Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 158
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 159
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 349
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 046
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 079
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 355
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 213
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 231
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 323
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 386
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 079
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 079
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Approbation du compte rendu
annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays
d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale - PENA Marc — PETEL Anne-Laurence —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse —- CORNO Jean-François donne pouvoir à
CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert donne pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent
donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé -—
LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON
Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
H Séance du 23 juillet 2020
05 1_07
M Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019
de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à
la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Depuis la fin de l'année 2013, la SPLA est concessionnaire de la totalité de la ZAC de la Burlière. Il
s'agit de la création d'une zone d'activités économiques en prolongement de la zone commerciale
existante. L'opération s'étend sur 23 ha et permet la commercialisation de 12,5 ha de terrains. Sa
vocation est en partie commerciale, en renforcement de l'offre déjà existante, et en partie industrielle et
artisanale. Ces terrains offrent également une solution aux entreprises locales implantées en centre
ville et qui souhaitent déplacer leur activité sur un site plus adapté.
Dans le cadre du traité de concession de la ZAC de la Burlière, le concessionnaire est chargé :
* de la maîtrise foncière, y compris par le biais de la mise en œuvre d'une procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
* des formalités légales, réglementaires et techniques liées à la réalisation de l'opération,
(procédure Loi sur l'Eau) ;
* de la réalisation des ouvrages et équipements prévus au programme des équipements publics
de la ZAC, y compris la remise des équipements à leur gestionnaire respectif ;
+ de la commercialisation des lots ;
+ __ de la gestion administrative, financière et comptable de l'opération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Il est également demandé au concessionnaire de mettre en œuvre une démarche de qualité
environnementale sur l'opération.
La SPLA assure donc la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Des instances de suivi ont été mises en
place afin d'assurer le contrôle analogue de l'opération par le concédant : il s’agit du comité technique
de l'opération et du comité de pilotage qui se sont réunis tous deux 3 fois, durant l'année écoulée.
Par ailleurs, le concédant exerce un contrôle technique, financier et comptable sur l'opération
notamment grâce la production d’un compte-rendu annuel conforme à l’article L.300-5 du Code de
l'Urbanisme.
Ainsi, l’article 29 du traité prévoit qu'indépendamment des divers documents élaborés dans le cadre de
l'opération, le concessionnaire devra produire au plus tard le 15 mai de chaque année un compte-
rendu comportant :
* le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisé,
* un tableau des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l'exercice
écoulé,
* une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de
l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les
prévisions de l’année à venir,
+ le cas échéant, le bilan de la mise en œuvre des conventions d’avances,
* le cas échéant, un tableau des subventions perçues et des subventions demandées pendant
la durée de l'exercice écoulé auprès des autres personnes publiques, ainsi que le compte
rendu d'utilisation des subventions perçues,
° un planning d'opération actualisé,
° un rapport sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (expropriation,
préemption....).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Synthèse du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Le rapport au Conseil d'Administration de la SPLA du 4 mars 2020 présente le CRAC 2019.
Compte rendu de l’année 2019
Durant l'année 2019, les actions suivantes ont été menées :
* _ Remise des ouvrages de la première et deuxième tranche aux différents gestionnaires
* __ Lancement d'une DUP afin d'acquérir un délaissé de terrain permettant de finaliser le bouclage
de l'opération
+ _ Commercialisation de la zone avec la signature de 6 promesses de vente et de 6 actes
authentiques.
* __ Préparation du lancement de la tranche 3
Les dépenses 2019, qui s'élèvent à 487 305€, sont inférieures aux prévisions du CRAC 2018 évaluées
à 1 244 777€. Cet écart provient essentiellement des travaux de la phase 3 programmés finalement en
2020.
Les recettes sont également inférieures aux prévisions avec un réalisé 2019 de 1 749 619€ au lieu des
3 621 766€ prévus. Il s'agit notamment du décalage en 2020 de cessions foncières prévues en 2019.
Evolution du bilan :
Le bilan présenté reste inchangé par rapport aux prévisions du CRAC 2018.
La participation d'équilibre du concédant pour l'année 2020 s'élève à 264 332€. Elle sera versée à la
SPLA après l'approbation du présent CRAC.
Perspectives 2020 :
En 2020, la commercialisation de la zone se poursuivra, la troisième tranche devrait être réalisée et la
maîtrise foncière en vue de la réalisation du bouclage de la zone sera finalisée.
