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Procès Verbal - 8. PV CM 13102025
Procès Verbal - 1. PV CM 30012024
Procès Verbal - CM Manvieux PV du 11042024
Déliberation - Deliberations du 11042024
Procès Verbal - 3. PV CM 11042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 11042024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-
Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Présents :
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud. Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel). Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
al
Date
de
la convocation
: jeudi
04
avril
2024
. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
05
MARS
2024
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. 5 DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
accordées
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
05
mars
2024 :
- _
Décision
2024-07
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
AO
91,
située
24
rue
Bottin
Desylles
-
Décision
2024-08
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
À
657,
située
14
rue
des
Iris
(lotissement
du Bois
de l'Enfer) SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
3.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loï n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit, par
cette
délibération,
de
fixer les taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il propose
de
voter
les
taux
d’imposition
communaux
pour
Pannée
2024,
identiques
aux
taux
2023
:
Taxes
_.. Taux 2023.
| Proposition|
(pour
rappel)
Taux
2024
Taxe
foncière
(bâti)
45,66%
45,66%
Taxe
foncière
(non bâti)
34,08%
34,08%
Taxe
d'habitation
13,32%
13.32%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
présentés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
que
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Fotal
Budget
Général
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
457
06143
0,06]
1270
533,91
0,00!
1727
595,34
Opérations
de
l'exercice
186777041|
1796242,18|
2285049,23|
2569199590]
4152819,64]
4365
441,77
Totaux
186777041)
2253303,61|
2285049,23|
3839733,50|
4152819,64]
6 093
037,11
Résultat
hors
restes
0,00
385
533,20
0,00!
1554
684,27
0,00!
1940
217,47
Restes
à réaliser
760
185,64
617
569,50
0,00
0,00
760
185,64
617
569,50
Totaux
2627
956,05]
2870873,11/
2285049,23]
3839738,50|
4913
005,28]
6710
606,61
Résultats
de
clôture
0,00
242
917,06
0,00|
1554
684,27
0,00!
1797
601,33 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Budget
annexe
Activités
Sportives
et Hébergement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,60
22.800,93
0,00
81704,78
0,00
104
005,71
Opérations
de
l'exercice
4 087,94
14
088,02
86
884,86
91
443,99
90
972,80
105
532,01
Totaux
4 087,94
36
388,95
86
884,86
173
148,77
90
972,80
209
537,72
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
Totaux
4 087,94
36
388,95
86
884,86
173
148,77
90
972,80
209
537,72
Résultats
de
clôture
0,00
32
301,01
0,08
86
263,91
0,00
118
564,92
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
Distillerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
28
630,06
0,00
80
203,47
0,00
108
833,53
Opérations
de
l'exercice
75
524,91
102
768,58
118
141,45
107
000,00
193
666,36
209
768,58
Totaux
75 524,91
131
398,64
118
141,45
187
203,47
193
666,36
318
602,11
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
75
524,91
131
398,64
118
14145
187
203,47
193
666,36
318
602,11
Résultats
de
clôture
0,00
55
873,73
0,00
69
062,02
0,00
424
935,75
Budget
annexe
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
14
085,00
6,00
0,00
44
015,19
14
085,00
44
015,19
Opérations
de
l'exercice
217
370,10
369
085,00
217
725,32
217
725,10
435
095,42
586
810,10
Totaux
231
455,10
369
085,00
217
725,32
261
740,29
449
180,42
630
825,29
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
.
0,00
0,00
0,00
6,00
Totaux
281
455,10
369
085,00
217
725,32
261
740,29
449
180,42
630
825,29
Résultats
de
clôture
0,00
137
629,90
0,00
44
014,97
0,06
181
644,87
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’étant retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
ler
Adjoint,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
du
02
avril
2024,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
- donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
5.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
ET
VOTE
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
S.4
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2023
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune,
à savoir
:
Résultat
de
l'exercice
28415036
Résultat
antérieur
reporté
1270
533,91
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
1554
684,27
solde
section
d'investissement
385
533,20
besoin
de
financement
0,00
Affectation
1554
684,27
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- _
c/002R
— résultat
de
fonctionnement
reporté...
1 554
684.27
€
5.2
Budget
principal
— Budget
primitif
2024
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
5.3
2024,
étudié
par la commission
Finances
du
02
avril 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le budget
primitif 2024
de
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
4 059
434.27
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
2
140
200.64
€ en
section
d’investissement.
