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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 80 protection captage sainte marie mise oeuvre plan action AAC postMarque
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 80 protection captage sainte marie mise oeuvre plan action AAC postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Jean Noël OUDIN, Catherine BOULOY pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Nathalie FRANCART pouvoir donné à Natacha BOUCAU, Olivier GERARD pouvoir donné à Francis COLMART, Valérie PERSON pouvoir donné à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Protection du captage d’eau potable de Sainte Marie à Py - Mise en œuvre du plan d’action de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC)
N° de délibération : 2025_80
Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) a permis d’identifier les captages stratégiques ou sensibles qu’il convient de protéger de façon pérenne, ce qui est notamment le cas de celui de Sainte-Marie-à-Py.
L’étude de l’Aire d’Alimentation de ce Captage (AAC) a pour objectif de pérenniser la qualité de la ressource en eau grâce à la mise en place d’un programme d’action qui s’articule autour de deux volets, l’un agricole et l’autre non agricole.
Parmi les actions agricoles, y figurent des objectifs liés à la réduction des risques de pollutions ponctuelles, à la lixiviation de l’azote ou encore à la réduction et l’optimisation des traitements phytosanitaires.
S’agissant du volet non agricole, l’objectif majeur demeure la sensibilisation du grand public au concept de l’aire d’alimentation et à la protection de la ressource en eau (alternative aux produits phytosanitaires, dépôts sauvages…).
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1321 et suivants et R. 13221-1 et suivants relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine,
VU les dispositions du Code de l’environnement,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20251127-2025_80-DE
Publié le 03/12/2025 ; Affiché le 03/12/2025 ; Rendu exécutoire le 03/12/2025 CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les pollutions ponctuelles, accidentelles et diffuses au droit du captage d’eau potable de Sainte-Marie-à-Py, en mettant en œuvre un plan d’action,
CONSIDÉRANT que le plan d’action a été co-construit avec les acteurs professionnels locaux et validé par un comité de pilotage dédié.
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 novembre 2025,
OUÏ l’exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre le plan d’action de l’Aire d’Alimentation du Captage de Sainte-Marie-à-Py dans le cadre des compétences de la Collectivité et à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 4 décembre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.12.03 12:14:34 +0100
Ref:9982773-15053129-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20251127-2025_80-DE
Publié le 03/12/2025 ; Affiché le 03/12/2025 ; Rendu exécutoire le 03/12/2025