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Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circulation pour linstallation dun manege a loccasion du loccasion du Doisiger Markt le dimanche 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circulation pour linstallation dun manege a loccasion du loccasion du Doisiger Markt le dimanche 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ag ARRETE REGLEMENTAIRE N°92/POL/2024
NA RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR L'INSTALLATION D'UN
5 MANEGE A L'OCCASION
Vite d é DU "DOÏSIGER-MARKT" LE DIMANCHE 92 JUIN 2024
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que dans le cadre de l'organisation du « Doïsiger-Markt » le dimanche 02 juin 2024, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du vendredi 31 mai 2024 à partir de 14h00 au lundi 03 juin 2024 jusqu'à 14h00 dans la rue des Bergers pour permettre l'installation d’un manège et d’un trampoline pour enfants.
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement sont interdits dans la rue des Bergers du vendredi 31 mai 2024 à partir de 14h00 au lundi 03 juin 2024 jusqu'à 14h00 pour permettre l'installation d'un manège et d'un trampoline pour enfants sur la partie située au croisement de la rue de l'Eglise avec la rue des Bergers et sur les 2 parkings de la rue des Bergers.
Article 2
Le stationnement est interdit sur une distance de 20 (vingt) mètres dans la rue de l'Eglise du côté gauche de la voie à partir du croisement formé avec la rue des Bergers.
Article 3
Les riverains de la rue des Bergers sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation de la rue des Bergers, rendue
à double sens, du samedi 1er juin 2024 au lundi 03 juin 2024 jusqu'à 14h00 pour se rendre et/ou quitter leur domicile.
Article 4
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé aux articles précédents seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de RIXHEIM, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens"
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur du SAMU,
- Monsieur RUMELHART Denis, 1 rue du Château d'Eau à ILLZACH,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution),
- Service Communication.
Fait à Rixheim le 06/03/2024
Pour Le Maire
Le-Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité ) £
ag Patrick BOUTHERIN Publié-süurde”site internet de la commune de Rixheim
Le
15 MAI 20%