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
—
affectation
du
résultat
2023
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
ASH
de
la
commune,
à savoir
:
Résultat
de
l'exercice
455913
Résultat
antérieur
reporté
81
704,78
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
86
263,91
solde
section
d'investissement
32
301,01
besoin
de
financement
0,00
Affectation
86
263,91
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- _
c/002R
— résultat
de
fonctionnement
reporté...
86
263.91
€
5.4
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
—
budget
primitif
2024
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
ASH,
étudié
par
la
commission
Finances
du
02
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
ASH
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
176
171.91€
en
section
de
fonctionnement
et
à 51
148.00
€
en
section
d’investissement. SEDI1 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
5.5 5.6 5.7
Budget
Ancienne
Distillerie
—
Affectation
du
résultat
2023
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
la
commune,
à savoir
: Résultat
de
l'exercice
-11
141,45
Résultat
antérieur
reporté
80
203,47
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
69
062,02
solde
section
d'investissement
55
873,73
besoin
de
financement
0,00
Affectation
69
062,02
Décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- _
c/002R
-
résultat
de
fonctionnement
reporté...
69
062.02
€
Budget
Ancienne
Distillerie
—
Budget
Primitif
2024
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
l’Ancienne
Distillerie,
étudié
par
la
commission
Finances
du
02
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
176
067.02
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
158
642.31
€
en
section
d'investissement.
Budget
jotissement
du
Bois
de
l'Enfer
—
Budget
Primitif
2024
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l'Enfer,
étudié
par
la
commission
Finances
du
02
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
PEnfer
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 520
049.20
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 462
042.47
€
en
section
d’investissement.
E
AVIS
SUR
INSTALLATION
CLASSEE
-
CREATION
SITE
DE
STOCKAGE
PRESENTEE
PAR
LA
SAS
SIFF
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
a reçu,
le
1°
mars
2024,
une
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
SIFF
pour
la
création
d’un
site
de
stockage
de
polymères
à Rauville
la
Place.
La
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
étant
concernée,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
avant
le
25
avril
2024,
conformément
à
l’article
R
512-46-11
du
code
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
note
de
synthèse
du
dossier
a
été
adressée
à
l'ensemble
des
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
SIFF
pour
la
création
d’un
site
de
stockage
de
polymères
à Rauville
la
Place,
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
décisions. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
7.
ELABORATION
SCHEMA
DIRECTEUR
POUR
L'ACCUEIL
DES
VEHICULES
AMENAGES
-— PRISE
DE
COMPETENCE
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
: réunion
d’information
organisée
le 25
avril
prochain
à ce
sujet
._
VOIRIE
2024
—- CHOIX
DU
PROGRAMME
ET
LANCEMENT
CONSULTATION
Monsieur
Daniel
Lacolley,
Maire-Adjoint
délégué
aux
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
voirie
proposés
par
la
Commission
Travaux-Sécurité
du
28
mars
dernier,
au
titre
du
programme
2024 :
-
Rue
de
la
Cresperie
pour
moitié,
la
seconde
partie
pouvant
faire
l’objet
d’une
tranche
optionnelle
-
Rue
Pierre
Lemarinel
-
Rue
des
Lices
-
Allée
des
Rosiers
M.
Oheix
fait remarquer
qu’il
conviendra
de
canaliser
l’eau
de
l’allée
des
Rosiers
avant
les
travaux.
M.
Lacolley
précise
que,
renseignements
pris
auprès
de
Agglomération,
cet écoulement
ne provient
pas
d’une
fuite
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
décide
de
retenir
le programme
de
voirie
ci-dessus
pour
l’année
2024,
sur
la base
d’une
tranche
ferme
(rue
de
la Cresperie
1°
partie,
rue
Pierre
Lemarinel,
rue
des
Lices
et allée
des
Rosiers)
et
d’une
tranche
optionnelle
(rue
de
la Cresperie
2° partie)
-
autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
mise
en
concurrence
des
entreprises,
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
-
retient
l Agence
Technique
Départementale
des
Marais,
basée
à La
Haye,
en
qualité
de
maître
d'œuvre,
au
taux
de
rémunération
de
6
%
du
montant
des
travaux
estimés
HT,
pour
une
prestation
incluant
l’étude,
l'assistance
aux
contrats
de
travaux,
et la direction
de
l'exécution
des
travaux,
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(20%
des
dépenses
HT)
et de
l Agglomération
du
Cotentin
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
communautaire
(40%
du
reste
à charge
HT),
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
décisions.
