNE M. Noël PAUL pour représenter Arc Sud Bretagne au sein de l’Assemblée Spéciale
du Conseil d'administration de la SPL Equipements du Morbihan,
- AUTORISE M. Noël PAUL à accepter toutes fonctions liées à leur mandat de représentation
au sein de la SPL Equipements du Morbihan, notamment celle de Président de l’Assemblée
Spéciale ou de représentant de ladite Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'administration.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le M\OSI2@ 4
Le Président,