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Procès Verbal - PV CM 29 juillet 2024 0 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juillet 2024 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Ruralité, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /274 ________________________________________________ Séance du 29 juillet 2024 Procès-verbal L’an deux mil vingt-quatre, le 29 juillet à 18 heures 30, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire. Date de la convocation : Mardi 23 juillet 2024. Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Éric, Monsieur BERNATEAU Jean-Claude, Madame LACOSTE Françoise, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame ARDILLIER Sandrine, Madame JAYLE Stéphanie, Monsieur GIROU Jean Louis, Madame FOUILLADE Géraldine, Monsieur MICHEL Jonathan Membres absents : Madame COULON Jenny (pouvoir à Madame PIERSON Nadine), Monsieur PATONNIER Thierry, Monsieur BLEHAUT Sébastien (pouvoir à Madame ARDILLIER Sandrine), Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne (pouvoir à Monsieur GIROU Jean Louis), Monsieur ROUZIER Olivier, Monsieur DUPUY Francis (pouvoir à Madame BOURRA Francine) Secrétaire de séance : Madame LACOSTE Françoise Madame LACOSTE Françoise est élue secrétaire de séance ____________ COMMANDE PUBLIQUE-AUTRES TYPES DE CONTRATS ➢ Travaux d’éclairage public « renouvellement foyers 110- route de Ladouch-ARM 515 » URBANISME-DOCUMENTS D’URBANISME ➢ Projet de révision du plan de prévention du risque inondation sur la rivière du Cern Le vingt-trois juillet deux mil vingt-quatre, le conseil municipal a été convoqué pour le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire. Le Maire, BOURRA FrancineCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /275 URBANISME-ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS ➢ Conventions de servitudes avec la société ENEDIS. DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION ➢ Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Pechauguy » et « Combe Vieille » FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL CONTRACTUEL ➢ Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2 ème classe FINANCES LOCALES – DIVERS ➢ Modification du montant maximum d’encaissement de la régie de droits divers FINANCES LOCALES – FISCALITE ➢ Exonération de la Taxe sur le Foncier Bati dans le cadre du zonage « France Ruralités revitalisation » FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS ➢ Remboursement remplissage des bâches incendie ➢ Attributions de subventions 2024 Madame le Maire rappelle qu’au dernier Conseil municipal Monsieur DELAGE Laurent a tenu des propos incriminant le chef du centre de secours de l’époque et que ce dernier a demandé à être entendu. Madame le Maire lui donne la parole et précise qu’il n’y aura plus de droit à la parole concernant ce sujet. A la demande de Monsieur LAPORTE Jean François, son droit de réponse n’est pas reporté dans le compte-rendu. Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal. Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024, Madame le Maire sollicite les observations. Aucune remarque n’est formulée. Délibération n°45-2024/ COMMANDE PUBLIQUE-AUTRES TYPES DE CONTRATS Objet de la délibération : Travaux d’éclairage public « renouvellement foyer 110- route de Ladouch-ARM 515 » La commune de Le Lardin Saint-Lazare, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : Le renouvellement du foyer 110 L’ensemble de l’opération est estimé à 1 568.33 € HT.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /276 Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 019.41€ HT. Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune. Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ➢ Approuve le dossier qui lui est présenté, ➢ Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2024, ➢ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune, ➢ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette, ➢ Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité Délibération n°46-2024/ URBANISME-DOCUMENTS D’URBANISME Objet de la délibération : Projet de révision du plan de prévention du risque inondation sur la rivière du Cern Dans le cadre de la procédure de révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI) sur la rivière du Cern, il est demandé de soumettre le projet de révision au Conseil municipal. Madame le Maire rappelle que l’étude initiale lors de l’élaboration du plan de prévention du risque d’inondation portait sur 5 communes de la vallée du Cern qu’étaient : Azerat, La Bachellerie, Le Lardin- Saint-Lazare, Peyrignac et Saint-Rabier. Le secteur étudié représentait un linéaire de 18 km environ. La présente révision ne concerne que la commune du Lardin-Saint-Lazare. Elle est justifiée par le fait que les aléas de ce cours d’eau ont été déterminés en se raccordant, à l’aval, sur la ligne d’eau calculée pour le PPRi de la Vézère, pour une crue d’occurrence 1/250. Le projet a été transmis à l’ensemble des élus.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /277 Conformément à l’article R.562-7 du code de l’environnement, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis avant le début de l’enquête publique. Il est proposé au Conseil municipal démettre un avis favorable assorti de réserves concernant le secteur de la Nuelle. En effet, ce secteur apparait en zone rouge, rendant ainsi l’ensemble des terrains inconstructible, engendrant une perte importante en foncier à vocation économique (8,07 ha) et limite par conséquent la possibilité d’accueillir de nouvelles entreprises pourvoyeuses d’emplois. La Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir est compétente en matière de développement économique. A ce titre, elle aménage de nouvelles zones économiques afin de favoriser l’installation de nouvelles entreprises. Il s’agit d’un des axes du projet de territoire ainsi que du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal. De plus, LE LARDIN-SAINT-LAZARE est une des quatre centralités du territoire communautaire, ce qui permet d’envisager l’aménagement de nouvelles zones à vocation économique sur le territoire. La