Procès Verbal - PV CM 11 02 2015

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Procès Verbal - PV CM 11 02 2015 Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2015

Convoqué le 5 février 2015, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni mercredi, le 11 février 2015 à 19h45, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

Gérard HIRTZ, Laurent WINKELMULLER, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Laurent DI STEFANO, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Frédéric FURSTENBERGER, Nathan GRIMME, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA et Sonia UNTEREINER et Anita ZIMMERMANN

Excusés : Rosa DAMBREVILLE, Joël ERNST

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2015

3. Informations légales

4. Chasse 2015-2024 : autorisation donnée à la Commission de dévolution 5. Location de terres communales : dénonciation et signature de contrats 6. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mlle Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2015

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2015 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour le bien cadastré section 39, n° 344/73 (10 rue d’Eguisheim).

4. Chasse 2015-2024 : autorisation donnée à la Commission de dévolution

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le lot 2 n’a pas trouvé acquéreur lors de la 1ère adjudication. Une 2ème séance d’adjudication a donc été fixée au 26 février prochain à 18h00 en Mairie.D’après l’article 13.2 du cahier des charges type des chasses communales, « dans le cas où cette dernière adjudication est infructueuse, la commission de dévolution, dûment mandatée par le conseil municipal, est autorisée à adjuger le droit de chasse au plus offrant ».

Le maire propose de mandater la commission de dévolution dans ce sens. Il rappelle que cette commission est composée du Maire, de 3 titulaires (Laurent WINKELMULLER, Micheline RITTER, Jérôme BAUER), de 3 suppléants (Joël ERNST, Laurent DI STEFANO, Stéphane JUNGBLUT), auxquels sont associés le Trésorier de la commune et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, mandatent la commission de dévolution à adjuger le droit de chasse du lot 2 au plus offrant dans le cas où l’adjudication du 26 février 2015 est infructueuse.

5. Location de terres communales : dénonciation et signature de contrats

Rapporteur : Jérôme BAUER

L’adjoint au Maire informe le Conseil municipal que plusieurs terres communales sont à louer, sous forme de bail de 9 ans d’une part :

- section 61, parcelle 35 (Ententrank), d’une contenance de 94,47 ares

- section 62, parcelle 103 (Auf den Schlittweg), d’une contenance de 31,46 ares - section 62, parcelle 46 (Kaibacker), d’une contenance de 202,82 ares

- section 66, parcelle 136 (Untere Hoehe), d’une contenance de 84,30 ares

Un appel à candidatures a été lancé en décembre 2014. 6 dossiers ont été réceptionnés.

La Commission Environnement et Agriculture s’est réunie plusieurs fois pour étudier les candidatures et proposer l’attribution et la dénonciation de certains contrats. Des échanges avec l’EARL Bendelé ont été évoqués :

- Auf den Schlittweg et Kaïbacker contre le Wasen (section 65, parcelles 3 et 4) - Ententrank contre le Schlung (section 57, parcelles 40 à 44)

Ces échanges permettraient de répondre à des difficultés régulièrement constatées : labour du sentier et des bouleaux au Wasen, projet de trame verte de la commune dans la continuité du pré renaturé (CSA), installation de pare ballons au terrain de football.

La Commission a émis un avis favorable à ces échanges.

Elle a également proposé d’attribuer les autres terres communales comme suit :

- Untere Hoehe à l’EARL Ginglinger (qui a subi une perte de 50 ares de terrains communaux en 2006)

- 50 ares près du terrain de football (Schlung) à M. Gabriel WILLEM

L’adjoint au Maire rappelle qu'il faut conserver des terres communales (environ 50 ares) dans la perspective de l'aménagement de la piste cyclable Herrlisheim / Sainte-Croix-en-Plaine et de la mise en place de haies pour le petit gibier. Il précise également que les autres candidatures seront analysées ultérieurement.D’autre part, il convient d’attribuer le terrain situé dans la zone artisanale (beim Colmarer Weg), d’une contenance de 12,69 ares, acquis par la commune conformément à la délibération du 14 avril 2014 et qui était exploité par M. Bernard MICHEL. Un bail précaire pourrait être mis en place pour pouvoir tenir compte de l’extension de la zone artisanale.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré (2 abstentions),

 DÉCIDENT la conclusion des baux suivants, sous statut juridique du fermage et au coût de 1,52 euro l’are pour 2014/2015, pour une durée de 9 ans prenant effet au 12 février 2015 :

Titulaire section parcelle lieu-dit surface EARL Bendelé

(18 rue des Fleurs)

61 35 Ententrank 94,47

62 103 Auf den Schlittweg 31,46

62 46 Kaibacker 202,82

EARL Ginglinger

(6 Weglaender)

66 136 Untere Hoehe 84,30

Gabriel WILLEM 57 10, 41, 42, une

partie de la 40

Schlung 50,00

 DECIDENT l’application de l’article L 411-2 du Code rural qui autorise la conclusion de conventions d’occupation précaire échappant au statut de fermage ;

 DÉCIDENT la conclusion du bail précaire suivant, au coût de 1,52 euro l’are pour 2014/2015, pour une durée de 1 an prenant effet au 12 février 2015 :

Titulaire section parcelle lieu-dit surface Bernard MICHEL

(2 Weglaender)

62 27 beim Colmarer Weg

(zone artisanale)

12,69

 DÉCIDENT l'application effective des modalités de révision annuelle des loyers pour l'ensemble des baux ci-dessus, sur la base de la variation de l'indice des fermages constatée annuellement par arrêté préfectoral ;

 CONFIRMENT le paiement d’une partie des cotisations CAAA, Chambre d’agriculture et Association foncière par les preneurs ;

 DEMANDENT au Maire de dénoncer le bail signé avec l’EARL Bendelé pour les terrains situés section 65, parcelles 3 et 4 (Wasen), d’une surface totale de 163,53 ares, au 10/11/2015 et pour les terrains situés section 57, parcelles 40 à 44 (Schlung), d’une surface totale de 101,59 ares, avec effet immédiat, en échange des terrains attribués ci-dessus ;

 AUTORISENT l’EARL Bendelé à exploiter le Wasen jusqu’au 10 novembre 2015 (en échange de quoi le Kaibacker ne pourra être exploité qu’à partir de 2016)

 CHARGENT le Maire de l'établissement de l'ensemble de ces baux

 AUTORISENT le Maire (ou son représentant) à signer l’ensemble de ces baux.11. Divers

Appel à candidatures pour la Commissions PLU : Sonia, Marie Rose, Laurent, Anita, Frédéric et Stéphane sont intéressés.

Appel à candidatures pour Commission Journée citoyenne : Bruno, Sonia, Alexandra et Joël sont intéressés.

Le Maire rappelle qu’il fait partie d’office des Commissions, de même que les Adjoints.

Pétition pour aménagement d’un skateparc : une rencontre entre la municipalité (+ Frédéric) et quelques parents et enfants signataires doit être organisée après les vacances scolaires.

Remise des poules le 30 mai 2015 par la CAC (Parc des expositions de Colmar)

Laurent WINKELMULLER annonce sa démission du poste de Premier Adjoint, pour raisons professionnelles. Il continuera d'assumer ses fonctions au sein du SIVOM du canton de Wintzenheim et de la CAC. Il continuera de siéger au Conseil municipal et dans certaines Commissions.

Le Maire remercie Laurent WINKELMULLER pour tout ce qu'il a fait pour la commune.

Des fleurs sont remises à Anita ZIMMERMANN pour son grand anniversaire.

Fin de la séance à 21h10