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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre resume des votes)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
DELIBERATIONS
PUBLICATION
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq novembre à 18 heures 00 par suite de la convocaƟon de Monsieur le Maire en date du 19 novembre 2024 le Conseil Municipal s’est réuni à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Salle La Minot, sous la présidence de Monsieur Jérôme DUBOST, Maire
Présent(e)s : 28
Jérôme DUBOST, Fabienne MALANDAIN, Agnès SIBILLE, Eric LE FEVRE, Pascale GALAIS, Yannick LE COQ, Christel BOUBERT, Sylvain CORNETTE, Véronique BLONDEL, Gilles BELLIERE, Patrick DENISE, Cédric DESCHAMPS-HOULBREQUE, Isabelle NOTHEAUX, Aurélien LECACHEUR, Édith LEROUX, Nicolas BERTIN, Isabelle CREVEL, Thierry GOUMENT, Jean- Luc HEBERT, Jean-Pierre LAURENT, Andrée BAR, Aliki PERENDOUKOU, Philippe QUERNE, Virginie VANDAELE, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : 4
Nicolas SAJOUS donne pouvoir à Fabienne MALANDAIN
Catherine OMONT donne pouvoir à Isabelle NOTHEAUX
Corinne CHOUQUET donne pouvoir à Laurent GILLE
Virginie LAMBERT donne pouvoir à Nicole LANGLOIS
Excusé(e)s / Absent(e)s : 1
Damien GUILLARD
Secrétaire de séance
Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL
1. APPEL NOMINAL
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024 Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
4. COMMUNICATION N°5 – SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ MUNICIPALE
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
INFORMATION
5. N°8 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR L’UTILISATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE DROIT ET CELLE ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – COMMUNICATION
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
6. N°9 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
SPORTS
7. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENT A L'OMS POUR L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS – ADOPTION – AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Christel BOUBERT
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
8. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS A LA RÉGION DE GENDARMERIE DE NORMANDIE – CRI – ADOPTION – AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Christel BOUBERT
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
9. CONVENTION « AMBASSADEUR-DRICE DU SPORT » – ADOPTION –AUTORISATION Rapport présenté par : Madame Christel BOUBERT
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 31
Contre : 0
Ne parƟcipe pas au vote : 1
Fabienne MALANDAIN SOLIDARITES
10. BIEN VIEILLIR – CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) GERONTOLOGIQUE DU TERRITOIRE HAVRAIS – VILLE DE MONTIVILLIERS – CCAS DE MONTIVILLIERS - CCAS DU HAVRE - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT – PARTICIPATION – SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Agnès SIBILLE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
11. ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES PAR LA REPARATION ET L’ENTRAIDE (AVRE 76) – VILLE DE MONTIVILLIERS - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT – SIGNATURE - VERSEMENT AUTORISATION Rapport présenté par : Madame Agnès SIBILLE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
12. AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL DE SEINE-MARITIME) – VILLE DE MONTIVILLIERS – CCAS - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Madame Agnès SIBILLE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
13. CCAS – CONVENTION CADRE VILLE/CCAS – AVENANT N°3 – PROROGATION DE LA CONVENTION - SIGNATURE – AUTORISATION
Rapport présenté par : Madame Agnès SIBILLE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
CULTURE
14. RENOUVELLEMENT PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME LE HAVRE ETRETAT TOURISME - CONVENTION PRESTATAIRES GROUPES 2025-2026-2027
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
FONCIER
15. CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - 6 BIS IMPASSE DES PEUPLIERS - SIGNATURE - AUTORISATION Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
16. CESSION - PARCELLES COMMUNALES - TRAMWAY - TRANSPORTS PUBLICS - AUTORISATION - SIGNATURE Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0 URBANISME
17. DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIGNER LES AUTORISATIONS D'URBANISME EN CAS D'INTERESSEMENT DE MONSIEUR LE MAIRE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Aurélien LECACHEUR
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 31
Contre : 0
Ne parƟcipe pas au vote : 1 Jérôme DUBOST
MARCHES PUBLICS
18. ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DU NOUVEAU QUARTIER - COMMISSION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT - MODALITES DE DEPOT DES LISTES - REGLEMENT INTERIEUR – APPROBATION Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 28
Contre : 0
AbstenƟon : 4
Virginie LAMBERT, Nicole LANGLOIS, Arnaud LECLERRE, Agnès MONTRICHARD
19. FOURNITURES POUR LES MÉTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES VILLES DU HAVRE, DE SAINTE-ADRESSE, DE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC, D'EPOUVILLE, LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, LE CCAS DE MONTIVILLIERS ET D'HAROPA PORT LE HAVRE- CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
FINANCES
20. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapport présenté par : Monsieur Eric LE FEVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
MOTION
21. SOUTIEN AU PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 30
Contre : 0
VOEU
22. SOUTIEN À LA LIBÉRATION DE PAUL WATSON ET À SA DEMANDE D'ASILE EN FRANCE Rapport présenté par : Madame Virginie VANDAELE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 30
Contre : 0 23. RELATIF AU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 ET AU RESPECT DE LA CAPACITÉ D'ACTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapport présenté par : Monsieur Jérôme DUBOST
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Pour : 32
Contre : 0
MonƟvilliers, publicaƟon le 28 novembre 2024
Le Maire,
Jérôme DUBOST