Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 17 Mai 2019
Déliberation - Delib 31 Mai 2019
Déliberation - Delib 14 aout 2020
Procès Verbal - pv cm 23 mai 2020
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 Mars 2026
Déliberation - Delib 13 Novembre 2020
Déliberation - Delib 14 Aout 2020 bis 1
Déliberation - Delib 21 Fevrier 2020
Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 6 Mai 2024
Déliberation - Delib 12 Juin 2020
Déliberation - Delib 23 Mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-13
Création de deux postes d'adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et
L.2122-2,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ”_ décide la création de deux postes d’adjoints,
Ÿ_ précise que leur entrée en fonction interviendra dès leur élèctiori.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie con*orme,
Le Maire
A cte rendu exécutoire
e 15 JUL. 72 4 are jL notification
. LU20 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-14
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, délègue au Maire tous pouvoirs pour :
Ÿ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
Y prendre toute décision concernant la préparation, la asstion?” Pexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute dé#i ision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
décider de la conclusion et de la révision du louage des: on peur URe durée
n’excédant pas douze ans,
passer les contrats d’assurance,
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des serviées mumicip?ux, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions:ni de charges; décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5.000 €,
exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;
intenter, au nom de la commune, toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux ;
prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ; procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
Ÿ décide qu’en cas d’absence ou d’empêchemeent du Maire, ces délégations seront exercées par le Premier Adjoint.
KO
SKK
S
S
SKK
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
_ “4 en SL
2020 ù bed ou notification
#45 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-15
Autorisation de dépenses au compte 6257 « Réceptions »
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur les dépenses qui peuvent être prises en charge par le compte 6257 « Réceptions ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les frais de réception engagés lors des évènements détaillés ci-dessous, pourront être pris en charge au conipie 6257 :
e Vœux aux habitants et présentation du bilan annuel,
e Apéritif et repas de fin d’année du Conseil Municipal, avec. le personnel communal et la population, .
e Présentation à la population des conseillers et du programme de agi à l’occasion d’un nouveau mandat,
e Visite sur la Commune de personnalités,
Réunions de travail ou de chantier avec des administratiôns ei/ou des élus,
e Manifestations de promotion ou de commémoration organisées par la mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
| dé, Préfecture
TS JUIL. 7620 ï publication ou notification
#1 5 JUIL. 2020 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obiet de la délibération 20-16
Indemnisation du maire et des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-23 et
L.2123-24,
Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des-Adjoints, à compter
de leur prise de fonctions :
e Indemnité du Maire : taux maximal prévu par la loi, soit 25 % de Pindicce 1015,
e Indemnité des Adjoints : taux maximal prévu par la loi, soit 9.90 % de Pindice
1015, par adjoint (soit 19.80%), réparti comme suit :
- M. HENRY Gérard, Premier adjoint : 9.90 % de l’indice 1015 Lui
- . M. MIVIELLE Jean-Claude, Deuxième adjoint, 9.99.%4 de l’indice 1015
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 JUIL 2020 et publication ou notification
#45 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-17
Commission d'Appel d'Offres
Le Maire informe l’ assemblée qu’il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d'Offres; elle précise qu’outre elle-même qui en assure la présidence, cette commission corps trois membres et trois suppléants. -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et sont é'us: :
e Membres titulaires :
- M. Jean-Raoul BRUN (élu par 11 voix sur 11 __
- M. Gérard HENRY (élu par 11 voix sur 11 votants) à
- M. Jean-Claude MIVIELLE (élu par 11 voix sur 11 votants) :
e Membres suppléants :
- M. David BONNET (élu par 11 voix sur 11 votants) :
- Mme Léna MOUNIER (élue par 11 voix sur 11 votants)
- M. David REBUFFEL (élu par 11 voix sur 11 votants)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après {5 en UL 20:
le 20
et rt où Ha
au 4 5 JUL [ Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-18
Election des représentants de la Commune
auprès de la Mission Locale Dracénie-Verdon
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de l’association de la Mission Locale « Dratén'e-Verdon ».
