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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lardin-Saint-Lazare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/86
_____________________________________________
Séance du 30 mars 2026
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.
Date de la convocation : Mardi 24 mars 2026.
Membres présents : Madame BOURRA Francine, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Éric, Madame COULON Jenny, Monsieur GIROU Jean Louis, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame BOYER Christine, Monsieur PASSERIEUX Patrick, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame FOUILLADE Géraldine, Monsieur FOUGERON Fabien, Monsieur BLEHAUT Sébastien, Madame GERY Carine, Madame DOS SANTOS Anna, Monsieur MICHEL Jonathan, Madame BLIN Sandrine, Monsieur LAVAL Victorien, Madame TURRIAN Guendoline, Madame BRUZAILLES Cynthia
Madame DOS SANTOS Anna est élue secrétaire de séance
____________
DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION
➢ Acquisition d’un terrain lieu-dit « Bersac et Beaulieu »
DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS
➢ Vente d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Pechauguy » et de « Combe Vieille »
FONCTION PUBLIQUE- PERSONNEL CONTRACTUEL
➢ Délégation de pouvoir pour le recrutement d’agents contractuels
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-six, le conseil municipal
a été convoqué pour le trente mars deux mil vingt-six à la
salle du conseil municipal, en séance ordinaire.
Le Maire,
BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/87
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
➢ Création de commissions municipales
➢ Désignation des représentants au sein du Syndicat Départemental d’électrification (SDE 24 )
➢ Désignation des représentants du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable Périgord Est ( SMAEP)
➢ Désignation des représentants du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM)
➢ Désignation des représentants du Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVV)
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
➢ Mise à jour des tarifs de locations des salles communales et du mobilier ➢ Autorisation de remboursement des frais de formation d’un agent communal ➢ Autorisation de remboursement d’achats effectués par un agent communal
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
➢ Plan de financement pour l’aménagement de l’Avenue de la Promenade
DOMAINE ET COMPETENCES PAR THEMES-AIDE SOCIALE
➢ Avenant à la convention de partenariat sur la prise en charge du service de
téléassistances de CASSIOPEA
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
➢ Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux- Eclairage public des ZAE
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
➢ Modification statutaire du SMAEP du PERIGORD
Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.
Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026, Madame le Maire sollicite les observations. Aucune remarque n’est formulée. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/88
Délibération n° 06-2026/ DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION
Objet de la délibération : Acquisition d’un terrain lieu-dit « Bersac et Beaulieu »
La collectivité souhaiterait acquérir les terrains situés au lieu-dit « Bersac et Beaulieu», afin de créer un lotissement communal.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
➢ Parcelle C 63 de 930 m²,
➢ Parcelle C 64 de 1 549 m²,
➢ Parcelle C 330 de 942 m²
➢ Parcelle C 331 de 2 938 m²,
➢ Parcelle C 332 de 5 365 m²,
➢ Parcelle C 333 de 2 231 m²,
➢ Parcelle C 468 de 2 509 m²,
➢ Parcelle C 469 de 220 m²,
➢ Parcelle C 470 de 55 m²,
➢ Parcelle C 473 de 80 m²,
➢ Parcelle C 478 de 6 684 m²,
➢ Parcelle C 480 de 43 m²,
➢ Parcelle C 481 de 398 m²,
D’une contenance totale de 23 944 m².
Suite à une négociation avec le propriétaire, le montant prévisionnel de l’acquisition s’élève à 50 000€ auquel s’ajouteront les frais notariés. La commune souhaite se porter acquéreur.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de la mandater pour acquérir le terrain et indique qu’elle souhaite confier à Maître LACOMBE notaire à TERRASSON la constitution des actes .
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve cette acquisition,
➢ Mandate Madame le Maire et les adjoints pour signer tous documents et actes à venir concernant l’achat du terrain et la réalisation du projet de lotissement.
➢ Décide de confier à Maître LACOMBE notaire à TERRASSON la constitution des actes
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Madame le Maire explique que dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi ) et plus particulièrement la zéro artificialisation nette (ZAN), certains terrains vont être déclassés. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/89
Ce terrain a été en partie viabilisé entre 2004 et 2006 mais n’a pas trouvé d’investisseurs. A l’issue de cette acquisition, deux possibilités s’offriront à la commune soit le vendre intégralement à un pavillonneur soit l’allotir et le vendre lots par lots à des particuliers.
