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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 44 UTEP saint remy demande extension electrique SIEM postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 44 UTEP saint remy demande extension electrique SIEM postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Usine de traitement d’eau potable de Saint-Rémy-sur-Bussy - Demande d’extension électrique au SIEM
N° de délibération : 2025_44
Dans le cadre des travaux de construction de l’usine de traitement d’eau potable de Saint Rémy sur Bussy, il sera nécessaire de disposer de suffisamment d’électricité sur le site.
Considérant que la puissance électrique actuelle est trop faible, il apparaît nécessaire de faire réaliser une extension du réseau par le SIEM afin d’augmenter la puissance.
Monsieur le Président présente au conseil le devis établi par les services du SIEM pour le renforcement du réseau afin de couvrir les futurs besoins en électricité sur la parcelle du captage, réservoir et usine de traitement d’eau potable de Saint Rémy sur Bussy.
Le montant des travaux est estimé à 37 000 € HT.
Le SIEM apportant une aide de 40 %, le montant du reste à charge pour la Communauté de Communes s’élève donc à 22 200 € HT (26 640 € TTC).
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU les dispositions du Code de l’environnement,
VU l’avis du Bureau communautaire du 19 juin 2025,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_44-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025 ACCEPTE ces travaux de renforcement de réseau d'un montant de 26 640 € TTC,
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025,
AUTORISE le Président à engager l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires à cette extension du réseau électrique.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.06.27 11:05:48 +0200
Ref:9014677-13564557-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_44-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025