À l’unanimité, sont élus :
e M. Jean-Claude MIVIELLE : Titulaire
e Mme Laëtitia GUILLORET : Suppléante
Fait et délibéré les jour, mois-et an susdits, -
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dé 7" LE
e À 5 JUIL. /020 et publication ou notification
du 1 5 JUIL. 2020 [ Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de Ia commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-19
Election des représentants de la Commune
auprès de l'Association des Communes Forestières du Var
Vu l’adhésion de la Commune de La Martre à l’Association des Communes Forestières du
Var,
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les représentente desi Commune auprès de cette association. ? 9 00e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents, en tant que délégués de la commune à l’Association des Communes Forestières du Var :
Ÿ délégué titulaire : Madame Raymonde CARLETTI
Ÿ_ délégué suppléant : Monsieur Jean-Claude MIVIELLE
Fait et délibéré les jjo: ur, mis: et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après Ÿ ë ‘ UIL 20?
le UIL, 2020 et LD] ou notification
#95 JUIL. 2020 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obijet de la délibération 20-20
Mise en place d'un conseiller municicpal
en charge des questions de défense
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un-conseiller municipal qui assurera la liaison entre la commune et le Ministère de la Défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unantrité des. membres présents,
Monsieur Jean-Claude MIVIELLE, domicilié «Le Coulet» -- 33840 LA
MARTRE.
Fait et délibéré les jour, mois et an suzdits,
Pour copie conforrie,
Le Maire _-
Acte rendu exécutoire
e TS JUL. 2020 et publication ou notification
du 1 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-21
Election des délégués du Conseil Municipal
au comité syndical du PNR du Verdon
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qué soient. élus en tant que représentants de la Commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon :
e en tant que délégué titulaire : Mme Raymonde CARLETTI
e en tant que délégués suppléants : M. Jean-Claude MIVIELLE :
Mme Léna MOUNIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants de la Commune de La Martre au PRE àMrrte de Gestion du
PNR du Verdon :
e Madame Raymonde CARLETTI : déléguée titulaire (élue par 11 voix sur 11 votants)
e Monsieur Jean-Claude MIVIELLE : délégué suppléant (élu par 11 voix sur 11
votants)
e Madame Léna MOUNIER : déléguée suppléant (élue par 11 voix sur 11 votants)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
La 4 L en UL 20:
IL. 2020 à ta ou UL, cation
#1 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. — GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-22
Désignation des délégués au SIVOM NORD ARTUBY-JABRON
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de désigner ceux xeprésentants de la commune au SIVOM NORD ARTUBY-JABRON, ainsi qu’un suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner cornme représentants de la commune au SIVOM NORD ARTUBY-JABRON, à l’unanimité des membrès présents :
Mme Raymonde CARLETTI : déléguée titulaire
Ÿ” M. Guy-Louis GOUYE : délégué titulaire
Ÿ” M. David BONNET : délégué suppléant.
Fait et délibéré les jour, incïs et an susdits,
Pour copie conTorme, |
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le û
et publication ou Hoffication
du 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D.- En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obiet de la délibération 20-23
Désignation du délégué à la Commission Syndicale ARTUBY
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de désigner un eprsesiant de la commune à la commission syndicale ARTUBY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentant de la commune à la Commission Syndicale ARTUBY, à l’unanimité Gés membres présents :
YŸ” Mme Raymonde CARLETTI
Fait et délibéré les jour, mois et an SUSCÏ££,
Pour copie coniorine,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
a a | nf e Er ["5f 2 0
: publication ou notification
1 5 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obijet de la délibération 20-24
Election des représentants de la Commune
auprès du SYMIELEC VAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2001 portant création du SYM'ELEZ VAR Vu l’article 5 des statuts du SYMIELEC VAR du 6 décemire: 2019 « Composition du Comité Syndical » ;
Considérant qu’il ‘convient de désigner un délégué titulaire et ur délégué suppléant de la commune auprès du SYMIELEC VAR ;
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, :
Y” comme délégué titulaire : M. Guy-Louis GOUYE (élu par 11 voix sur 11 votants) comme délégué suppléant : M. Luc ROUX (élu par 11 voix sur 11 votants).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
ie T9 JUL 2020 È pif "a noti 0 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D.-
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-25
Election des délégués du Conseil Municipal
auprès du SIVU Ecole de La Bastide
A la demande du Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection, par scrutin secret uninominal, des délégués titulaires et suppléants auprès du Sy ndicat Intercommunal à Vocation Unique Ecole de La Bastide.
Après un vote à bulletin secret, les délégués suivants sont élus:
e Délégués titulaires : M. Jean-Raoul BRUN (élu par 11 voix sur: 11 vetante) .
