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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Ordre du jour du Conseil de la Metropole du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Ordre du jour du Conseil de la Metropole du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
jeudi 08 octobre 2026 1
ORDRE DU JOUR
CONSEIL
15 OCTOBRE 2026
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
III – INFORMATIONS AU CONSEIL
- Tableaux des marchés notifiés
- Décharge de fonction d’un emploi fonctionnel
IV – EXAMEN DES RAPPORTS
FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PROJET MÉTROPOLITAIN ET CONCERTATION TERRITORIALE
1 ■ FBPA-001-15/10/2026-CM - Décision modificative n°2 de l'exercice 2026 - Budget principal
2 ■ FBPA-002-15/10/2026-CM - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune de Carry-le-Rouet pour exercer la compétence parking - budget annexe "parkings"
3 ■ FBPA-003-15/10/2026-CM - Transfert d'actifs à la commune de Fos-sur- Mer pour la compétence sport
4 ■ FBPA-004-15/10/2026-CM - Occupation de locaux par les services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence et versement d'une compensation sur le budget annexe "Immobiliers d'Entreprises"
5 ■ FBPA-005-15/10/2026-CM - Approbation du reversement des recettes de la collecte des métaux issus de la crémation - Année 2025
6 ■ FBPA-006-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 à convention d'avance en compte courant d'associé conclue avec la Soleam
7 ■ FBPA-007-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'avance en compte courant d'associé conclue avec à la SEM IDAMP
8 ■ FBPA-008-15/10/2026-CM - Approbation de l'abrogation partielle de la délibération n° FBPA-055-16589/24/BM relative à un fonds de concours à la commune de Saint Chamas aux fins de restauration et de mise en valeur du lavoir des contagieuxjeudi 08 octobre 2026 2
9 ■ FBPA-009-15/10/2026-CM - Evolution des conditions de remboursement de versement mobilité pour les personnels logés et transportés
10 ■ FBPA-010-15/10/2026-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes
11 ■ FBPA-011-15/10/2026-CM - Commissions permanentes de travail et d'études - Modifications
12 ■ FBPA-012-15/10/2026-CM - Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP applicable aux agent de la Métropole
13 ■ FBPA-013-15/10/2026-CM - Abrogation partielle de l'annexe à la délibération n°FBPA-033-12939/22/CM du 15 décembre 2022 portant approbation des autorisations spéciales d'absence des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
14 ■ FBPA-014-15/10/2026-CM - Durée et organisation du temps de travail des fonctions assujetties à des sujétions particulières de la Métropole Aix- Marseille-Provence Reconnaissance et qualification de la bonification relative à la délibération n° FAG 153-4970/18/CM du 13 décembre 2018 - (additif n°12)
15 ■ FBPA-015-15/10/2026-CM - Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service (additif n°18)
16 ■ FBPA-016-15/10/2026-CM - Approbation du Réglement intérieur Prévention et gestion des conduites addictives en milieu professionnel
17 ■ FBPA-017-15/10/2026-CM - Fixation du nombre de représentants suppléants désignés à la Formation spécialisée du Comité Social Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence
TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
18 ■ MOB-001-15/10/2026-CM - Approbation du transfert en pleine propriété des emprises de la ville de Marseille affectées à l'intérêt métropolitain au titre de la régularisation de procès-verbal de transfert initial de voirie
19 ■ MOB-002-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif à la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille
20 ■ MOB-003-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement République et Phocéens à Marseille
21 ■ MOB-004-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°8 au contrat de délégation de service public N°06/123 relatif à la réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotatjeudi 08 octobre 2026 3
22 ■ MOB-005-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°9 à la convention de gestion relative à la compétence ' Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ' de la commune de Cabriès
23 ■ MOB-006-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°9 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune des Pennes Mirabeau
24 ■ MOB-007-15/10/2026-CM - Transferts et mises à disposition de fonciers communaux au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la réalisation de la voie verte de l'Huveaune
25 ■ MOB-008-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Le Tholonet pour un soutien à la réfection et à l'aménagement des anciennes voies départementales cédées à la commune et aux voies adjacentes
26 ■ MOB-009-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Venelles pour un soutien à la réfection et à l'aménagement des anciennes voies départementales cédées à la commune et aux voies adjacentes