Délibération n°7-2026/ DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS
Objet de la délibération : Vente d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Pechauguy » et de « Combe Vieille »
Vu la délibération en date du 29/07/2024 concernant le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Pechauguy » et de « Combe Vieille »,
Vu l’arrêté d’ouverture d’enquête publique conjointe en date du 3/11/2025, Vu l’avis d’enquête publique conjointe,
Vu l’avis du commissaire enquêteur en date du 8/01/2026,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’un riverain, Mr de Royère Jean Marc, il a été envisagé de procéder à l’aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit du « Pechauguy » et de « Combe Vieille » situé entre les parcelles K102, K103, K104, K91 K92 et K286.
Le départ du chemin est situé sur la voie communale n°3 et aboutit à la parcelle K 102. Il se
perd dans la propriété de Mr DE ROYERE, jusqu’à la parcelle K 91 située sur la commune
de Beauregard de Terrasson.
Ce chemin rural a perdu son rôle de cheminement, il est désaffecté et n’est pas entretenu par la
commune et ne peut pas servir de voie de liaison.
Une enquête publique conjointe relative à l’aliénation du chemin rural situé en partie sur la commune du Lardin Saint-Lazare et en partie sur la commune de Bauregard de Terrasson aux lieux-dits « le Pechauguy » et « les Chasteaux » a été ouverte du 28 novembre 2025 au 15 décembre 2025.
Un seul administré a manifesté son opposition au projet, or, compte tenu de la désaffection de ce chemin et du projet du requérant, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation de la portion de chemin rural le 8 janvier 2026.
Le chemin d’une contenance de 1 700m² est proposé à la vente à Mr de Royère au prix de 2.13 € le m² soit un montant total de 3 621€.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Accepte de céder la portion de chemin rural à Mr De Royère pour un montant de 3 621€ Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/90
➢ Autorise Mme Le Maire et ses adjoints à signer tous documents concernant ce dossier y compris l’acte de vente.
➢ Mandate le notaire de Terrasson
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l‘unanimité
Délibération n° 8 – 2026/ FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet de la délibération : Délégation de pouvoir pour le recrutement d’agents contractuels
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 à L.332-23 relatifs au recrutement d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recours à des agents contractuels pour faire face notamment à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, au remplacement d’agents momentanément absents, ou pour pourvoir certains emplois permanents dans les conditions prévues par la loi,
Considérant qu’il convient, pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, de donner délégation au Maire afin de procéder à ces recrutements dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée du mandat, la compétence pour recruter des agents contractuels dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, notamment :
➢ pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23),
➢ pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23),
➢ pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics (article L.332-13),
➢ pour pourvoir des emplois permanents lorsque le recrutement d’un fonctionnaire n’a
pas pu aboutir (article L.332-8),
➢ pour pourvoir le recrutement d’agents en contrats aidés ou contrats d’apprentissage
➢ et, plus généralement, dans tous les cas prévus par les dispositions législatives en
vigueur.
