Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2021

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Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS

PROCES VERBAL de la SEANCE du mardi 15 juin 2021

Le mardi quinze juin deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au foyer communal, sous la présidence de Monsieur Gérard BANQUET, maire de MONS.

Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Présents : Gérard BANQUE, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Christel FIETKAU, Yvelise ROPTIN, Anthony FERNANDEZ

Absents excusés : David MIDDIONE, Yann RICHE et Vanessa AIRAL Pouvoir(s) : David MIDDIONE à Chrystelle LEYRIS, Yann RICHE à José PASQUALETTI et | Vanessa AIRAL à Anthony FERNANDEZ,

Monsieur Michel GORDOT est désigné comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'ordre du jour peut commencer.

Les élus participent à la séance du conseil municipal dans la salle du foyer communal. À cet effet, une déclaration a été communiquée à la Préfecture le jeudi 10 juin 2021.

Communication ayant été faite du dernier procès-verbal de la séance du lundi 12 avril 2021, un membre du conseil municipal absent ce jour a formulé une remarque écrite, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

Tirage au sort pour le jury criminel :

À la demande du Ministère de la Justice, la liste annuelle du jury criminel doit être établie. Le Maire tire au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral 30-2020-04- 26-0006, soit trois noms pour notre commune. Ne seront pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.

Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections des dimanches 20 et 27 juin 2021 : Un mail a été envoyé à tous les membres du conseil municipal pour demander la disponibilité de chacun afin d'organiser un planning de présence pour la tenue du bureau de vote. Un mail de rappel a été communiqué aux élus n'ayant pas répondu au premier mail. Un seul élu n’a pas donné suite à ces mails. Le Maire a rappelé à l'assemblée que tous les membres du conseil municipal sont obligés de participer aux opérations de vote et que tout employeur est tenu de laisser au salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour exercer son mandat.

Monsieur Anthony FERNANDEZ précise qu'il ne peut être présent pour raison professionnelle et demande aussi quelles sont les mesures à prendre si les assesseurs ne sont pas vaccinés. Celui-ci ayant reçu procuration de Madame Vanessa AIRAL n’a malgré tout pas pu se prononcer sur les motivations l'absence annoncée de celle-ci pour la tenue du bureau de vote de ce dimanche 20 juin 2021. En cas d’empêchement pour raison valable, un justificatif devra impérativement être adressé au secrétariat de la mairie.

Monsieur le maire confirme que la communication sur la possibilité d'être vacciné où d'effectuer des tests a été faite précédemment, et répète que des tests antigéniques à utiliser 48 heures avant le jour du scrutin sont disponibles en mairie.

La mise au point du planning pour la tenue du bureau de vote est réalisée avec tous les élus présents en intégrant la totalité des élus du conseil municipal. Ce planning sera envoyé à tous les élus dès demain avec __une demande de validation par retour de mail au secrétariat de la Mairie pour un parfait déroulement des élections. Site internet de la commune :

Le nouveau site internet de la commune est opérationnel depuis quinze jours. |! a été modernisé. De plus une application téléchargeable sur smartphone ou sur tablette est accessible à tous. Ce service de communication vient en complément du panneau lumineux se trouvant sur le pignon du local des archives de la mairie.

Vote des Délibérations

Autorisations au maire pour ester en justice :

Il est demandé d'autoriser monsieur le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Nîmes, de désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune et de régler les frais et honoraires afférents.

Une première délibération est prise dans le dossier de M. et Mme Franck et Delphine ROYER c/Commune de Mons

Vote : 2 abstentions, 17 pour

Une deuxième délibération est prise dans le dossier de Mme Micheline JOLY née JOUVE c/Commune de Mons

Vote : 2 abstentions, 17 pour

Réexamen du RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) :

Madame Alice VILLEMAGNE précise qu'il s’agit d’un dispositif créé par l'Etat en 2014 et mis en place à Mons en 2017, une réactualisation tous les quatre ans étant conseillée. La révision soumise au conseil municipal prévoit dans un premier temps le versement en deux fois de la prime annuelle (CIA) et la modulation de l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) en fonction de l’absentéisme pour maladie ou accident du travail. La délibération a été soumise au comité technique du CDG30 qui a émis un avis défavorable de principe, les syndicats estimant que le RIFSEEP ne serait pas favorable aux agents. Monsieur le Maire précise que cette délibération permettra le versement de la prime annuelle en deux fois pour l’année en cours contrairement à ce qui était fait précédemment.

Vote : voté à l'unanimité

Installation d’une antenne-relais 4G par ORANGE :

Il est demandé d'autoriser monsieur le maire d'approuver l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques nécessaires à l'exploitation de systèmes de communications électroniques de la société ORANGE.

Celle-ci a été retirée pour non réponse sur notre désaccord quant au montant du loyer trop faible proposé par la Société ORANGE

Installation d'une antenne-relais par FREE MOBILE :

Il est demandé d'autoriser monsieur le maire d'approuver l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques nécessaires à l'exploitation de systèmes de communications électroniques de la société FREE MOBILE sur un terrain privé.

Celle-ci a été retirée car le règlement du nouveau PLU ne permet plus ce type d'installation dans la zone concernée

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures et sept minutes.

Fait à Mons, le mardi 15 juin 2021

Gérard BANQUET