Ce CRAC a été approuvé par le Conseil d'Administration du 4 Mars 2020 soit avant la crise sanitaire
liée au COVID-19. Dès lors, les perspectives qui sont présentées doivent être prises avec précaution, il
est en effet trop tôt pour intégrer les éventuels impacts de la crise sanitaire dans ces prévisions. Un
travail a été engagé avec la SPLA et les services du Territoire pour suivre régulièrement les
répercussions de la crise sanitaire sur le bilan en cours de chaque opération d'aménagement et
anticiper des ajustements financiers. A ce stade, il a été convenu avec la SPLA Pays d'Aix Territoires,
que ce CRAC pouvait être approuvé en l’état.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L300-4 et suivants :
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2004-A180 du Conseil communautaire de la CPA du 25 juin 2004 déclarant
d'intérêt communautaire la création d’une zone d'activité économique à Trets et l'extension de
la Burlière ;
+ La délibération n°2009-A106 du Conseil communautaire de la CPA du 26 juin 2009 créant la
ZAC ;
+ La délibération n° 2010 _B432 du Bureau communautaire de la CPA du 29 septembre 2010
concédant l'aménagement de la première tranche de la ZAC de la Burlière à la SPLA ;
+ La délibération n°2013 _B532 du Bureau communautaire de la CPA du 5 décembre 2013
approuvant l'avenant n°1 qui étend le périmètre de concession au périmètre de la ZAC :
+ La délibération n°2013 _A265 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013
approuvant le Dossier de Réalisation de la ZAC et le Programme des Équipements publics ;
° La délibération n°2015 B353 du Bureau communautaire de la CPA du 10 juillet 2015
approuvant l'avenant n°2 qui modifie la participation financière du concédant ;
* La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de
la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Le procès verbal du Conseil d'Administration de la SPLA Pays d'Aix Territoires du 04 mars
2020 présentant le compte rendu annuel à la Collectivité 2019 de la ZAC de la Burlière :
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2019) de la SPLA Pays d'Aix Territoires
relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC de la Burlière.
Article 2 :
Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2020 s'élève à
264 332€, et sera versé après l'approbation du CRAC 2019.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 3 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents
afférents à cette affaire.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix (06), en section
d'investissement : opération budgétaire 4581162334, nature 4581, fonction 515, AP DI334AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 , ",,1
[we di
PAYS
d'AIX
|
| Territoire Cale d'Aménagement
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 MARS 2020
15 Métropole - Territoire du Pays d’Aix - Ville de Trets - ZAC de la Burlière - CRAC 2019
1. Introduction
La concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Burlière à Trets a été signée par la
Communauté du Pays d’Aix (désormais Métropole Territoire du Pays d’Aix) et la SPLA Pays d’Aix
Territoires le 21 octobre 2010 et a été notifiée le 22 octobre 2010. La ZAC s'étend sur une superficie
totale de 23 hectares, en extension du lotissement commercial de la Burlière.
Cette ZAC est à la fois une des rares opportunités d'offre nouvelle de terrains dans ce secteur du Pays
d’Aix et une opportunité réelle de développement de l’activité des entreprises locales, confortant ainsi
un tissu économique de proximité.
Les typologies d'activités envisagées sur la ZAC de la Burlière sont donc :
les activités implantées aujourd’hui sur l’flot René Cassin qui fait partie de la ZAC d'habitat du
centre ancien, et qui pourront se relocaliser sur la Burlière,
les petites entreprises industrielles et de services complémentaires au tissu existant sur les
zones de Rousset et de Meyreuil,
des ensembles de locaux mixtes associant bureaux, activité ou entreposage,
enfin, des activités commerciales afin de renforcer la vocation commerciale de la zone existante
en la complétant dans sa continuité.
Cette concession d'aménagement à fait l’objet d’un avenant n°1, notifié à la SPLA Pays d’Aix Territoires
le 17 mars 2014, étendant le périmètre d'aménagement au périmètre total de la ZAC et augmentant sa
durée.
Elle a aussi fait l’objet de l’avenant n°2, notifié à la SPLA Pays d’Aix Territoires le 11 septembre 2015,
augmentant la participation du concédant.
2. Note de conjoncture sur l'exercice écoulé
L'année 2019 a vu la fin de la réalisation de la première tranche de travaux (viabilisation de 29 lots) et la
deuxième tranche de travaux (7 lots), le démarrage de la troisième tranche de travaux (7 lots) et la
poursuite de la démarche de cession de lots.