La délégation permet au Maire de : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/91
➢ fixer le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels dans la
limite des crédits inscrits au budget,
➢ signer les contrats de travail ainsi que leurs éventuels avenants,
➢ procéder aux renouvellements dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de la présente délégation lors des réunions du Conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’attribution de la délégation de pouvoir pour le recrutement d’agents contractuels
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 9 – 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Objet de la délibération : Création de commissions municipales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 permettant au conseil municipal de constituer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la création des commissions municipales afin d’assurer le bon fonctionnement des travaux du conseil municipal et l’étude des dossiers relevant des différents domaines de l’action communale ;
Madame Le Maire est présidente de droit de l’ensemble des commissions. Sa présence n’est néanmoins pas obligatoire lors des réunions de chaque commission.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter à 10 le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes :
➢ Commission des finances Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/92
ADAMSKI Denis
SOURBÉ Éric
COULON Jenny
PIERSON Nadine
BRUZAILLES Cynthia
TURRIAN Guendoline
DOS SANTOS Anna
➢ Commission travaux et voirie
SOURBÉ Éric
LAVAL Victorien
MICHEL Jonathan
GIROU Jean Louis
PASSERIEUX Patrick
BARRIER JEAN Marc
➢ Commission affaires scolaires et périscolaires
COULON Jenny
BRUZAILLES Cynthia
TURRIAN Guendoline
MICHEL Jonathan
➢ Commission culture, fêtes et cérémonies
TURRIAN Guendoline
BOYER Christine
GERY Carine
GIROU Jean Louis
BRUZAILLES Cynthia
LAVAL Victorien
➢ Commission cadre de vie et environnement
FOUILLADE Géraldine
BLEHAUT Sébastien
LAVAL Victorien
BLIN Sandrine
MICHEL Jonathan
GIROU Jean Louis
PASSERIEUX Patrick
BARRIER JEAN Marc
➢ Commission communication et information Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/93
DOS SANTOS Anna
GERY Carine
BLIN Sandrine
FOUGERON Fabien
BRUZAILLES Cynthia
PIERSON Nadine
➢ Commission jeunesse et sport
COULON Jenny
BRUZAILLES Cynthia
TURRIAN Guendoline
PIERSON Nadine
LAVAL Victorien
➢ Commission santé et solidarité
TURRIAN Guendoline
PIERSON Nadine
COULON Jenny
BLEHAUT Sébastien
BOYER Christine
GERY Carine
➢ Commission services généraux
ADAMSKI Denis
LAVAL Victorien
BARRIER JEAN Marc
SOURBÉ Éric
PASSERIEUX Patrick
➢ Commission mémoire et patrimoine
FOUGERON Fabien
TURRIAN Guendoline
PIERSON Nadine
Madame le Maire fait procéder à l’élection des membres
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/94
➢ Arrête à 10 le nombre de commissions,
➢ Approuve la liste des noms des membres pour chacune des commissions
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 10 – 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Objet de la délibération : Désignation des représentants au sein du Syndicat Départemental d’électrification (SDE24)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’élire les délégués pour le Syndicat Départemental d’électrification (SDE24).
Madame le Maire précise que la commune du Lardin Saint-Lazare est représentée au syndicat par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Madame le maire propose de procéder à l’élection des délégués.
Sont candidats à l’élection des délégués titulaires :
➢ Francine BOURRA
➢ Éric SOURBE
Sont candidats à l’élection des délégués suppléants :
➢ Denis ADAMSKI
➢ Nadine PIERSON
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’élection des délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat Départemental d’électrification (SDE24).
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/95
Délibération n° 11 – 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Objet de la délibération : Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Périgord Est
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’élire les délégués pour le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Périgord Est.
Madame le Maire précise que la commune du Lardin Saint-Lazare est représentée au syndicat par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Madame le maire propose de procéder à l’élection des délégués.
Sont candidats à l’élection des délégués titulaires :
➢ Jean Louis GIROU
➢ Nadine PIERSON
➢ Francine BOURRA
Sont candidats à l’élection des délégués suppléants :
➢ Denis ADAMSKI
➢ Jenny COULON
➢ Éric SOURBE
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’élection des délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Périgord Est.
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 12 – 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/96
Objet de la délibération : Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’élire les délégués pour le Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM).
Madame le Maire précise que la commune du Lardin Saint-Lazare est représentée au syndicat par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Madame le maire propose de procéder à l’élection des délégués.
Est candidat à l’élection de délégué titulaire :
➢ Francine BOURRA
Est candidat à l’élection de délégué suppléant :
➢ Patrick PASSERIEUX
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’élection des délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM).
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 13 – 2026/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Objet de la délibération : Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVV)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’élire les délégués pour le Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVV).
Madame le Maire précise que la commune du Lardin Saint-Lazare est représentée au syndicat par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Madame le maire propose de procéder à l’élection des délégués.
Est candidat à l’élection de délégué titulaire :
➢ Éric SOURBE Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/97
Est candidat à l’élection de délégué suppléant :
➢ Patrick PASSERIEUX
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’élection des délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVV).
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°14– 2026/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Mise à jour des tarifs de locations des salles communales et du mobilier
Madame le Maire propose de revaloriser le montant des tarifs des salles suite à leurs rénovations.