proximité immédiate de l’échangeur autoroutier de LA BACHELLERIE (moins de 2 km), ainsi que l’existence d’un embranchement ferroviaire au lieu-dit « Grand Pré », derrière le pôle logistique, confèrent aux lieux-dits « La Nuelle » et « Grand Pré », un intérêt stratégique majeur pour le développement économique du territoire. Après analyse du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Cern approuvé, il apparaît que la limite d’influence prise en compte le long du linéaire de la Nuelle est de 1 000 m, ce qui nous semble important. Si on regarde la carte des vitesses d’écoulement des eaux, au niveau de La Nuelle, la vitesse est nulle pour la majeure partie du cours d’eau, excepté au niveau du lit mineur, où la vitesse relevée est comprise entre 0.2 et 0.5 m/s. Il est difficilement compréhensible que les terrains situés en amont de la RD 6089, surélevés de 2 mètres minimum par rapport à cet axe soient classés en zone rouge alors que l’emprise de la RD 6089 soit en zone non inondable. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ➢ Emet un avis favorable assorti d’une réserve concernant le secteur de la Nuelle ➢ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au dossier  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Délibération n° 47-2024/ URBANISME-ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS Objet de la délibération : Conventions de servitudes avec la société ENEDIS.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /278 I - CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES Madame le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « PELLE LE LARDIN renfo Lardin Robinson » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelles concernées : Section Numéro Contenance Adresse D 154 0ha31a89ca Bourg Sud Ouest D 340 0ha34a10ca Lacombe Lagarde D 389 0ha00a81ca Le Cern H 588 0ha37a99ca Le Terme Les droits concédés à ENEDIS sur ces parcelles portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 100 mètres. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité. II - CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE Madame le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « PELLE LE LARDIN renfo Lardin Robinson » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : Section Numéro Contenance Adresse D 152 0ha09a12ca Bourg Sud Ouest Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur l’occupation d’un emplacement de 20 m². La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de deux cent cinquante euros (250,00 €). Madame le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité Délibération n°48-2024/ DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /279 Objet de la délibération Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Pechauguy » et de « Combe Vieille » Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande d’un riverain il est envisagé de procéder à l’aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit du « Pechauguy » et de « Combe Vieille » située entre les parcelles K102, K103, K104, K91 K92 et K286. La portion de chemin rural à aliéner se situe entièrement dans la propriété de Mr Jean Marc De ROYERE. Ce chemin n’est plus fréquenté par le public depuis des années et sert uniquement au riverain pour se rendre sur sa propriété. Il n’est pas entretenu par la commune et ne peut pas servir de voie de liaison. Dans ce cas et conformément à l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, la vente de ce chemin peut être envisagée. Pour cela, il convient dans un premier temps de procéder à l’établissement d’un plan parcellaire par un géomètre. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Puis dans un second temps de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’un bien appartenant au domaine privé de la commune. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  Accepte d’engager la procédure d’aliénation  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité Délibération n° 49– 2024 / FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL CONTRACTUEL Objet de la délibération : Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 1° Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 11 juin 2024; Madame le Maire informe l’assemblée que le contrat de l’assistante dentaire du centre municipal de santé arrive à échéance le 31 aout 2024. Il est nécessaire de créer à compter du 1 er septembre 2024 un emploi d’assistante dentaire contractuel relevant du grade d’auxiliaire de soins principal de 2 ème classe de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /280 L’agent devra être titulaire de niveau IV d’assistante dentaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des auxiliaires de soins principal de 2 ème classe Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ➢ Accepte la création d'un poste d’auxiliaire de soins principal de 2 ème classe ➢ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet,  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Délibération n° 50-2024 / FINANCES LOCALES – DIVERS Objet de la délibération : Modification du montant maximum d’encaissement de la régie de droits divers Vu la délibération du conseil municipal en en date du 27 septembre 1999, instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de droits divers ; Vu la délibération du conseil municipal en en date du 5 novembre 2001 portant adaptation de la valeur euros des montants relatifs à la régie de droits divers ; Madame le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour, la commune dispose d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de droits divers créée en date du 27 septembre 1999. Aujourd’hui ce montant est insuffisant, il vous est proposé de le porter à 3 000€. