Arrêté - 2025 402 Démolition construction 69 69 bis rue de la Quièze du 13 novembre au 13 fevrier 2026

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Arrêté - 2025 402 Démolition construction 69 69 bis rue de la Quièze du 13 novembre au 13 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 402 Démolition construction 69 69 bis rue de la Quièze du 13 novembre au 13 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, TEmpleuve ARRÊTÉ.

N° 2025-402

Le Maire de la Commune de'Templeuve-en-Pévèle,

Vu le Code Pénal, article R 610-5,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à LL 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public,

Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,

Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourtière des véhicules et

modifiant le code de la route,

Considérant la demande présentée le 07 novembre 2025 par Monsieur FIRMIN Quentin, en ce qui

concerne le stationnement d’engins et de machines de chantier pour les entreprises de démolition et de construction, DURIEZ TERRASSEMENT et MAISONS DU NORD,

Considérant qu'il y à lieu à cet effet d’autoriser l’installation de ces engins sur le domaine public pour

permettre le déroulement du chantier de démolition et de construction au 69 rue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,

ARRÊTE

Article 1: Les entreprises DURIEZ TERRASSEMENT et MAISONS DU NORD sont autorisées à installer des engins et des machines de chantier face aux

numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 13

novembre 2025 à 07h00 au 13 février 2026 à 19h00 pour procéder aux travaux.

Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 13 novembre 2025 à 07h00 au 13 février 2026

à 19h00.

Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules

en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.

Article 5: Les entreprises DURIEZ TERRASSEMENT et MAISONS DU NORD prendrons toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le

domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du

domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.

Article 6: Les entreprises DURIEZ TERRASSEMENT et MAISONS DU NORD répondront des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du

domaine public et veilleront à préserver le droit des tiers.Article 7: La pose, la maintenance, éclairage, la pose de la signalétique et le balisage

des travaux sont à la charge des entreprises DURIEZ TERRASSEMENT et

MAISONS DU NORD. Un passage sécurisé pour les piétons devra être

prévu.

Article 8: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant

Pentrée carrossable d’un riverain.

Article 9: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si

une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6, 7 et 8 ne sont

pas respectés.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et son affichage.

Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du

Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le

Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant

de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de Pexécution du présent arrêté.

Templeuve-en-Pévèle, le 10 novembre 2025

Le Maire,