Déliberation - 2022 11 21 deliberation du CM

Documents similaires

Déliberation - 2022 12 05 deliberation du CM

Déliberation - 2022 10 17 deliberation du CM

Déliberation - 2022 07 28 deliberation du CM

Procès Verbal - 2022 06 PV CM

Déliberation - 2023 02 23 deliberation du CM

Déliberation - 2023 01 12 deliberation du CM

Compte-Rendu - CM du 11 Mars 2022

Déliberation - 2023 02 09 deliberation du CM

Conseil Municipal - CM+21 11?t=1600197774

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 12 2023

Déliberation - 2022 11 21 deliberation du CM Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Perpezat. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 21 deliberation du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Sécurité routière, COMMUNE DE PERPEZAT

63210 — PERPEZAT

Tél : 04.73.65.81.24

O

Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/11/2022

L'an 2022 et le 21 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE Maire.

Date de la convocation : le 15 novembre 2022

Date d'affichage en mairie : le 15 novembre 2022

Présents : M. FAURE PATRICE, Maire, Mmes : BATTUT GAËLLE, MALLET Elodie, VALLEIX-BOUCHEIX ESTELLE, MM : FAYDIT ALAIN, MEGEMONT CHRISTOPHE, MONIER CEDRIC, MOTTET OLIVIER, ROUEL MATTHIEU, TINET HENRI

Absent(s) :

Excusé(s) : GOIGOUX FRANCK,

A été nommée secrétaire : VALLEIX-BOUCHEIX ESTELLE

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

e Absents: 0

+ Excusés : 1

Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.

KKKKKKEKEKREREREREERE

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel des présents et fait valider le procès verbal de la dernière réunion.

Page 1 sur 4ORDRE DU JOUR :

— 0. Validation du PV de la réunion du 17/10/2022,

— 1. Demande de dérogation à l’article L122-5 du code de l'urbanisme (loi mon- tagne), concernant la parcelle n° YC 51 située sur la commune.

— 2. Projet de vente d’un terrain section au village de Bonnabry à l’entreprise SARL Scierie Jean VOUTE,

— 3. Projet de vente d’un terrain communal au village d’Angle Bas,

— 4. Projet de vente d’un terrain communal au bourg de Perpezat,

— 5. Présentation d’un futur acquéreur pour la carrière de pouzzolanes du Vi- vanson,

— 6. Changement de candélabre au village de Bughes,

— 7. Limitation de la vitesse dans le bourg de PERPEZAT,

— 8. Révision du listing des ordures ménagères pour le second semestre 2022,

— 10. Mise en non valeur d’un montant de 55.39€ sur le budget communal,

— 11. Avancement d'échelon de deux agents en 2023,

— Questions diverses.

— 1. Demande de dérogation à l’article L122-5 du code de l'urbanisme (loi

montagne), concernant la parcelle n° YC 51 située sur la commune.

M. Le maire expose la sollicitation au vu de la réception du CUb négatif, il est de-

mandé au conseil de s'exprimer sur la demande d'une dérogation à la loi Montagne

en CDPNAF.

A l'unanimité (pour : 9 contre :0 abstention : 1 )

— 2. Projet de vente d’un terrain section au village de Bonnabry à

l’entreprise SARL Scierie Jean VOUTE,

M. Le maire, expose la sollicitation de la SARL Scierie Jean Voute, représen-

tée par Frédéric VOUTE pour l'acquisition d’une partie de la parcelle ZC n°75

d'une superficie d'environ 2400m°? afin d'agrandir le site de la scierie.

Il est proposé au conseil une cession de cette emprise au prix de 8 €/m? , tous

les frais seront à la charge de l'acquéreur,

A l'unanimité (pour : 10 contre :0 abstention : 0 )

— 8. Projet de vente d’un terrain communal au village d’Angle Bas,

M. Le Maire, expose la sollicitation de Mr et Mme BERAUD Dominique et

Stéphanie pour une acquisition d'une emprise communale d’environ 425 m° si-

tuée entre les parcelles ZE 134 et 164, jouxtant leur propriété.