.
INVESTISSEMENTS
2024
- ACCORD
DEVIS
Monsieur
Daniel
Lacolley,
Maire-Adjoïint
délégué
aux
travaux,
présente
différents
devis
sollicités
pour
des
investissements
à réaliser
dans
les bâtiments
ou
équipements
communaux,
sachant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budgets
2024
:
-
Budget
principal :
il s’agit
de
mettre
en
place
un
système
de
montée
et de
descente
de
la poutre
support
des
spots
et
du
rideau
de
la
salle
de
cinéma.
Plusieurs
contacts
ont
été
pris
avec
des
entreprises
spécialisées
et une
seule
entreprise
a fait parvenir
un
devis,
à savoir
la SAS
Villette
pour
un montant
de 28
750.00
€ TT
; un
fonds
de concours
communautaire
pouvant
être
sollicité
pour
cette
dépense,
-
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement :
il
est
constaté
que
le
sol
du
bureau
de
la
base
de
loisirs
présente
une
pente
signalée
par
la
médecine
du
travail.
Un
devis
a été
présenté
pour
la
reprise
du
dallage
et
du
carrelage
par
l’entreprise
Godefroy
Mourocq
d’un
montant
de
10
979.00
€ HT. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux-Sécurité
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
donne
son
accord
aux
devis présentés
ci-dessus pour
l’équipement
de la salle de cinéma
(budget
principal)
et pour
les travaux
du
bureau
de
la base
de
loisirs
(budget
annexe
ASTT),
-
autorise le Maire à
solliciter une subvention
auprès de l’ Agglomération
du Cotentin dans
le cadre
du
fonds
de
concours
communautaire
et de
tout
autre
financeur
potentiel
pour
l’aménagement
de
la
salle
de
cinéma,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
décisions.
10.
FESTIVITES
DU
80€
ANNIVERSAIRE
-
IMPUTATION
DEPENSES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION 10.1-
Festivités
80°
— Jmputation
dépenses
à l’article
6232
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que, par délibération
du
11 juin 2020,
ont été listées
les
dépenses
imputées
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
devant
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
des
prochaines
manifestations
organisées
pour
le
80°
anniversaire
du
débarquement,
il
propose
donc
de
compléter
les
dépenses
à imputer
à l’article
6232,
à savoir
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services
et objets
et denrées
divers
concernant
les
fêtes
et cérémonies
tels que :
-
Divers
achats
et
prestations
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
des
commémorations,
des
élections,
des
évènements
culturels,
touristiques,
sportifs
et
agricoles,
des
repas
des
ainés,
des
repas
anniversaires,
aux
bénévoles
et
aux
intervenants
dans
le
cadre
d’une
mission
au
bénéfice
de
la
commune,
-
Les
présents,
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et récompenses
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
des
naissances,
mariages,
anniversaires,
décès,
PACS
civils,
départs
à
la
retraite,
mutations
ou
autres,
nominations,
avancements,
récompenses
sportives,
culturelles,
associatives
ou
agricoles,
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais liés à leurs prestations,
-
Les
feux
d'artifice,
concerts
et
manifestations
culturelles,
-
Les
frais
d’annonces
et de
publicité
liés
aux
manifestations,
-
Les
accessoires
pour
les
fêtes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-_
décide
d’affecter les dépenses
détaillées ci-dessus
à Particle
6232
« Fêtes
et cérémonies»
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
102
-F
estivités
80°
—
Approbation
programme
et
demandes
de
subvention
Madame
la
Maire-Adjointe
en
charge
des
festivités
et
de
la
communication
présente
les
différentes
manifestations
qui
se
dérouleront
les
15
et
16
juin
2024
dans
le
cadre
de
la
célébration
du
80°
anniversaire
du
débarquement
et
de
la
libération
de
la
ville
(les
horaires
étant
susceptibles
d'être
modifiés)
:
-
Samedi
15
juin:
o
lih:
déplacement
en
véhicules
d'époque
à
Saint
Jacques
de
Néhou
et
cérémonie
commémorative
o
Î4h:
ouverture
du
week-end
par
une
déambulation
dans
le
bourg
sur
le
thème
de
Pexode SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
o
15h:
atelier
familial
animé
par
le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
du
Clos
du
Cotentin
«
la
reconstruction
à Saint
Sauveur
Le Vicomte
»
o
17h:
présentation
et installation
du
pont
flottant
sur
la Douve
©
18h30
: conférence
organisée
par
le Pays
d’Art
et d'Histoire
du
Clos
du
Cotentin
« la
reconstruction
à Saint
Sauveur
le Vicomte
»
o
20h:
concert
o
22h
:72° concert
o
23h30 :
feu
d'artifice
«
Quand
Saint
Sauveur
se libère
»
et bal
populaire
-
Dimanche
16
juin
:
o
10h:
cérémonie
d’hommage
aux
monuments
aux
morts
o
11h:
cérémonie
religieuse
en
l’église
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
©
12h
: déambulation
dans
Le bourg
avec
véhicule
et arrêts
devant
la résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré
et l'EHPAD
Les
Lices-Jourdan
15h
: concert
de
cornemuses
16h
: défilé
de
majorettes
17h
: présentation
et installation
du
pont
flottant
sur
la Douve
19h
: clôture
du
week-end
et remerciements
0 © O0 ©
Le
budget
prévisionnel
est
de
15
655
€ TTC,
prévus
au
budget
primitif 2024.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
conseil
départemental
a
lancé
un
appel
à
projets
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
financièrement
les
projets
portés
par
des
associations,
des
établissements,
des
communes
et EPCI
et des
scolaires.
