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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 deliberation du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 — PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
Site : www.perpezatfr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2023
PROCÈS VERBAL
REDIGE AU COURS DE CETTE SEANCE
L'an 2023 et le 9 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE Maire.
Date de la convocation : le 03 février 2023
Date d'affichage en mairie : le 03 février 2023
Présents : M. FAURE PATRICE, Maire, Mmes : BATTUT GAËLLE, MALLET Elodie, VALLEIX-BOUCHEIX ESTELLE, MM : FAYDIT ALAIN, MEGEMONT CHRISTOPHE, MONIER CEDRIC, MOTTET OLIVIER, ROUEL MATTHIEU, TINET HENRI
Absent(s) :
Excusé(s) : GOIGOUX Franck.
A été nommée secrétaire : MALLET Elodie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents: 10
e Absents :
e Excusés: 1
Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.
KKKREKEKREEKEKRERERERER
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel des présents et fait valider le procès verbal de la dernière réunion.
Page 1 sur 3 ORDRE DU JOUR :
— Validation du procès verbal du 12/01/2023,
— Validation du dossier de la règlementation des boisements,
— Raccordement HTA LD CLERGEAT TORTEBBESE, validation des conventions de servitudes avec ENEDIS pour la pose de transformateurs sur la section de Luc BAS,
— SIEG, approbation des modifications des statuts,
— Eclairage public, réfections et modifications de l'éclairage public aux villages de Geol-
laire et de Perpezat,
— Validation de la l’entreprise retenue par la commission d'appel d'offres pour la pose
de compteurs généraux sur le réseau AEP de la Commune de PERPEZAT,
— Validation de l’organisation du temps scolaire (OTS) - rentrée 2023,
— Coupe section Angle Haut 2023,
— Projet informatique école 2023,
— Travaux ONF,
— Questions diverses.
— 1 Validation du procès verbal du 12/01/2023,
— 2 Validation du dossier de la réglementation des boisements,
_____ Suite à l'enquête publique, il y a lieu de valider la nouvelle -réglementation-des-— boisements. Le conseil valide cette réglementation.
POUR : 10, CONTRE : 0 , ABSTENTION : 0)
— 8 Raccordement HTALD CLERGEAT TORTEBBESE, validation des conventions de servitudes avec ENEDIS pour la pose de transformateurs sur la section de Luc BAS,
Le conseil valide les conventions de servitude avec ENEDIS pour la pose de trans-
formateurs sur la section de Luc-Bas.
(POUR : 10, CONTRE : 0 , ABSTENTION : 0)
— 4 SIEG, approbation des modifications des statuts,
Le conseil approuve la modification des statuts du SIEG .
(POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
— $ Eclairage public, réfections et modifications de l'éclairage public aux villages de Geollaire et de Perpezat,
Le conseil prévoit la réfection de 3 candélabres (1à Geollaire et 2 à Perpezat)
et la modification d'un candélabre ( La Barguère ) pour un montant total de 4080,72
qui après la participation du SIEG revient à la commune pour un montant de 1700,72
euros.
(POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
— 6 Choix de la l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres pour la pose de
vannes et de compteurs généraux sur le réseau AEP de la Commune de PERPE-
ZAT,
Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres :
Page 2 sur 3 - Entreprise LYAUDET pour un montant de 82 600 EUROS KT ;
- Entreprise COUDERT pour un montant de 80 440 EUROS HT;
- Entreprise LEMONNIER pour un montant de 74 689 EUROS HT;
L'entreprise LEMONNIER est choisie pour la pose de compteurs généraux.
(POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION :0)
— 7 Validation de l’organisation du temps scolaire (OTS) - rentrée 2023,
Le conseil décide de ne pas modifier l'organisation du temps scolaire.
(POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 )
— 8 Coupe section Angle Haut 2023,
La coupe sur la section Angle-Haut est validée pour environ 80 à 100 m2.
(POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0 )
— 9 Projet informatique école 2023,
Projet de changement du TNI car il est possible d'obtenir 40 % de subventions FIC.
— 10 Travaux ONF,
L'ONF propose :
- Travaux plantation Luc-Haut: 300 mélèzes à replanter pour un montant de
2220 euros,
- Travaux de piste sur Luc-Haut et Angle-Haut pour un montant de 2560 eu-
ros,
- Forêt sectionnale de Bonnabry : travaux préalables à la régénération pour un
montant de 3190 euros,
- Forêt sectionnale de Rivière-Laval : entretien Chemin de desserte pour un
montant de 4150 euros,
Aucun travaux retenus, la plantation des 300 mélèzes à Luc-Haut sera effectuée par
les conseillers ;
— Questions diverses,
Le conseil décide de prendre un arrêté concernant la divagation des animaux. Le conseil décide de ne pas augmenter les impôts.
Le repas des aînés est fixé le jeudi 27 avril 2023.
Après avoir épuisé l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30
Le Maire, La secrétaire de séance,
FAURE .P # Ôù _ MALLET Elodie
/XZ KE Absente à la réunion
Du 23/02/2023
Page 3 sur 3 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre N° Délibération Obiet de la délibération
1 2023_02_010 relevant du régime forestier, forêt sectionale d' Angle Haut.
2 2023 02 011 Résultat du référendum du 12 février 2023
Matériel de déneigement : Achat d'un tracteur d'occasion
8 2023_02_012 John Deere 6350
Matériel de déneigement : Achat d’un d’une étrave
4 2028-02 018 | éccasion ARVEL VA 10
Matériel de déneigement : Reprise du tracteur d'occasion
5 2023 02 014 Deutz Fhar type M 600 DCD
En mairie, le 27/02//2023
Le Maire
PATRICE FAURE