Il est proposé au conseil une cession de cette emprise au prix de 10 €/m? , les

tous frais seront à la charge de l'acquéreur,

A l'unanimité (pour: 10 contre :0 abstention : 0 )

Page 2 sur 4— 4. Projet de vente d'un terrain communal au bourg de Perpezat, M. Le maire, expose la sollicitation de M. et Mme SOUCHAL Bernard et Mar- tine pour une acquisition d’une emprise d'environ 700 m? située sur les par- celles ZM n°3 et 4, jouxtant leur propriété.

Il'est proposé au conseil une cession de cette emprise au prix de 10 €/m?, tous les frais seront à la charge de l'acquéreur, géomètre notaire.

A l'unanimité (pour: 10 contre :0 abstention : 0 )

— 5. Présentation d’un futur acquéreur pour la carrière de pouzzolanes du Vivanson

M. le maire expose que par délibération du 30/02//2022, le conseil municipal a autorisé la prorogation de l'arrêté actuel jusqu’en 2029 et son accord sur l'extension du périmètre à la société SARL Pouzzolanes du Centre. Dans le cadre de la cession de l'activité de la SARL Pouzzolanes du Centre il est demandé de transférer les accords à la société acquéreurs Les Carrières de France.

Après accord de l'arrêté préfectoral,

Au vu des demandes des entretiens avec les nouveaux acquéreurs, le conseil précise qu'il sera nécessaire de revoir les conditions tarifaires de la convention de fortage.

— 6. Changement de candélabre au village de Bughes,

M. Le maire expose la nécessité de changer un candélabre dans le village de Bughes,

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire, à signer la convention avec le SIEG relative au changement du candélabre.

A l'unanimité (pour : 10 contre :0 abstention : 0 )

— 7. Limitation de la vitesse 50km/h dans le bourg de PERPEZAT,

Suite à l'aménagement de la sortie du bourg jusqu'à la maison des associa- tions, le conseil municipal propose de conserver la limite de vitesse identique au bourg 50 km/h, et de revoir ultérieurement s’il sera nécessaire de la mettre au bourg à 30km/h

A l'unanimité (pour: 9 contre :1 abstention : 1 )

— 8. Mise en non valeur d’un montant de 55.39€ sur le budget communal,

A l'unanimité (pour: 10 contre :0 abstention:0)

Page 3 sur 4— 9. Avancement d’échelon d’un agent en 2023

Il est proposé de modifier l'échelon de l'agent Mme ONDET Pascale, agent

spécialisé principal de 2ème classe au grade agent spécialisé des écoles ma-

ternelles principal de 1ère classe.

A l'unanimité (pour : 10 contre :0 abstention : 0)

Questions diverses

— Révision du listing des ordures ménagères pour le second semestre 2022,

M. MEGEMONT présente la liste des administrés.

Information projet de valorisation de la tour du Puy-Loup par l'association Au-

vergn'Attitude,

_ Conseil d'école, Englishday, cette journée accueil plusieurs écoles du territoire il

est envisagé que cette journée soit organisée à la maison des associations de

Perpezat.

Repas de fin d'année du conseil prévu le vendredi 16/12/22.

Cérémonie des vœux vendredi 27/01 en soirée à la maison des asso-

ciations.

Adressage des rues, au vu des premiers chiffrages refaire des estima- tions des panneaux, voir en lave émaillée,

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h 30

Le Maire, La secrétaire,

FAURE P. VALLEIX he EIXE

sr Ma à à Luna

RE Au 0S1ALIdOËL

Page 4 sur 4République Française

Département PUY DE DOME

Commune de Perpezat

N° Ordre | N° Délibération | Objet de ia délibération

2022 12 067 venant à la convention d'exploitation de la carrière du puy

— — du Vivanson

Modification du RIFSEEP mis en place par délibération du

2018-12-049

2 2022_12_068 (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

3 2022 _12 069 Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Tarifs de location de la salle du village de Bughes, commune

4 2022_12_070 de PERPEZAT à compter du 01 janvier 2023

Tarifs des locations des salles de la Maison des Associations

$ 2022_12_071 à compter du 01/01/2023 |

En mairie, le 12/12/2022

Le Maire

PATRICE FAURE