27 ■ MOB-010-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Trets pour un soutien à la réfection et à l'aménagement des anciennes voies départementales cédées à la commune et aux voies adjacentes
28 ■ MOB-011-15/10/2026-CM - Création des tarifs applicables à l'installation de panneaux publicitaires dans les parcs de stationnement gérés par la Régie des Parkings Métropolitains
29 ■ MOB-012-15/10/2026-CM - Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n° TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017 et de ses délibérations modificatives
30 ■ MOB-013-15/10/2026-CM - Accompagnement des employeurs par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la mise en œuvre d'un Plan de Mobilité Employeur ou Employeur Commun - Approbation de la mise à jour de la convention type d'engagement mutuel
31 ■ MOB-014-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n° 6 Concession du réseau ' La Métropole Mobilité ' : Libébus, Réseau des Bus de l'Etang étendu à trois communes de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues)
32 ■ MOB-015-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention de service avec la commune de Lambesc relative à la réalisation de missions d'entretien du Parking Relais de Lambesc
COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENTjeudi 08 octobre 2026 4
33 ■ URBA-001-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Modification n°5 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
34 ■ URBA-002-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Modification n°2 - Bilan de la concertation
35 ■ URBA-003-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Engagement de la modification n°4
36 ■ URBA-004-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Modification n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
37 ■ URBA-005-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Nouvel Hôpital du Pays Salonais - Bilan de la concertation
38 ■ URBA-006-15/10/2026-CM - Plan Local d'Urbanisme de Miramas - Approbation de la modification n°1
39 ■ URBA-007-15/10/2026-CM - Renouvellement de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Peyrolles-en-Provence
40 ■ URBA-008-15/10/2026-CM - Renouvellement de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la commune d'Aix-en-Provence
41 ■ URBA-009-15/10/2026-CM - Accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique classé “Château de la Pioline” sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
42 ■ URBA-010-15/10/2026-CM - Accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique inscrit et classé “Château et Domaine de Lenfant” sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
43 ■ URBA-011-15/10/2026-CM - Accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour des monuments historiques situés dans le centre historique et dans les faubourgs du centre historique sur la commune d'Aix-en-Provence
44 ■ URBA-012-15/10/2026-CM - Accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique inscrit “Oratoire Saint Mitre” sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
45 ■ URBA-013-15/10/2026-CM - Accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique inscrit “Pavillon de Cormis” sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
46 ■ URBA-014-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial ' Legré Mante ' avec la SCCV LGM Madrague sur la commune à Marseille 8ème arrondissement
47 ■ URBA-015-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) ' Le Hameau de la Papaille ', sur la commune d'Istresjeudi 08 octobre 2026 5
48 ■ URBA-016-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec "Grand Sud Développement" sur le secteur "Papaille", sur la commune d'Istres
49 ■ URBA-017-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement de la Calade à Aix-en-Provence
50 ■ URBA-018-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°7 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson
51 ■ URBA-019-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie remboursable avec l'ÉPAD Ouest Provence dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Péronne à Miramas
52 ■ URBA-020-15/10/2026-CM - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la concession d'aménagement de l'opération Vitrolles Cap Horizon
53 ■ URBA-021-15/10/2026-CM - Futur hôpital d'Aubagne - site des Gargues - Approbation du principe d'engagement de la Métropole dans la réalisation du projet hospitalier et des opérations associées.
54 ■ URBA-022-15/10/2026-CM - Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille- Provence sur le périmètre du PLUi Marseille Provence - Modification de la délibération URBA 030-13057/22/CM du 15 décembre 2022
55 ■ URBA-023-15/10/2026-CM - Modification du périmètre de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) "Marseille Nord Littoral" pour exclure les zones identifiées dans le cadre des Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN).
