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Déliberation - 53 Deliberation Designation DES Membres du Conseil Municipal DES Enfants
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Lien du pdf (Déliberation - 53 Deliberation Designation DES Membres du Conseil Municipal DES Enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18
iuin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
iuin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
Désignation
des
membres
Conseil
municipal
des
enfants
Pour:
19
Contre
: 6
Abstentions
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés
:
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
CONFORMEMENT
à
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
DESIGNE
comme
suit
ses
représentants
pour
siéger
au
Conseil
Municipal
des
Enfants :
-
Madame
Alexa
PELAGE
-
Monsieur
Ariel
SHEPS
-
Madame
Stéphanie
MARTINS
VIANA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
19
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
nomination
des
élus
qui
répresenteront
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
P.P.
Adjointe
au
Ma Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 6 53
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_53-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.3
Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 53
DELIBERATION
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS.pdf(
99_DE-
091-219102324-20200624-6_53-DE-1-1_1.pdf )
Tasse
1
AN InTINAnNN
x
10.£c0