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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
La Présidente,
Véroniitie MARAVAL
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétaire e séance
UZZO Fabrice M
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2026-49
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit pa
Présic
›ninutes, le Cons
la loi, en sessio
lente.
eh l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE,Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Désignation d'un représentant de la Communauté de
Communes au sein de la Société Publique Locale Agence Régionale de L'Energie et du
Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie)
La Communauté de Communes est actionnaire de la SPL AREC Occitanie et participe, à ce titre, à sa gouvernance
conformément aux dispositions statutaires de la société.
Les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un contrôle analogue à celui qu'elles exercent
sur leurs propres services, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de
la société ;
La représentation de la Communauté de Communes au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être
assurée par un représentant dûment désigné par l'organe délibérant. La désignation de ce représentant garantit
la continuité de la participation de la Communauté de Communes à la gouvernance et aux décisions stratégiques
de la SPL AREC Occitanie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de désigner M.
Sébastien GARRIGUES pour représenter la Communauté de Communes auprès du Conseil d'Administration SPL
AREC Occitanie, de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre et de doter la Présidente de tous les pou-
voirs nécessaires à l'effet de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_49-DE