LOCATIONS DE SALLES ET MOBILIERS
Désignation des
salles
Caution de
location
Caution
clés
Tarifs Lardinois
propriétaires ou
locataires en €
Autres utilisateurs
(hors associations et
collectivités
territoriales) en €
Salle des fêtes (24heures)
Hall et salle annexe 500 700 300 600
Hall 500 700 150 300 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/98
Salle entière 500 700 500 1200
Forfait séance activités sportives ou culturelles 20€
Centre aéré (24 heures)
Centre aéré cuisine
comprise 500 0
1er mai au 30
septembre 200 400 1er octobre au 30
avril 280 560
Centre socio culturel (1/2 journée)
Grande salle 100 200
Petites salles N°1 et
N°2 50 100
Forfait de 50 h par semestre 200€
Espace Coworking (semaine)
Une demi-journée 40 40
Deux demi-journées 70 70
Trois demi-journées 85 85 Quatre demi-
journées 95 95 A partir de 5 demi-
journées 100 100 Forfait de 50 h par semestre 200€
Salle ancienne Mairie (Mensuel)
Une journée par
semaine 50 50
Forfait de 50 h par semestre 200€
Tarif vaisselle
Nombre de personnes Tarif en €
0 à 50 personnes 30
51 à 100 personnes 60
101 à 150 personnes 90
151 personnes et plus 120
Tarif Mobilier
Tables plastiques avec bancs 3
Tables bois 3
Chaises 1 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/99
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve les nouveaux tarifs de location des salles et du mobilier qui seront applicables à compter du 1er juin 2026 ;
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°15-2026 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Autorisation de remboursement des frais de formation d’un agent communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de formation présentée par Madame Grassi Chrytèle, agent communal, Considérant l’intérêt pour la collectivité de favoriser la montée en compétences de ses agents, Considérant que Madame Grassi a suivi une formation dispensée par le CNED en vue de l’obtention du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance,
Considérant que le coût de cette formation s’élève à 1 015 €
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ D’autoriser Madame le Maire à procéder au remboursement des frais de formation
suivie par Madame Grassi Chrytèle auprès du CNED, pour un montant de 1 015 € ;
➢ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice
en cours ;
➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/100
Délibération n°16-2026 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Autorisation de remboursement d’achats effectués par un agent communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les frais engagés par Madame Delbos Ingrid, agent communal, lors des intempéries du mois de février pour l’achat de lampes chez Décathlon,
Considérant que le coût de cet achat s’élève à 119.90 €,
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ D’autoriser Madame le Maire à procéder au remboursement des achats effectués par
Madame Delbos Ingrid auprès de Décathlon, pour un montant de 119.90 € ;
➢ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice
en cours ;
➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°17-2026 / FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Plan de financement pour l’aménagement de l’Avenue de la Promenade
La commune prévoit de réhabiliter et revaloriser le quartier de l’avenue de la promenade. Cet aménagement permettra de réduire l’emprise de la chaussée et de créer des noues paysagères.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 478 002.29€ HT
Nous avons sollicité de l’Etat dans le cadre de la DETR, le plan de financement suivant sur l’intégralité des travaux : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/101
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € en % Intitulé Montant H.T. en € en %
Travaux 448 866.00€
Autofinancement
286 801.38€ 60%
Passage caméra 1 306.59€ DETR 478 002.29 X 40% 191 200.91€ 40%
Maîtrise d’œuvre 27 829.69€
TOTAL HT 478 002.29€ 100,00% 478 002.29€ 100,00%
Cependant, les objectifs de l’aménagement de ce quartier ont également pour but : - De reverdir et végétaliser cet espace pour l’embellir, le rafraichir et le rendre plus attractif,
- D’organiser le stationnement pour les riverains,
- De régler les problèmes liés aux eaux pluviales (ruissellement) par la mise en place de techniques alternatives.
Nous pouvons solliciter l’Etat dans le cadre du fonds vert ainsi que l’Agence de l’eau afin d’obtenir une subvention sur les travaux de désimperméabilisation.
