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Arrêté - ARPM 2024 53 Interdiction de stationnement rue de la Poste KM0
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 53 Interdiction de stationnement rue de la Poste KM0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA POSTE
(FESTIVAL KM ZERO)
N° ARPM- 53/2024 T
LA RAVOIRE, le 25 avril 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l'animation du Festival Kilomètre Zéro prévu du 21 au 26 mai 2023,
ARRÊTE
Article 1°": Le samedi 25 mai 2024, de 07 heures à 00 heures, l'arrêt ou le stationnement est
interdit, RUE DE LA POSTE, sur 10 places de stationnement situées à l’arrière de mairie.
Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l’organisation.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 14.05.2024 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Mäire et par délégation,
Joséphine KUDIN,
Adjointe ‘au. Maire déléguée à la Sécurité
publique et à la Prévention.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.