“ Foncier
En 2019, la SPLA Pays d’Aix Territoires a poursuivi les discussions avec la Foncière des Mousquetaires
pour l'acquisition d’une emprise permettant de raccorder la voirie de la ZAC à celle de l'existant.
En parallèle, le comité de pilotage a validé le lancement du dossier de déclaration d'utilité publique dans
le cas où les négociations n’aboutiraient pas. Le bureau d’études SYSTRA est en charge de ce dossier.
Enfin, le comité de pilotage a validé la vente du terrain cadastré CH406 (103 m’) à Monsieur Mollica,
propriétaire de la parcelle CH67 à l'euro symbolique, cette parcelle permettant de désenclaver son
terrain.
Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 500 000 euros - RCS Aix en Provence 520 668 443- Siège social :
Tél. 04 42 16 04 04 - Fax O4 42 20 35 32 paysdaix-territoires.fr Adresse de correspondance : BP 0251 - 13
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 "Procédures - Aspects techniques
> Les fouilles des deuxième et troisième tranches de diagnostic archéologique ont été
réalisées en 2018. Le rapport a été remis par l'INRAP au Préfet de Région en date du
19 février 2019,
> La remise d'ouvrage des travaux de VRD des tranches 1 et 2 a été réalisée en 2019.
L'ensemble des réserves étant levé, le procès-verbal de remise d'ouvrage à la Métropole
sera signé en 2020.
> La consultation d'entreprises pour la troisième tranche, réalisée en 2019, a permis de retenir
l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE pour un montant de 622 031,61€ HT pour la
Tranche Ferme et 101 889,56 € HT pour la Tranche Optionnelle, soit un total de 723 921,17 €
HT.
Les travaux ont démarré le 26 août 2019 et devraient s'achever en 2020.
” Commercialisation
En 2019, la commercialisation s’est poursuivie dans le strict respect des décisions du comité de pilotage.
Le détail de la commercialisation est précisé au chapitre 7.
"Perspective pour l’année 2020
Les perspectives pour l’année 2020 sont les suivantes :
> Compléter la maîtrise foncière par l'acquisition d’une partie du terrain BRICOMARCHE et
démarrer les études de raccordement viaire des deux zones.
Réceptionner les travaux d'aménagement de la 3°°° tranche.
Poursuivre la signature des promesses unilatérales de vente de lots.
Piloter le suivi des demandes de permis de construire des futurs acquéreurs.
Réitérer les actes de vente. VNVYNY
NV
3. Bilan prévisionnel actualisé
3.1 DEPENSES
Le montant total des dépenses s'établit à 14 589 494 € HT, identique par rapport au bilan approuvé.
Études
Le montant total des études reste inchangé (29 990 € HT).
Acquisitions foncières
Pour rappel, ce poste regroupe, outre les acquisitions foncières, les diagnostics archéologiques, les frais
d’acte, les frais de contentieux, les impôts et taxes.
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (4 689 580 € HT).
Pour rappel, une provision a été maintenue pour l'acquisition du foncier de Bricomarché.
Travaux
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (8 094 131€ HT).
Pour rappel, une provision pour aléas a été maintenue pour les trois années suivantes de la concession
(2020 à 2022) en prévision d’incertitudes liées à des travaux complémentaires à réaliser, de travaux de
remise en état ou de dégradations éventuelles (envahissement gens du voyage, reprises de bordures,
EtCsss }.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Honoraires
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (368 058 € HT).
Pour rappel, une provision pour aléas a été maintenue pour les trois années suivantes de la concession
(2020 à 2022) en prévision d’incertitudes à mettre en corrélation avec la provision de travaux explicitée
ci-dessus.
Frais divers
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (58 001€ HT).
Charges financières
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (384 446 € HT).
Rémunération
Le montant total de la rémunération varie légèrement à la baisse, de - 63 € HT par rapport au bilan 2018.
Il passe donc de 965 351 € HT à 965 288 € HT. Cette légère baisse est à mettre en relation avec la
diminution des recettes de commercialisation.
3.2 RECETTES
Le montant total des recettes s'établit à 16 894 463 € HT en légère diminution de 5 241 € HT par rapport
au bilan approuvé. Cet écart est précisé ci-après poste par poste.
Cessions
Le montant total des cessions varie légèrement à la baisse, de - 9 035 € HT par rapport au bilan 2018. Il
passe donc de 12 523 195 € HT à 12 514 160 € HT. Cette baisse correspond à la diminution d’un lot de la
troisième tranche, après bornage effectué.