Ces
projets
doivent
être
labellisés
et soumis
à une
charte
d’éthique.
Le
dossier
devra
être
déposé
avant
le
15
de
chaque
mois
pour
être
examiné
par
un
comité
de
pilotage
avant
d’être
transmis
en
commission
permanente
pour
vote.
De
même,
un
dossier
peut
être
déposé
auprès
de
la Région
Normandie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Donne
son
accord
aux
manifestations
envisagées
les
15
et
16 juin
2024
pour
la commémoration
du
80°
anniversaire
du
débarquement
et de
la libération
de
la ville,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Normandie,
du
Conseil
Départemental
et de
tout
autre
organisme
pour
l’organisation
de
ces
manifestations,
- _
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
11.
SALLE
JEAN
LAUNAY
— AVENANT
EN
MOINS-VALUE
Monsieur
le
Maire
présente
l’avancement
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
«
Jean
Launay
»
et
fait part
des
modifications
suivantes
:
-
Lot
n° 2 — menuiseries
— entreprise
A2
— avenant
n°
2 : suppression
bardage
prévu
en façade
sud
de
l’extension
pour
un
montant
en
moins-value
de
2
592,95
€
HT
soit
3
111,54
E
TTC.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
travaux
sont
à présent
retardés
par
une
infiltration
constatée
entre
l’ancien
bâtiment
et
la
nouvelle
salle.
Il
précise
que
les
travaux
de
plâtrerie
et
d’électricité
peuvent
toutefois
être
réalisés.
Le
parking
est aménagé,
seule
manque
la rampe
d’accès.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Travaux-Sécurité
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-_
Donne
son
accord
à la modification
présentée,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°
2
à passer
avec
l’entreprise
A2,
-_
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
[12.
REVERSEMENT
SUBVENTION
BUDG£T
RESIDENCE
AUTONOMIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
23
mai
2023,
il
a été
autorisé
à répondre
à un
appel
à projets
national
pour
l’investissement
dans
les
résidences
autonomie.
Le
projet
présenté
concernait
la
mise
en
place
de
volets
roulants
électriques
pour
un
montant
de
14
849.73
€
HT
(budget
communal)
et
l’acquisition
de
tablettes
numériques
à
hauteur
de
1 258
€
HT
(budget
résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré)
Par
convention
signée
le
09
janvier
2024,
une
aide
de
16
107.73
€
(soit
100
%
de
la
dépense
HT)
a
été
attribuée
à la
commune
par
la
CARSAT
au
titre
de
cet
appel
à projets.
Il
indique
que
la
subvention
va
être
perçue
en
totalité
sur
le
budget
communal
; la
partie
de
la
subvention
correspondant
à
l'acquisition
des
tablettes
numériques
(soit
F
258
€)
doït
donc
être
reversée
au
budget
de
la
résidence
autonomie
qui
a assumé
la
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
autorise
le
reversement
de
1 258
€
au
budget
de
la
résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré
correspondant
au
financement
des
tablettes
numériques
par
la CARSAT,
-
Indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
primitif 2024,
-_
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CARSAT
a récemment
mis
en
ligne
un
nouvel
appel
à projets
dont
les
conditions
de
réponse
sont
identiques
à
2023.
