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Déliberation - 55 Deliberation Designation de Conseillers (Registre Electoral Unique)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 55 Deliberation Designation de Conseillers (Registre Electoral Unique))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
18
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE 18 juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
Désignation
de
conseilters
{Registre
Electorai
Unique)
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
ie
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents :
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés
:
M
Phüippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
{REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE)
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
le
1°
janvier
2019,
le
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
est
en
vigueur
et
a
mis
fin
à
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Pour
la
gestion
des
listes
électorales
chaque
commune
du
département
doit
constituer
une
commission
de
contrôle
prévue
par
l'ArtL.19
nouveau
du
Code
Electoral.
Elle
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
maire
à
son
encontre.
Il
convient
de
désigner
les
cinq
conseillers
municipaux
qui
siègeront
dans
cette
commission.
VU
la
Circulaire
Ministérielle
du
12
juillet
2018,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
cinq
conseillers
municipaux,
à
savoir : -__
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale,
-
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN.
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE 2020 [ VI [55 |
DESIGNE
:
- Marie
Solange
GRILOT
- Alain
SOUDET
- Fleurine
BOCQUILLON
Parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
DESIGNE
:
- Stéphane
LE
PECULIER,
- Camille
CRONIER
Parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
deuxième
liste.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
-
Mme
Claire
HERLIN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
(REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE)
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_ 55
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6
_55-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.3 Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 55
DELIBERATION
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
(REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE).pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_55-
DE-1-1_1.pdf )
Less
1
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3
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