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  Autorise Madame le Maire à percevoir ces remboursements sur l’article 752 du budget du principal  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /281 Délibération n° 51-2024/ FINANCES LOCALES – FISCALITE Objet de la délibération : Exonération de la Taxe sur le Foncier Bati dans le cadre du zonage « France Ruralités revitalisation » En juin 2023, le Gouvernement a présenté le plan « France ruralités », qui traduit son engagement renouvelé pour la cause des territoires ruraux. Prenant le relais de « l’Agenda Rural » et composé de quatre axes, ce plan à destination des ruralités prévoit notamment la refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, instauré par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOAT) , a pour objectif de soutenir le dynamisme des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. La loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024, en son article 73, consacre de nouvelles zones « France ruralités revitalisation » (FFR), qui sont entrées en vigueur le 1 er juillet 2024. La commune du Lardin Saint-Lazare est classée en zone « France ruralités revitalisation ». Ce classement permet d’améliorer la lisibilité du dispositif d’aide au profit des collectivités rurales et des acteurs économiques en ruralité. Il ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de la commune. Les entreprises qui s’implantent sur notre territoire peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. De même, les entreprises éligibles pourront également être exonérées de cotisations sociales des employeurs. Ces mesures visent concrètement à favoriser la création et la reprise d’entreprises sur notre commune tels que les commerces ou de très petites entreprises. Les professions libérales et médicales sont également éligibles aux dispositifs d’exonérations pour favoriser le maintien et l’installation de médecins afin de répondre au besoin d’accès aux soins en milieu rural. La commune a la compétence pour exonérer les entreprises de la taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction des critères de zonage FFR. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  Accepte d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les entreprises répondant aux critères de zonage FRR  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité Délibération n° 52-2024/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONSCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /282 Objet de la délibération : Remboursement remplissage des bâches incendie Dans le cadre de la protection incendie des bâches de 120 m3 ont été installées sur la commune chez des particuliers. Le remplissage des bâches s’est effectué et va s’effectuer avec les compteurs d’eau des particuliers les plus proches de leur implantation. Il est proposé de leur rembourser l’eau au tarif de 2 € m 3 pour une contenance de 120 m3 soit un montant total de 240 €. Les administrés concernés sont : ➢ Mr et Mme GERAUD Bruno ➢ Mme DUCLAUD Nadia ➢ Mr LONGUEVILLE Maurice ➢ Mr BAUDRY Christophe Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  Accepte de rembourser l’eau à ces administrés  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité Madame le Maire remercie au nom du Conseil municipal ces quatre administrés. Délibération n° 53-2024/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS Objet de la délibération : Attributions de subventions 2024 Il vous est proposé d’allouer au titre de l’année 2024, les subventions suivantes : ➢ Association Tour du Limousin 2000€ pour l’organisation du Tour sur la commune de Le Lardin Saint-Lazare ➢ ASPR Running 1 500€ pour l’organisation du trail du père Noël sur la commune de Le Lardin Saint-Lazare Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /283  Accepte d’attribuer les subventions  Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 65748, en dépense de fonctionnement ;  Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0  Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité Madame le Maire rapporte les déclarations d’intentions d’aliéner. -Madame le Maire revient sur les questions posées par l’opposition par mail : Madame La Maire - Bâches incendie : nous souhaiterions connaître par qui et quand seront réalisés les travaux de terrassement des bâches incendie ? (Il nous a été répondu à diverses reprises que le retard était occasionné par le mauvais temps ; or à ce jour rien n’a été fait..) Bien que la pose des bâches ait été ralentie par les intempéries, les premières ont été posées. L’entreprise Miane et Vinatier interviendra début septembre pour terminer la pose des bâches 2023 et 2024. Nous rencontrons des problèmes topographiques notamment à Ladouch, c’est pourquoi le SDIS va réétudier le dossier. - Presse/librairie en centre bourg : ce commerce fermé récemment aurait trouvé un repreneur. pouvez- vous préciser le nom du nouveau propriétaires ainsi que la date de réouverture ? Les nouveaux propriétaires du commerce « Presse- librairie -papeterie -carterie- confiserie -cadeaux - souvenirs- points relais colis postaux » situé sur la place Delas se nomment Monsieur et Madame THEVENIN et habitent le Lardin Saint-Lazare. Le magasin sera ouvert de 8h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 Il sera fermé le dimanche après-midi et le lundi après-midi. Madame le Maire leur souhaite la bienvenue au Lardin Saint-Lazare - Entretien de la commune : ceci reste une préoccupation importante des administrés. Est-il possible de faire le nécessaire afin que tous les secteurs de la commune soient régulièrement entretenus ? Madame le Maire explique qu’elle s’attache à ce que ce soit fait, mais qu’il y a eu beaucoup de pluie jusqu’en juin donc la pousse des herbes a été rapide. Dès que l’on a terminé un côté , il faut recommencer. De plus, elle ajoute que la commune a été bien plus sale qu’elle ne l’est aujourd’hui. - Centre bourg : cette zone est pour sa part bien fleurie; la production de la serre communale est-elle toujours opérationnelle et suffit-elle à fournir les fleurs utilisées ? La réponse est « OUI ». Aucune fleur n’a été achetée en plus des plants et des semences. Nous avons d’ailleurs beaucoup de compliments concernant ce fleurissement.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 29 juillet 2024 2024 /284 Madame le Maire félicite le service technique en charge des espaces verts. La séance est levée à 19h19. Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 22h50. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 45-2024 à 53-2024.