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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre resume des votes signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre resume des votes signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
quatre
novembre
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
18
novembre
2025
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
Présent{ejs
: 30
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Agnès
SIBILLE,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAIS,
Yannick
LE
COQ,
Christel
BOUBERT,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Édith
LEROUX,
Nicolas
BERTIN,
Isabelle
CREVEL,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Luc
HEBERT,
Andrée
BAR,
Romain
DELAMARE,
Aliki
PERENDOUKOU,
Philippe
QUERNE,
Virginie
VANDAELE,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Excusé{e}s
ayant
donné
pouvoir
: 2
Jean-Pierre
LAURENT
donne
pouvoir
à Jérôme
DUBOST
Corinne
CHOUQUET
donne
pouvoir
à Laurent
GILLE
Excusé(e)s
/ Absent{ej}s
: 1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séance
Romain
DELAMARE
est
désigné
Secrétaire
de
séance CONSEIL MUNICIPAL 1. APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
4,
COMMUNICATION
N°5
— SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
INFORMATION 5.
N°10
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- COMMUNICATION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
lérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
RESSOURCES HUMAINES 6. AFFAIRES
JURIDIQUES
- PROTECTION
FONCTIONNELLE
- PRISE
EN
CHARGE
DES
DOMMAGES
ET
INTERETS
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
PARTICIPATION CITOYENNE 7. BUDGET
PARTICIPATIF
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Patrick
DENISE
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
:
6
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD 8.
CONVENTION
DE
CO-ACCUEIL
DANS
EE
CADRE
DU
AD
HOC
FESTIVAL
2025
- SPECTACLE
"POP"
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAIOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 Agnès
MONTRICHARD 9,
ABBAYE
-
PROGRAMME
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
- TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
VISANT
A
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE
ET
CULTURELLE
DU
SITE
ET
A AUGMENTER
LA
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAJOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
COMMERCES 10.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
—
DÉROGATIONS
MUNICIPALES
AU
PRINCIPE
DE
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIÉS
— ANNÉE
2026
- AVIS
Rapport
présenté
par
: Madarne
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
11.
TRANSFORMATION
D'UN
ANCIEN
HÔTEL
EN
33
LOGEMENTS
A
DESTINATION
DES
INTERNES
DU
GROUPE
HOSPITALIER
DU
HAVRE,
D'ÉTUDIANTS
ET
DE
JEUNES
TRAVAILLEURS
- 2
BIS
RUE
DES
CASTORS
- SCI
OCÉANIA
-
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
Rapport
présenté
par
: Madame
Pascale
GALAIS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
GRANDS PROJETS 12.
NOUVEAU
QUARTIER
- CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
- ATTRIBUTION
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
FONCIER 13.
CESSION
- PARCELLE
AY
383
- 6
RUE
DES
HERONS
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
14.
CESSION
- PARCELLES
AM
822,
356
ET
355
- IMPASSE
FEUÏLLOLEY
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
15.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
- AUTORISATION
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0 16.
ANCIEN
BÂTIMENT
DES
NOTAIRES
7
RUE
LEMONNIER
ET
1
RUE
FORTIER
- CESSION
PAR
L'EPFN
AU
PROFIT
DE
LOGEO
SEINE
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Virginie
LAMBERT
17.
SUBVENTION
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
AUPRÈS
DU
BAILLEUR
SOCIAL
LOGEO
SEINE
—
PROJETS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
EN
CENTRE
VILLE
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Nicolas
SAJOUS
SPORTS 18.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
A
LA
RÉGION
DE
GENDARMERIE
DE
NORMANDIE
—
RGNORM
— ADOPTION
— AUTORISATION
Rapport
présenté
por
: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Sylvain
CORNETTE
19.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SPORTIF
A
L'ASSOCIATION
LES
NOVA
TWIRL-
ADOPTION
— AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Thierry
GOUMENT
20.
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
— ADOPTION
— AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Christel
BOUBERT
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE
CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN 21.
CONTRAT
DE
PROJET
DÉFINITIF
2026-2029
AVEC
LA
CAF
DE
LA
SEINE-MARITIME
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 31
Contre
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 1
Isabelle
NOTHEAUX SOLIDARITES 22.
ACCOMPAGNEMENT
DU
VIEILLISSEMENT
—
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
—
ANNEXES
-
OBJECTIFS
N°
6
-
RESIDENCES
AUTONOMIE
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
—
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
— CCAS
EHPAD
BELLE
ETOILE
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
: Madame
Édith
LEROUX
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
23.
ADHESION
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
- GERONTOPOLE
SEINE
ESTUAIRE
NORMANDIE
Rapport
présenté
par
: Madame
Édith
LEROUX
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES 24,
CONVENTION
DE
PRÊT
À
USAGE
D'UN
VÉHICULE
ADAPTÉ
ENTRE
APF
FRANCE
HANDICAP
ET
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS Rapport
présenté
par
: Madame
Édith
LEROUX
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIIVIÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
FINANCES 25. RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
° 26.
REMISE
POUR
MME
CAROLE
LEFRANCOIS
SUR
ASTREINTE
LIE
A
L'ARRETE
DE
PERIL
18
PLACE
FRANCOIS
MITTERRAND Rapport
présenté
par
: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: 0
VOEU, 27.
RELATIF
AU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2026
ET
AU
RESPECT
DE
LA
CAPACITÉ
D'ACTIONS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Rapport
présenté
par
:
Madame
Virginie
VANDAELE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 26
Contre
: 4
Virginie
LAMBERT,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE,
Agnès
MONTRICHARD
Abstention
: 2
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE
Montivilliers,
publication
le
27
novembre
2025
Le
Maire,
Jérôme
DUBO