M. David REBUFFEL (élu par 11 voix'
2 Délégués suppléants: Mme Laëtitia GUILLORET (élue par 1: voix sûr ! 1 votants) M. Jean-Claude MIVIELLE (élu par 11 voix sur 11 votants)
Fait et délibéré les jjour, mois et an use"
Pour copie conforme, °
Le Maire ‘
Acte rendu exécutoire
ges 4 en I [70
2020 a née À UL, cation
#45 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obijet de la délibération 20-26
Désignation d'un représentant
auprès du CLIC de la Dracénie
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Commune auprès Centre Local d’Information et de Coordination.
A l’unanimité, est élue :
e Mme Martine BOYER.
Fait et délibéré les jjour; #19: ës ct an Site
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
ge sg #1 Pré, 2
2020 a publication ou JL. cation
#45 JUIL. 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard HENRY, Premier Adjoint.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. -
qui ont pris part à ‘ REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 10
Objet de la délibération 20-27
Approbation du Compte Administratif — Exercice 2019
Le Conseil Municipal :
réuni sous la présidence de Monsieur HENRY, délibérant sur.le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Madame CARLETTTI, Maire, après s ’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de-Fexercice considéré,
- donne acte à Madame CARLETTI Maire, de la PE ‘annexée des comptes administratifs ; ° 9 00 - constate les identités de valeurs avec les indications du compte &e gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes; Us. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
vote le présent compte administratif 2019à l’unanimité des, miémbres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Premier Adjoint
Acte rendu exécutoire
après T6 en UIL 207
le 1,2 JUI L, 2020
et publicaïon Ou notification
1 5 JUL. 2020 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL Ex.2019 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
Résultats reportés 110 945,07 361 036,70 471 981,77
Opérations de l'exercice 413 677,64| 156063,31| 340 880,80| 307 259,69] 754558,44| 463 323,00
TOTAUX 413 677,64| 267 008,38| 340 880,80] 668 296,39] 754 558,441 935 304,77
Résultats de clôture -146 669,26 327 415,59 180 746,33
Restes à réaliser 319 072,00! 430 763,00 111 691,00 0,00
TOTAUX CUMULES 732 749,64| 697 771,38| 340 880,80| 668 296,39| 866 249,44] 935 304,77
RESULTATS DEFINITIFS -34 978,26 327 415,59
Affectation à l'investissement R. C/1068 24 750,00 €
Affectation en fonctionnement R. C/002 302 665,59 €
Annexes DCM CA2019.xls 28/05/2020 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. —- GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.-
qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-28
Approbation du compte de gestion - Exercice 2019
Le Conseil Municipal :
après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats célivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion- dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à nayer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2919... après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écnitures lè.montaat de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la bonne gestion financière :
1) Sfatuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs actives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2098 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
cube 2R2 et publica cation
#15 JUL 2020 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C.- qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Obijet de la délibération 20-29
Affectation des résultats 2019
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 327 415. 59 €, décide de l’affecter comme suit :
Affectation à la section d'investissement 5856" ‘as S 688 Soit en recette au c/1068 Mb 521878 ...2. 24 780.00 € Affectation du solde disponible à rssection de fneianenant 5 9 e > 0 Salt en Féceite QU UE 602 5 sn sex rad sect een one a ne 080 Bree 302 665.59 É
Fait et délibéré lesjour, mois et-an 2 Susuts, ©
Pour copie conforine,:.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
eee 45" (120
“ par ou notification
du 1 5 JUIL. 2020 L Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vint trois mai à dix-sept heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 BRUN J.-R. -. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - qui ont pris part à REBUFFEL D. - ROUX L
la délibération : 11
Objet de la délibération 20-30
Création d’un budget annexe
Annule et remplace les DCM19-42 du 06/12/2019 et 20-06 du 21/02/2020
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait de créer un budget annexe pour la location des chambres d’hôtes au Logis du Pin et des bungalows du camping des Greyttes.
Elle précise que ce budget sera assujetti à la TVA, sera doté de l’autonomie financière mais ne sera pas doté de la personnalité morale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ” décide la création d’un budget annexe, rattaché au budget principal dela commune de La Martre, en nomenclature M4, pour la location des chambres d’hôtes au Logis du Pin et des bungalows du camping des Greyttes, intitulé « Location de-reublés de tourisme » ; |
décide l’assujetissement de ce budget à la TVA ;
décide que ce budget sera doté de l’autonomie financière ;
décide que ce budget ne sera pas doté de la personnalité morale ;
sollicite la Trésorière pour obtenir l’immatriculation INSEE et la création du budget annexe « Location de meublés de tourisme ».
LR
Fait et délibéré les jour, mois et an susdifs,
Pour copie conforme,
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 45 JUIL 7020 et publication ou notification
du 1 5 JUIL. 2020