Le budget et le plan de financement prévisionnels annuels sont les suivants :
➢ Demande Fonds vert
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € en % Intitulé Montant H.T. en € en %
Travaux 163 731.00€
Autofinancement
114 936.41€ 60%
Maîtrise d’œuvre 27 829.69€ Fonds vert 191 560.69 X 40% 76 624.28€ 40%
TOTAL HT 191 560.69€ 100,00% 191 560.69€ 100,00% Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/102
➢ Demande Agence de l’eau
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € en % Intitulé Montant H.T. en € en %
Travaux 163 731.00€
Autofinancement
95 780.34€ 50%
Maîtrise d’œuvre 27 829.69€ Agence de l’eau 191 560.69 X 50% 95 780.35€ 50%
TOTAL HT 191 560.69€ 100,00% 191 560.69€ 100,00%
Toutefois, la commune devra assurer une participation minimale au financement de ce projet. A hauteur de 20% du montant total des travaux.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat DETR et Fonds vert ➢ Approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau
➢ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°18-2026/ DOMAINE ET COMPETENECES PAR THEMES-AIDE SOCIALE
Objet de la délibération : Avenant à la convention de partenariat sur la prise en charge du
service de téléassistance de CASSIOPEA
La commune a signé une convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance de CASSIOPEA en 2018.
Ce service permet de favoriser le maintien à domicile des bénéficiaires.
La commune prend à sa charge pour tout nouvel adhérent à CASSIOPEA une mensualité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/103
Les propositions tarifaires évoluent, la commune a la possibilité de prendre en charge pour tout nouvel administré adhérant à Cassiopea dès lors que celui-ci ne bénéficie d’aucune autre aide financière pour la téléassistance :
- Une mensualité de l’offre choisie par l’adhérent assurant la gratuité de la mensualité ou
- Participation à hauteur de l’Offre essentielle à 30 euros, l’adhérent aura un reste à charge en cas de formule plus élevée
ou
Participation à hauteur de l’Offre essentielle avec GPRS à 37 euros, l’adhérent aura un reste à charge en cas de formule plus élevée
ou
Participation à hauteur de l’ Offre mobilité à 40 euros, l’adhérent aura un reste à charge en cas de formule plus élevée.
Il vous est proposé d’opter pour l’offre « une mensualité de l’offre choisie par l’adhérent assurant la gratuité de la mensualité » et d’autoriser Madame Le Maire à signer les avenants concernant la participation financière de la commune en fonction de l’évolution des tarifs.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Autorise Madame le Maire à signer les avenants concernant la convention
CASSIOPEA
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°19-2025/ DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet de la délibération : Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux- Eclairage public des ZAE
Mme le Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :
➢ La compétence Eclairage Public des parcs d’activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d’activités Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/104
(ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :
-11 décembre 2025 concernant le SDE 24
-28 décembre 2025 concernant la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24
➢ Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
➢ Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20-2026/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Objet de la délibération : Modification statutaire du SMAEP du PERIGORD EST
Vu l’ordonnance du 22 décembre 2022 n°2022-1611 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement,
Vu la demande d’évolution sollicitée par le service de la Préfecture par courrier du 30 octobre 2025 pour la prise en compte du nouveau libellé de l’article L 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 janvier 2026 du SMAEP du PERIGORD EST donnant une suite favorable à cette demande de modification statutaire,
Considérant que conformément à l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du PERIGORD EST la modification statutaire, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/105
Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du PERIGORD EST en date du 02 février 2026,
Propose de donner une suite favorable à cette modification statutaire.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Décide d’accepter la modification statutaire du SMAEP du PERIGORD EST,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Mme le Maire et Mme Jenny COULON font un point concernant le projet de suppression d’une classe à la prochaine rentrée scolaire.
L’effectif actuel est de 147 élèves répartis comme suit :
TPS-PS-MS CLASSE 1 : 18 élèves
TPS-PS-MS CLASSE 2 : 15 élèves
GS DEDOUBLEE : 15 élèves
GS CP DEDOUBLE : 12 élèves
CP-CE1 DEDOUBLE : 14 élèves
CE 1 DEDOUBLE : 12 élèves
CE2 : 23 élèves
CM1 : 18 élèves
CM2 : 20 élèves
Les effectifs prévisionnels sont en baisse avec 21 élèves en moins à la rentrée 2026-2027.
Nous ne savons pas actuellement quelle classe sera impactée.
Une réflexion globale sur les établissements scolaires en milieu rural est à l’étude avec la création de « pôles éducatifs ».
Nous sommes en attente de proposition, tout en sachant qu’une fermeture de classe n’est pas définitive en cas d’augmentation des effectifs. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 30 mars 2026 2026/106
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 21h00. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 06-2026 à 20-2026.