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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 355)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2 355
OBJET : Habitat et aménagement du territoire — Prospective et aménagement de l'espace / SCOT -
AVIS — Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Schéma directeur
immobilier"
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard —- CANAL Jean-Louis —
CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET
Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier —
GACHON Loïc - GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc - RAMOND
Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique —
TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel
— CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud -— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard —- GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - MORBELLI
Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle —- PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie
— PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à
CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_355-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Prospective et aménagement de l'espace / SCOT
H Séance du 10 décembre 2020
04 4 01
# Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Schéma directeur immobilier"
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_355-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
H Séance du 17 Décembre 2020
36
URBA 036-17/12/20 CM
m Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Schéma directeur immobilier"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Disposant aujourd'hui d'une connaissance renforcée de son patrimoine acquis ou transféré et afin de
bâtir et mener une politique patrimoniale stratégique, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit se doter
d'un Schéma Directeur Immobilier.
Ce dernier permettra à terme de planifier des cessions et un plan pluriannuel d'investissement
(démolitions, réhabilitations, entretien) pour dégager des marges de manœuvre financières.
En effet, les bâtiments détenus par la Métropole Aix-Marseille-Provence peuvent s'avérer chers à
entretenir et pas toujours adaptés aux besoins.
L'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier permettra de générer des produits de cession du
patrimoine métropolitain vacant, menaçant, insuffisamment adapté aux besoins ou optimisé en termes
de surface, de coûts et de qualité de fonctionnement.
Il s'agira par ailleurs de limiter les loyers payés par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les
locaux qu'elle occupe et de générer des recettes de fonctionnement supplémentaires pour le
patrimoine dont elle est propriétaire.
L'opération d'investissement n°2021000200 « Schéma directeur immobilier » d'un montant de 550 000
euros TTC, inscrite au budget et enregistrée dans l'autorisation de programme 210064BP du
programme 06, doit être affectée pour en permettre la réalisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_355-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
L'information des Conseils de Territoire.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 550 000 euros TTC de
l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y
afférents ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement n°2021000200 « Schéma
directeur immobilier » pour un montant de 550 000 euros TTC, rattachée au programme 06, code AP
210064BP.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2021 et suivants de la Métropole.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement de l'opération affectée s'établit comme suit :
Année 2021 : 150 000 euros TTC
Année 2022 : 400 000 euros TTC
Pour enrêlement,
Le Conseiller Délégué
Patrimoine et Politique immobilière
Christian AMIRATY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_355-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 2020 CT2 355
OBJET : Habitat et aménagement du territoire — Prospective et aménagement de l'espace / SCOT -
AVIS — Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Schéma directeur
immobilier"
Après en avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et lés membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 5 DEC, 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_355-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020