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Arrêté - Arrete 102 reglementant le stationnement et la circulation pour linstallation dun manege a loccasion du Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102 reglementant le stationnement et la circulation pour linstallation dun manege a loccasion du Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
à Ag ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°102/POL/2025
KE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR L'INSTALLATION D'UN PNY à MANÈGE À L'OCCASION DU « DOÏSIGER-MARKT » LE DIMANCHE 1° JUIN 2025
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le
Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
modifiés et complétés
Considérant que dans le cadre de l'organisation du « Doïsiger-Markt » le dimanche 1° juin 2025, il ÿ a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du vendredi 30 mai 2025 à partir de 14h00 au lundi 02 juin 2025 jusqu'à 14h00 dans la rue des Bergers pour permettre l'installation d'un manège et d'un trampoline pour
enfants.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation et le stationnement sont interdits dans la rue des Bergers du vendredi 30 mai 2025 à partir de 14h00 au lundi 02 juin 2025 jusqu’à 14h00 pour permettre l'installation d'un manège et d’un trampoline pour enfants sur la partie située au croisement de la rue de l'Église avec la rue des Bergers et sur les 2 parkings de la rue des Bergers.
Article 2
Le stationnement est interdit sur une distance de 20 (vingt) mètres dans la rue de l'Église du côté gauche de la voie à
partir du croisement formé avec la rue des Bergers.
Article 3
Les riverains de la rue des Bergers sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation de la rue des Bergers, rendue à double sens, du samedi 31 mai 2025 au lundi 02 juin 2025 jusqu'à 14h00 pour se rendre et/ou quitter leur
domicile.
Article 4
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé aux articles précédents seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens "
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur du Samu 68,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution),
- Monsieur Denis RUMELHART, 1 rue du Château d'Eau à Illzach,
Fait à Rixheim le 25/03/2025
Pour Le Maire __— —.
Le Conseiller Municipal Dé e-
Le 31 MARS 207