A noter que la recette liée à la vente du terrain CARREFOURa été décalée de 2020 à 2021, les dossiers de
permis de construire et de CDAC étant déposés fin 2019. Pour rappel, le projet avait fait l’objet d’un
recours suite à la décision favorable de la CDAC, ayant conduit par la suite à l'avis défavorable de la
CNAC. Ce dossier doit par conséquent repasser en commission afin d’être validé.
Les recettes de cession attendues à la signature des actes authentiques sont réparties comme suit selon
le rythme de la commercialisation constaté :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Cessions 2% 10 % 1% 32% 42% 3%
Participations
Le montant de la participation de la Métropole reste inchangé. Ce dernier était de 300 000 € en 2019 et
sera de 264 332 € en 2020.
Subventions
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (205 491 € HT).
Autres Produits
Ce poste reste inchangé par rapport au bilan 2018 (158 065 € HT).
Produits financiers
Les produits financiers constatés s'élèvent à + 216 629 € HT, soit une augmentation de 3 795 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 3.3 RESULTAT D'EXPLOITATION
Il ressort du bilan un résultat de l’ordre de 2 305 000 € HT soit pour l'exercice 2019 une légère baisse du
bilan de - 5 178 € HT liée principalement à la baisse du poste cessions.
696 pOE Z 696 POE T |peb 1/62 |1SLO62z |SSSsocc |OZt z
MA 3RSYOS TEL
69% bOE Z SISSS9- |£ELOS |9986692 |br/8bt ares |ztrzot lost [42 8T6 196€
XIOl Hd 3RS VOST
668 68€61 EESr |/092/79 |r9z 266% |r8z sc0z |rssos9s [sco 569 Îezr T6£ 67 DLL S8N33% 8SE 67 QT GE>GLT |LOObPLE 669279 |069€b07T [2099 |œszeser LES GET bT |699 E£E 9T LL Su csQ lce0 n5 7 >) À5 à OACR Ni VE Meme = »EURE ARTE MC el Le — en, O/T 7 £ | a à ’ mn 2] [SES OZ VER cé |ÙSle 1 RS y x. NE 3133%0S > T. 1/67 1TC/ 6 LE T462 |ISZ O6 NN Zn = us" > PRPRPRRR CRÇORCOROEETE UCRESE RE RER TAGS re SÉNE COX OO |/8LSETE |/8/ ess PAR SNOLL ADS HN 6 4 0 Oo) _ [Ress © |éerer lemezo Noces sms liesso |aooce lose |rsesss Se SOLMENUEY _ [obsg _ [esæ {eos {sos 10e post |uobée [orre SREIONINI SD YV-D HA H008S |. four O0 low» sms loss[lez TO08S ee fasses| Sozz loose |swreo [re 62599 css Ter608 | ie XNVA EL _fossésss | [srz {ooorlosss STE TEE Scoop losesoe | À SAN SIVH 13 SNOLLISINDOV nt Q OO OQ © © TN M TT M D R © ao (+) 6e (e} Ue33 NesANON |ej8pny | souuy| souuy | souuy| souuyoouuy | je10] |eanoiddy|yaAl apnyiu]
ou8n veng TtOc TO OCOZ6TOT |8TOC UI3 | sSijeoy | uerig Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_079- DE Date de télétransmission : 03/08/2020 Date de réception préfecture : 03/08/2020 4. Plan de trésorerie actualisé
Le plan de trésorerie pluriannuel a été actualisé (cf. tableau joint) suivant les hypothèses décrites aux
chapitres précédents.
Pour rappel, il a été sollicité en 2017 une avance de 2 000 000 € à la Métropole, laquelle a été versée en
fin d'année 2017. Elle sera intégralement remboursée en 2021.
Les besoins financiers en 2019 ont été satisfaits par un emprunt de 8 050 000 € remboursable en 2018,
2019 et 2020.
5. Planning d'opération
2019 2020 2021 2022
T11T2]T3/T4/7T1 T2|T3 T4]T1]T2]T3]T4]T1|]T2]T3]T4
Acquisitions foncières
Travaux (tranches 1 et 2)
Travaux (tranche 3)
Commercialisation
(tranches 1 et 2)
Commercialisation
(tranche 3)
6. Démarche environnementale
La Métropole - Territoire du Pays d’Aix est engagée dans une démarche d'aménagement durable et
souhaite limiter les impacts de ses opérations sur l’environnement et la qualité de vie. Le projet
d'aménagement de la ZAC de la Burlière a été élaboré dans cette logique.