56 ■ URBA-024-15/10/2026-CM - Approbation des modalités de calcul des redevances pour les conventions d'occupation précaire
COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT, SANTÉ
57 ■ CHLS-001-15/10/2026-CM - Stratégie de lutte contre l'habitat indigne - Approbation d'une convention pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) sur les grandes copropriétés fragiles du territoire métropolitain
58 ■ CHLS-002-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°4 au traité de concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement confié à CDC Habitat Action Copropriétés
59 ■ CHLS-003-15/10/2026-CM - Approbation du bilan de la concertation préalable à l'opération d'aménagement visant le renouvellement urbain du centre ancien d'Auriol
60 ■ CHLS-004-15/10/2026-CM - Approbation du bilan de la concertation publique préalable aux opérations d'aménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue - Grand Centre-Villejeudi 08 octobre 2026 6
61 ■ CHLS-005-15/10/2026-CM - Concession d'aménagement pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement - Renouvellement urbain du Parc Bellevue - Approbation du traité de concession
62 ■ CHLS-006-15/10/2026-CM - Approbation du règlement de changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune d'Aix-en-Provence en application des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation
63 ■ CHLS-007-15/10/2026-CM - Pérennisation du dispositif d'autorisation préalable de mise en location (APML) des logements privés dans trois noyaux villageois de Septèmes-les-Vallons : Notre Dame Limite, les Caillols et Septèmes centre et extension du périmètre
64 ■ CHLS-008-15/10/2026-CM - Mise en conformité règlementaire du règlement intérieur de l'aire de grand passage pour les gens du voyage d'Istres
CULTURE, SPORTS, GRANDS EVÉNEMENTS
65 ■ CSGE-001-15/10/2026-CM - Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs - Modification de la délibération n° ATCS-004-19107/25/CM du 15 décembre 2025
66 ■ CSGE-002-15/10/2026-CM - Approbation des nouveaux tarifs des cours de pratique artistique et des stages thématiques de Polaris - centre d'art à Istres
STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES
67 ■ ECAT-001-15/10/2026-CM - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la création d'une Opération d'Intérêt National (OIN) industrielle sur le secteur Golfe de Fos - Etang de Berre
68 ■ ECAT-002-15/10/2026-CM - Approbation du principe de reprise de l'activité et du personnel en charge de la gestion de la pépinière et de l'animation du technopole de Luminy
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGÉTIQUE
69 ■ TEE-001-15/10/2026-CM - SPL Energies de Provence - Cession de parts de la Métropole-Aix-Marseille-Provence à 2 communes - Entrée de 3 communes au capital de la SPL Energies de Provence - Autorisation donnée aux représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence de voter en ce sens aux instances de la SPL Energies de Provence
PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ
70 ■ AGRI-001-15/10/2026-CM - Approbation de la création de l'assiette foncière des forêts métropolitaines relevant du régime forestier
71 ■ AGRI-002-15/10/2026-CM - Approbation de l'assiette et de la destination des coupes de bois 2026 de la forêt métropolitaine lieu dit Saint Désiréjeudi 08 octobre 2026 7
72 ■ AGRI-003-15/10/2026-CM - Révision du Document d'Objectifs des sites Natura 2000 ZPS et ZSC "Montagne Sainte-Victoire" - Réponse à un appel à projets pour l'obtention de financements
CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL
73 ■ CML-001-15/10/2026-CM - Approbation du principe d'une redevance variable pour l'exploitation économique du domaine public maritime à l'issue d'une mise en concurrence
74 ■ CML-002-15/10/2026-CM - Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires sur le Nouveau Port de la Ciotat
75 ■ CML-003-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°8 à la convention de délégation de compétence conclues avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance relatif au financement en matière de surveillance et d'exploitation et aux acquisitions foncières
76 ■ CML-004-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°5 à la convention de délégation de compétence conclue avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur l'EZE à Pertuis
77 ■ CML-005-15/10/2026-CM - Approbation des contributions statutaires et du versement des soldes au titre de l'exercice 2026 au bénéfice de l'EPAGE HuCA, de l'EPAGE MENELIK, du SYMADREM et du SMAVD
EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
78 ■ EAP-001-15/10/2026-CM - Approbation des nouvelles modalités d'application de la PFAC pour tous les usagers de la Métropole Aix-Marseille- Provence
79 ■ EAP-002-15/10/2026-CM - Approbation de la cartographie des zonages d'assainissement du secteur Marseille Provence
80 ■ EAP-003-15/10/2026-CM - Approbation de la modification des statuts de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
81 ■ EAP-004-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'Eau Potable sur le périmètre 5 communes conclu avec la SEM
82 ■ EAP-005-15/10/2026-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l'assainissement pour la commune de Rognes conclu avec SUEZ