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Procès Verbal - PV CM 13 03 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2015
Convoqué le 9 mars 2015, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni vendredi, le 13 mars 2015 à 19h30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Frédéric FURSTENBERGER, Nathan GRIMME, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Sonia UNTEREINER et Laurent WINKELMULLER.
Excusées : Véronique FUCHS PAGNONCELLI (procuration à Rachel GROSSETETE), Alexandra PELLICIA (procuration à Marie GUILLON), Rosa DAMBREVILLE (procuration à Sonia UNTEREINER) et Anita ZIMMERMANN.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2015
3. Informations légales
4. Fixation du nombre d’adjoints
5. Ordre dans le tableau des adjoints
6. Indemnités de fonctions des adjoints
7. Composition des Commissions communales
8. Désignations des délégués dans les organismes extérieurs
9. Chasse 2015-2024 : désignation de l’estimateur
10. Redevances télécoms 2015 : fixation du montant
11. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Mlle Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2015
Le compte-rendu de la séance du 11 février 2015 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
3. Informations légales
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour la parcelle 254/10, section 37 (2 rue des Mouettes).
Accessibilité des bâtiments communaux : signature de la convention d’Assistance à maître d’ouvrage avec l’ADAUHR pour un montant de 10 566 euros TTC.
Arrêté interdisant toutes manifestations, réunions et tous rassemblements à caractère raciste ou antisémite ou xénophobe établi le 19 janvier 2015. 4. Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Il informe les membres de l’assemblée qu’à l’occasion de la démission d’un adjoint, le conseil municipal peut prendre une délibération afin de réduire le nombre des adjoints. Il propose de passer de 5 à 4 adjoints.
Après délibération (1 abstention), le Conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à 4.
5. Ordre dans le tableau des adjoints
Le Maire propose de décaler d’un rang l’équipe actuelle, soit :
- Micheline RITTER, 1ère adjointe
- Jérôme BAUER, 2ème adjoint
- Marie GUILLON, 3ème adjointe
- Hugues BANNWARTH, 4ème adjoint
Le vote à bulletin secret ayant été demandé, il est procédé au vote de la liste présentée ci-dessus.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 16
Le Conseil municipal décide de nommer Mme Micheline RITTER 1ère adjointe, M. Jérôme BAUER, 2ème adjoint, Mme Marie GUILLON, 3ème adjointe et M. Hugues BANNWARTH, 4ème adjoint.
Conformément à l’article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales, les arrêtés portant délégation de fonctions aux Adjoints ont été établis le 12 mars :
Micheline RITTER est déléguée pour intervenir dans les domaines des affaires sociales, scolaires et culturelles, des finances et des appels d’offres, ainsi que de la communication Jérôme BAUER est délégué pour intervenir dans les domaines de l’environnement, de la viticulture, de l’agriculture et de la chasse, ainsi que de la cohésion d’équipe Marie GUILLON est déléguée pour intervenir dans les domaines de l’accueil périscolaire, des associations locales et de l’animation
Hugues BANNWARTH est délégué pour intervenir dans les domaines de l’urbanisme et des travaux, ainsi que du fleurissement et de la décoration.
L’arrêté n° 11/2014 du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions à Laurent WINKELMULLER est caduc.
6. Indemnités de fonctions des adjoints
Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-20 et suivants Vu la population de Herrlisheim qui est de 1 847 habitants,
Vu les arrêtés du Maire en date du 12 mars portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet au 13 mars 2015, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 16,50 % de l’indice 1 015 (soit 627,24 euros brut par mois). Bénéficiaires Taux maximal de
référence
Montant indemnité
mensuelle (brut)
Mme Micheline RITTER, 1ère Adjointe 16,50 % de l’I.B. 1015 627,24 €
M. Jérôme BAUER, 2ème Adjoint 16,50 % de l’I.B. 1015 627,24 €
Mme Marie GUILLON, 3ème Adjointe 16,50 % de l’I.B. 1015 627,24 €
M. Hugues BANNWARTH, 4ème Adjoint 16,50 % de l’I.B. 1015 627,24 €
Les indemnités ont été versées à Laurent WINKELMULLER jusqu’au 26 février 2015, date à laquelle sa démission a été acceptée par le préfet.
7. Composition des Commissions communales
Le maire rappelle que des Commissions avaient été créées par délibération du 14 avril 2014 et que des principes généraux avaient été posés : désignation de 3 titulaires et de 3 suppléants, participation du Maire et des adjoints en tant que titulaires, désignation d’un rapporteur.
