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Déliberation - 2026 055 Quentin FIRMIN Stationnement engins 69 rue de la Quièze à partir du 17 02 jusquau 01 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 Quentin FIRMIN Stationnement engins 69 rue de la Quièze à partir du 17 02 jusquau 01 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_ leuve ÉÉ
en-Pévèle A RRÈTE, w
N° 2026-055
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L. 2213-1 à L 2213-53, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tatifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée le 18 février 2026 par Monsieur FIRMIN Quentin, en ce qui concerne le stationnement d’engins et de machines de chantier pour l’entreprise MAISONS DU NORD, Considérant qu'il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de ces engins sur le domaine public pour permettre le déroulement du chantier de construction au 69 rue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÉTE
Article 1: L’entreprise MAISONS DU NORD est autorisée à installer des engins et des machines de chantier face aux numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 février 2026 à 07h00 au 1” juin 2026 à
19h00 pour procéder aux travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 février 2026 à 07h00 au 1° juin 2026 à
19h00.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route
seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les
véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leut propriétaires.
Article 5: L’entreprise MAISONS DU NORD prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon
état. À la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne
devra subsister.
Article 6: L’entreprise MAISONS DU NORD répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
La pose, la maintenance, l'éclairage, la pose de la signalétique et le balisage
des travaux sont à la charge de lentreprise MAISONS DU NORD. Un
passage sécutisé pour les piétons devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6, 7 et 8 ne sont
pas respectés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’Incendie et de Secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 18 février 2026
Le Maire,
Luc MONNET