Monsieur
Lacolley
précise
qu’il
sera
possible
de
solliciter
une
prise
en
charge
à
100
%
pour
la
mise
en
place
de
volets
roulants,
dans
la
limite
de
20
000
€.
13.
BUDGET
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
HEBERGEMENT
- TARIFS
ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibérations
des
19
septembre
et
05
décembre
2023,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
la
mise
en
place
et
sur
la
tarification
d’une
nouvelle
activité
« Baby
sport
»,
à
destination
des
enfants
de
4
à
6
ans.
Cette
activité
devait
être
organisée
à
Pextérieur
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
puis
au
complexe
sportif
rénové.
Compte
tenu
des
conditions
météorologiques
et
de
la
date
de
réouverture
du
complexe,
ces
activités
n’ont
effectivement
débuté
qu’en
mars
2024.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
de
fixer
le
tarif
de
cette
activité
à
10€
HT
pour
ce
dernier
trimestre
scolaire.
De
même,
les
activités
« escalade
»
adulte
et
enfant
ont
repris
en
mars
pour
une
cotisation
fixée
à
30
€
HT
pour
une
année
scolaire.
Il
propose
une
proratisation
à
10
€
HT,
mais
uniquement
pour
ce
trimestre.
‘
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
ja
création
d’un
tarif
d’accès
à l’activité
Baby
Sport
et
aux
activités
« escalade
» adultes
et
enfants
à
10
E
HT
pour
le
trimestre
avri/juillet
2024,
-
l'intégration
de
ce
tarif
à la
régie
de
recettes
du
budget
ASH,
=
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
14.
PERSONNEL
COMMUNAL
-— CREATION
DE
POSTE
AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire-Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
trois
agents
sont
susceptibles
de
prétendre
à un
avancement
de
grade
au titre de
l’année
2024.
Deux
postes
sont
inscrits
au tableau
des
emplois
de
la
commune
et
il propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet
(28h30/35heures)
affecté
au
périscolaire
ainsi
qu’à
la
restauration
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
créer
à partir
du
1%
mai
2024,
1 poste
d’Adjoint
d’Animation
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
(28h30/35
heures)
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la commune,
-_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
15.
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTE
PERMANENT
Monsieur
le Maire-Adjoint
fait
savoir
que
depuis
le
1%
novembre
2021,
un
agent
contractuel
occupe
un
poste
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Catherine
de
Longpré.
Considérant
que
ce
poste
ne
reflète
pas
le
caractère
d’accroïissement
temporaire
d'activité
et
qu’il
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
il propose
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30h/35h). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
décide
de créer un poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(30h/35heures)
à partir
du
1%
mai
2024,
-
décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
16.
PERSONNEL
COMMUNAL
— CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire-Adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
prévoir
un
renfort
sur
les
missions
de
la base
de
loisirs
(y
compris
les visites
du
château
et du
musée)
et du
service
technique.
Il propose
de
créer
:
- à
compter
du
8 juillet
2024,
3
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
et
de
recruter
3
agents
contractuels
à temps
non
complet
- à compter
du
1
mai
2024,
2 emplois
non
permanents
sur le grade
d’adjoint
technique
et de recruter
2 agents
contractuels
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
créer
3
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
en
prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
et de
recruter
3
agents
contractuels
affectés
à la base
de
loisirs
et rémunérés
sur
le
1%
échelon
de
ce
même
grade,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
1 agent
du
8 juillet 2024
au 25
août
2024
à 32h/35h
o
| agent
du 8
juillet
2024
au
25
août
2024
à 33h/35h
o
| agent
du
8 juillet
2024
au
25
août
2024
à 31h/35h
10 SEDI 30700 UZES (1102} « Réf. 309355
-
de
créer
2
emplois
non
permanents
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
en
prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité,
et
de
recruter
2
agents
contractuels
affectés
au
service
technique
sur
le
1%
échelon
de
ce
même
grade
à compter
du
1%
mai
2024,
pour
une
durée
de
6
mois,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
17,
POLE
CULTUREL
- CREATION
POSTE
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
du
service
civique.
Le
service
civique
a été
instauré
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
dont
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les
dispositions.