Laurent WINKELMULLER n’étant plus Premier Adjoint mais souhaitant tout de même participer à la vie publique locale, il est proposé que les Commissions communales soient désormais composées comme suit :
COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS RAPPORTEUR
Services administratifs
Services techniques
Finances
Contentieux
Stéphane JUNGBLUT
Frédéric FURSTENBERGER
Anita ZIMMERMANN
Laurent WINKELMULLER
Rachel GROSSETETE
Nathan GRIMME
Laurent DI STEFANO
Gérard HIRTZ
Cohésion d’équipe
Communication
Fleurissement
Décoration
Animations
Sonia UNTEREINER
Rosa DAMBREVILLE
Bruno FREYDRICH
Marie-Rose HEYBERGER
Alexandra PELLICIA
Rachel GROSSETETE
Jérôme BAUER
ATSEM
Employés de service
Ecoles
Social
Culture
Véronique FUCHS-
PAGNONCELLI
Laurent DI STEFANO
Frédéric FURSTENBERGER
Stéphane JUNGBLUT
Rosa DAMBREVILLE
Sonia UNTEREINER
Micheline RITTER
Environnement
Agriculture
Viticulture
Chasse
Marie Rose HEYBERGER
Nathan GRIMME
Joël ERNST
Laurent WINKELMULLER
Rosa DAMBREVILLE
Bruno FREYDRICH
Anita ZIMMERMANN
Jérôme BAUER
Périscolaire
Associations
Joël ERNST
Bruno FREYDRICH
Frédéric FURSTENBERGER
Alexandra PELLICIA
Rosa DAMBREVILLE
Rachel GROSSETETE
Marie GUILLON
Urbanisme
Patrimoine
Travaux
Sécurité et circulation
Nathan GRIMME
Bruno FREYDRICH
Anita ZIMMERMANN
Laurent WINKELMULLER
Laurent DI STEFANO
Joël ERNST
Sonia UNTEREINER
Hugues BANNWARTH
Le maire précise que la composition de la Commission d’appel d’offres n’est pas modifiée. Il rappelle que lors de sa séance du 14 avril 2014, seule une liste avait été déposée, donc élue, composée de : Gérard HIRTZ (Président), Laurent WINKELMULLER, Micheline RITTER et Jérôme BAUER (titulaires), Joël ERNST, Laurent DI STEFANO et Stéphane JUNGBLUT (suppléants).
Le maire précise également que Laurent WINKELMULLER reste membre de la Commission de dévolution de la chasse, de la Commission communale consultative de la chasse. Il continue aussi de figurer sur les listes pour les procédures d’alerte (GALA, PCS, …).
8. Désignations des délégués dans les organismes extérieurs
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX (BRIGADE VERTE)
Jérôme BAUER Laurent DI STEFANO
SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM
(sections RAM et scolaire)
Micheline RITTER Marie GUILLON
CAC : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges
Gérard HIRTZ
Hugues BANNWARTH
0
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MAISON FORESTIERE
Ph. GUINIER
Gérard HIRTZ
Laurent WINKELMULLER
0
CL(I)SPD
Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance
Gérard HIRTZ Frédéric FURSTENBERGER
GRAND PAYS DE COLMAR
Laurent WINKELMULLER
Stéphane JUNGBLUT
Sonia UNTEREINER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE
DU HAUT-RHIN
Gérard HIRTZ 0
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
4 élus (Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Marie
GUILLON + Marie Rose HEYBERGER)
+ 4 nommés par le CM (Mmes Greiner, Dietrich-
Schwoerer, Zwickert et M. Siry)
SYNDICAT FLUVIAL DE LA LAUCH AVAL
(Service Aménagement des Rivières du CG68)
Jérôme BAUER
Laurent DI STEFANO
Laurent WINKELMULLER
Hugues BANNWARTH
GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE (GIC) Laurent WINKELMULLER Jérôme BAUER
CONSEIL CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS (CCC)
Gérard HIRTZ
Bruno FREYDRICH
Rosa DAMBREVILLE
Frédéric FURSTENBERGER
CONSEIL D’ECOLE Gérard HIRTZ
Micheline RITTER
AMHR
Gérard HIRTZ
Micheline RITTER
Jérôme BAUER
Marie GUILLON
Hugues BANNWARTH
ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE
« FRESCHAHISSALA »
Micheline RITTER, Rosa DAMBREVILLE, Alexandra
PELLICIA, Stéphane JUNGBLUT et Marie GUILLON
ASSOCIATION FONCIERE renouvellement en 2016 (le Maire est membre de droit)
DEFENSE Laurent DI STEFANO
AMICALE DES MAIRES DU CANTON
Gérard HIRTZ
Micheline RITTER
Jérôme BAUER
Marie GUILLON
Hugues BANNWARTH
Laurent WINKELMULLER reste également représentant titulaire au sein du Syndicat mixte pour le SCOT Colmar- Rhin-Vosges et du SIVOM du Canton de Wintzenheim. 9. Chasse 2015-2024 : désignation de l’estimateur
En application de l’article R429-8 du Code de l’Environnement et de l’article 28 du cahier des charges des chasses communales pour la période 2015-2024, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse.
Une liste d’estimateurs a été arrêtée par la Préfecture du Haut-Rhin (DDT). Il est proposé de reconduire M. Claude GEISSLER, domicilié 4 rue Etroite à Wettolsheim. Les 2 adjudicataires ont émis un avis favorable à cette reconduction. Un arrêté municipal devra être pris dans ce sens.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Claude GEISSLER estimateur pour la chasse 2015-2024.
10. Redevances télécoms 2015 : fixation du montant
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment l’article 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- de fixer les tarifs de la redevance 2015 pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications comme suit :
40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 40,25 € x 30,452 km = 1 225,69 € 53,66 € par kilomètre et par artère en aérien soit 53,66 € x 4,975 km = 266,96 € 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine téléphonique, sous répartiteur, …) soit 26,83 € x 3,30 m2 = 88,54 €.
- de fixer les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures, en appliquant les plafonds prévus dans le décret du 27 décembre 2005
- de charger le Maire du recouvrement de cette redevance
11. Divers
Le rapport d’activités 2013 de la CAC est distribué en séance.
Le bilan annuel 2014 sur le système d'assainissement est disponible à la mairie. Les conclusions du bilan sont lues par le maire en séance.
Nathan GRIMME sera absent de la région du 1er avril au 1er août 2015, pour formation, suite à la réussite d'un concours.