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Arrêté - Arrete 91 reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du Doisiger Markt le dimanche 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 91 reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du Doisiger Markt le dimanche 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
NT RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION
ra DU "DOÏSIGER-MARKT" LE DIMANCHE 902 JUIN 2024
ARRETE REGLEMENTAIRE N°91/POL/2024
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L2542-1, L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Considérant que dans le cadre de la manifestation intitulée "Doïsiger-Markt", il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le dimanche 02 juin 2024 de 05h00 à 20h00.
ARRETE
Article 1
La circulation de tous véhicules est interdite le dimanche 02 juin 2024 de 05h00 à 20h00 dans les rues suivantes
- Grand-Rue Pierre Braun, portion située de la rue Basse à la Place Lohne ;
- Rue des Bergers ;
- Avenue du Général de Gaulle, portion située de la rue Zuber à la Grand'Rue ; - Rue de l'Église, portion située de la rue Zuber à la Place Lohne ; - Rue Saint Michel.
Article 2
Pour permettre aux riverains des rues des Jardins, Eschelsheim et Maréchal Leclerc, de circuler librement pour
rejoindre leur domicile, la circulation est autorisée dans les deux sens à partir du croisement de la rue du
Général Leclerc et de la rue des Jardins, vers le croisement de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue des Prés,
pour se diriger vers la rue des Prés, et sortir par la rue de l'École, pour rejoindre la rue du Général Leclerc.
La rue de l'École comprise entre la Grand'Rue et la Rue des Prés est mise en double sens de circulation.
Article 3
Le stationnement de tous véhicules sauf exposants ayant des camions ou camionnettes et munis d'une inscription délivrée par les services de la Ville de RIXHEIM est interdit sur le parcours cité à l'article 1er.
Le stationnement est également interdit :
- Rue Zuber, du croisement de la rue Zuber et la rue du Général de Gaulle, au croisement de la rue Zuber et la rue de l'Eglise ;
- Rue de l'Église, du croisement de la rue Zuber et la rue de l'Église à la Place de Lohne.
Article 4
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 3 seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5
Les exposants dûment autorisés peuvent circuler sur le parcours jusqu'à 07h45 pour procéder à l'installation de leur stand dans le sens de circulation prévu :
- Entrée par la rue de l'Église UNIQUEMENT ;
- Sortie par la Grand'Rue au niveau du rond-point avec la rue Basse ;
- Sortie par la rue du Général de Gaulle au croisement formé par la rue du Général de Gaulle et Grand'Rue ; - Sortie par la rue de l'Ecole.
Article 6
Une déviation est mise en place :
- Dans le sens RIXHEIM Centre vers RIEDISHEIM par la rue Zuber et la rue du Maréchal Foch vers la rue de l'Étang ;
- Dans le sens RIXHEIM venant de la rue de l'Étang vers HABSHEIM par la rue du Maréchal Foch et la rue Zuber vers l'avenue du Général de Gaulle.
Article 7
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de RIXHEIM, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété. Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
La Police Municipale de RIXHEIM et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Président du Conseil Général du Haut-Rhin,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Transports KUNEGEL - 7 avenue des Suisses à ILLZACH,
- Monsieur le Directeur de SOLEA - 97 rue de la Mertzau à MULHOUSE, - Monsieur le Directeur du SAMU,
- Service Communication,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution).
Fait à Rixheim le 06/03/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
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Publié sur je Bitérintenet de la commune de Rixheim
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15 MAI 2024