Ce
dispositif
est
codifié
dans
le
Code
du
Service
National.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
affiliés
peuvent
mettre
en
place
l’engagement
de
service
civique
et
ce,
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d’interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
:solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
L'article
L
120-9
du
code
du
service
national
indique
qu'une
personne
morale
ne
peut
pas
recruter
un
contrat
de
service
civique
pour
exercer
des
missions
relevant
du
fonctionnement
général
de
l'organisme
d’accueil,
on
confier
des
missions
exercées
par
un
agent
public
moins
d’un
an
avant
la
date
de
signature
du
contrat.
Les
missions
de
service
civique
doivent
permettre
d’expérimenter
où
de
développer
de
nouveaux
projets
au
service
de
la
population,
de
démultiplier
l’impact
d’actions
existantes
en
touchant
davantage
de
bénéficiaires,
où
de
renforcer
la
qualité
du
service
déjà
rendu
par
les
agents
à
la
population.
À
ce
titre,
le
volontaire
ne
peut
être
indispensable
au
fonctionnement
courant
de
l'organisme
et
ne
pas
exercer
de
tâches
administratives
et
logistiques
liées
aux
activités
quotidiennes
de
l'organisme
(secrétariat,
accueil
téléphonique,
gestion
des
ressources
humaines).
Plusieurs
conditions
doivent
être
remplies
par
l’organisme
d’accueil
pour
recourir
au
service
civique
:
-__
Jes
volontaires
doivent
être
engagés
sur
des
missions
utiles
à la
société,
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
des
territoires,
-
les
volontaires
doivent
intervenir
en
complément
de
l’action
public
et
ne
doit
pas
s’y
substituer,
-
les
missions
proposées
dans
le
cadre
du
service
civique
s'adressent
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
et
ne
peuvent
pas
exclure
les
jeunes
n'ayant
pas
de
diplômes
ou
de
qualification.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
d’accueil
à assurer
l’accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
il SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Une
formation
civique
et citoyenne
sera
obligatoirement
assurée
au
volontariat.
Un
référentiel
de
formation
a été
défini
par
l'agence
de
service
civique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
pour
une
mission
de
service
civique
dans
le
domaine
de
la
culture
et
de
loisir,
à compter
du
1%
septembre
2024
pour
une
durée
de
12
mois
et un
temps
de
travail
de
28
heures
hebdomadaires,
-
autorise
le Maire,
à demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
chargée
de
la cohésion
sociale.
-
autorise
le Maire,
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
-_
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
18.
URBANISME
-—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
RETRAIÏIT
EMPLACEMENT
RESERVE
Monsieur
le Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
prévoit
la mise
en
place
d’un
emplacement
réservé
n°
13
au profit
de
la commune
afin
de
permettre
l'aménagement
d’un
espace
public
de 250
m?
sur la parcelle
cadastrée
section
C
1092
située
au
village
de
Selsoif.
Cet
emplacement
réservé
était
initialement
destiné
à
un
agrandissement
du
parking
de
la salle
Jean
Launay,
dont
la réalisation
n’est
plus
d’actualité.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le maintien
de
cet
emplacement
réservé
bloque
l’urbanisation
de
cette
parcelle. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(M.
OHEIX
ne participant pas
au
vote) :
-
décide
de
retirer
l'emplacement
réservé
n°
13
au
profit
de
la
commune
du
plan
local
d'urbanisme,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
décisions.
| 19.
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
:
- Résidence
autonomie
5
logements
: réunion
de
lancement
Le 05
avril
2024
- Manifestation
en
l'honneur
de
Célien
Caubrière,
champion
de
France
de
pointage
de
la
race
Normande
lors
du
salon
de
l’agriculture
2024
=
samedi
20
avril
2024
à
11h
en
Mairie
- Comité
de
pilotage
étude
programmation
urbaine
: lundi
29
avril
—
14h30
- Modification
date
prochain
conseil
municipal
: mardi
21
mai
au
lieu
du
jeudi
30
mai
2024
(horaire
inchangé)
12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Tour
de
table
:
M.
Maurouard
fait
remarquer
que
les
candélabres
de
la
rue
du
Vieux
Presbytère
scintillent.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
point
a été signalé
puisque
les
têtes
des
candélabres
ont
été
récemment
remplacés.
Monsieur
Burnel
signale
les
mêmes
dysfonctionnements
dans
le
bourg,
à
proximité
du
château.
La prochaine
réunion
est prévue
le mardi
21
mai
2024
à 19 h
30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
10.
Le
Maire,
13