En 2019, la SPLA Pays d’Aix Territoires a poursuivi cette mission qui s'était traduit notamment par le
recrutement d’une équipe composée d’un architecte, d’un paysagiste ainsi que d’un BET spécialisé en
environnement, afin de :
- définir les prescriptions nécessaires à la bonne réalisation de l’opération,
- Suivre la mise au point des projets de chaque acquéreur jusqu'à l'achèvement des constructions.
Fondée sur le programme d'aménagement de la ZAC et sur les prescriptions techniques souhaitées par
le Maître d'ouvrage, la mission fournie par les bureaux d’études a pour objet :
D’analyser les enjeux du site.
De rédiger le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales de la
ZAC qui est annexé au Cahier des Charges de Cession de Terrain.
De s'assurer de la conformité par rapport aux règles d'urbanisme applicables à la ZAC, aux
prescriptions du CCCT et au dossier technique des aménagements publics, de chaque projet
privé envisagé sur les différents lots de l’opération.
Les présentes missions seront poursuivies jusqu’à la fin de l’opération (dernières constructions).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 7. Cessions
En 2019, la commercialisation des deux tranches opérationnelles s’est poursuivie dans le strict respect
des décisions du comité de pilotage.
A noter que six promesses unilatérales de vente ont été signées en 2019 :
Lot Parcelle Acquéreur Surface Prix HT Date
(m?)
Zone Artisanale 65€ HT /m? terrain
4 CH 400 YANAO?’Z CUISINES 3 617 272555€ | 29/04/2019
Fabrication de cuisines
35 CH 374 BUSTE + ECOLOGICAL 2 374 154 310€ | 29/10/2019
CONSTRUCTION
Electricité / bâtiment
39 CH 378 CTS 3 355 218075€ | 09/07/2019
Enceinte climatique et
thermique
Zone Commerciale 135€ HT /m? terrain
4 bis CH 401 Pharmacie des Remparts 2 000 270 000€ | 06/12/2019
Officine + cabinet médical
5 CH 344 à 356 CARREFOUR 30 695 4 143 825 € | 23/04/2019
Supermarché
22à25 CH GIFI/GO SPORT/HALLE AU 12 723 1717 605€ | 20/05/2019
403/362/363/364 | SOMMEIL
Equipement de la Maison
A noter que six actes authentiques ont été signés en 2019 :
| Lot Parcelle Acquéreur Surface (m?) | Prix HT Date
Zone Artisanale 65€ HT /m? terrain
2 CH 341 ATE 2 138 138 970€ | 26/02/2019
5. Electricité
31 CH 370 PACE BTP 2 647 172055€ | 08/01/2019
Société de Maçonnerie
36 CH 375 PINTORE 2580 167 700 € 12/11/2019
Electricité
40 CH 379 PROPLATS 6 145 399 425 € 11/10/2019
Menuiserie
Zone Commerciale 135€ HT /m? terrain
20 CH 359 KAP 1638 221130€ | 30/04/2019
Piscine
21 CH 360/404 | NORAUTO 2 567 346 545€ | 30/10/2019
Garage automobile
8. Bilan de la mise en œuvre des conventions d'avance de trésorerie
Pour permettre à la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES de poursuivre ses missions et de faire face aux
dépenses à venir, et dans l'attente des recettes définitives provenant de la vente des terrains, le
Territoire du Pays d'Aix a versé une avance infra-annelle de 4 200 000 € de 2012 à 2015. Elle était versée
le 1”janvier et remboursée le 31 décembre par la SPLA PAYS D'AIX TERRITÉHRES-Enfi-pette-mêrre
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 motif indiqué ci-dessus, une dernière avance de 2 000 000 € a été sollicitée et perçue en 2017. Elle sera
intégralement remboursée en 2021.
9. Subventions
Le montant total de la subvention de la DRAC pour les fouilles archéologiques se monte à 205 491€et a
été versé en totalité en 2018.
10. Rapport sur l'exercice de prérogatives publiques
Comme indiqué précédemment, en 2019, un dossier de DUP a été enclenché avec l'accompagnement du
bureau d’études SYSTRA concernant les fonciers à acquérir pour réaliser la voie entre la zone existante
et la ZAC.
Ce dossier sera déposé en Préfecture en 2020.
Les membres du Conseil d'Administration adoptent le présent compte rendu annuel à la collectivité.
Extrait certifié conforme TS au procès-verbal du Conseil
d'Administration de la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES Le Directeur
Thierry COLOMBERO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 079
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Approbation du compte rendu
annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays
d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
JUIL. 2020 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_079-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020