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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Convocation et ordre du jour du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Convocation et ordre du jour du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 13 octobre 2022 1

ORDRE DU JOUR

CONSEIL

20 OCTOBRE 2022

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE

III – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 30 JUIN 2022

IV – COMPTE RENDU DES DECISIONS DES CONSEILS DE TERRITOIRE

V – INFORMATIONS AU CONSEIL

– Présentation des lettres de mission des Conseillers métropolitains – Compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 juin 2022

– Tableaux des marchés notifiés

– Rapport d’information sur les actions entreprises par la Métropole suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur « Prévention et gestion des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille-Provence" – Exercices 2016 et suivants

– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la Régie des Transports Métropolitains

– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône – Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur les relations financières entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres

VI – EXAMEN DES RAPPORTS

FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 ■ FBPA-001-20/10/2022-CM - Modification de la composition du Bureau de la Métropole

2 ■ FBPA-002-20/10/2022-CM - Election du 1er Vice-Président

3 ■ FBPA-003-20/10/2022-CM - Election du 5ème Vice-Président

4 ■ FBPA-004-20/10/2022-CM - Election d'un membre du Bureau

5 ■ FBPA-005-20/10/2022-CM - Budget annexe de la Métropole Aix Marseille Provence - Dissolution du budget annexe ' Collecte et Traitement des déchets ' du territoire du Pays d'Aix13 octobre 2022 2

6 ■ FBPA-006-20/10/2022-CM - Budget annexe de la Métropole Aix Marseille Provence - Dissolution du budget annexe ' Collecte et Traitement des déchets ' du Territoire d'Istres Ouest Provence

7 ■ FBPA-007-20/10/2022-CM - Budget annexe de la Métropole Aix Marseille Provence - Dissolution du budget annexe ' Collecte et Traitement des déchets ' du Territoire du Pays Salonais

8 ■ FBPA-008-20/10/2022-CM - Budget Principal de la Métropole Aix- Marseille-Provence - Modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2021

9 ■ FBPA-009-20/10/2022-CM - Budget principal - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2022

10 ■ FBPA-010-20/10/2022-CM - Budgets annexes "Eau" - Décision Modificative de l'exercice 2022

11 ■ FBPA-011-20/10/2022-CM - Budgets annexes "Assainissement" - Décision Modificative de l'exercice 2022

12 ■ FBPA-012-20/10/2022-CM - Budgets annexes "Ports de plaisance" - Décision Modificative de l'exercice 2022

13 ■ FBPA-013-20/10/2022-CM - Budgets annexes "Crématorium" - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022

14 ■ FBPA-014-20/10/2022-CM - Budget annexe "GEMAPI" - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022

15 ■ FBPA-015-20/10/2022-CM - Budget annexe "CT5 - Entreprises" - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022

16 ■ FBPA-016-20/10/2022-CM - Budget annexe "Parkings métropole" - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022

17 ■ FBPA-017-20/10/2022-CM - Budget annexe "Transports métropolitains" - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2022

18 ■ FBPA-018-20/10/2022-CM - Budget annexe "MIN"- Décision Modificative n°2 de l'exercice 2022

19 ■ FBPA-019-20/10/2022-CM - Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets métropolitain" - Décicion Modificative n°2 de l'exercice 2022

20 ■ FBPA-020-20/10/2022-CM - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune d'Auriol et son transfert du budget annexe "Eau CT2" au budget "Eau CT1" relatif au changement de périmètre budgétaire de la compétence Eau

21 ■ FBPA-021-20/10/2022-CM - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune de Saint-Zacharie budget annexe 'CT2-Eau' au budget 'CT1-Eau' relatif au changement de périmètre budgétaire de la compétence Eau13 octobre 2022 3

22 ■ FBPA-022-20/10/2022-CM - Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix - La Roque d'Anthéron - Transfert partiel des résultats 2017 de la commune suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

23 ■ FBPA-023-20/10/2022-CM - Approbation d'une modification du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain

24 ■ FBPA-024-20/10/2022-CM - Rapport quinquennal de l'année 2021 sur l'évolution du montant des attributions de compensation

25 ■ FBPA-025-20/10/2022-CM - Approbation de la répartition 2022 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

26 ■ FBPA-026-20/10/2022-CM - Approbation de l'exonération de versement mobilité de l'association des petits frères des pauvres

27 ■ FBPA-027-20/10/2022-CM - Modification des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2022

28 ■ FBPA-028-20/10/2022-CM - Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d'aménagement issue des autorisations d'urbanisme 2022

29 ■ FBPA-029-20/10/2022-CM - Présentation du Rapport Annuel du Développement Durable de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant sur l'année 2021

30 ■ FBPA-030-20/10/2022-CM - Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2023

31 ■ FBPA-031-20/10/2022-CM - Actualisation du libellé des budgets à partir du 1er janvier 2023

32 ■ FBPA-032-20/10/2022-CM - Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de plusieurs opérations

33 ■ FBPA-033-20/10/2022-CM - Approbation du principe de compensation financière pour l'occupation de locaux par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence du budget principal au budget annexe "Entreprises"

34 ■ FBPA-034-20/10/2022-CM - Organisation du Conseil des Jeunes Métropolitains - Approbation du Règlement Intérieur

35 ■ FBPA-035-20/10/2022-CM - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille- Provence

36 ■ FBPA-036-20/10/2022-CM - Indemnités des élus de la Métropole Aix- Marseille-Provence - Abrogation de la délibération HN 20-8090/20/CM du 17 juillet 2020

37 ■ FBPA-037-20/10/2022-CM - Actualisation du Règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite à la loi 2022-217 du 21 février 202213 octobre 2022 4

38 ■ FBPA-038-20/10/2022-CM - Modalités d'organisation des séances du Conseil de la Métropole par visioconférence - Abrogation de la délibération FBPA 041-10490/21/CM

39 ■ FBPA-039-20/10/2022-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

40 ■ FBPA-040-20/10/2022-CM - Créations, suppressions et définitions d'emplois permanents et non permanents dans le cadre des besoins des services

41 ■ FBPA-041-20/10/2022-CM - Proposition de formation métropolitaine à destination des agents des communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence

42 ■ FBPA-042-20/10/2022-CM - Remboursement des frais de mission et des frais de déplacement des élus métropolitains - Abrogation de la délibération n°HN 023-8093/20/CM du 17 juillet 2020

43 ■ FBPA-043-20/10/2022-CM - Dérogation à l'application de la notion de résidence administrative pour les membres du Comité Scientifique pour le projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille - Actualisation du règlement des frais occasionnés pour les déplacements des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

44 ■ FBPA-044-20/10/2022-CM - Approbation du cadre général des œuvres sociales métropolitaines

45 ■ FBPA-045-20/10/2022-CM - Retrait de la délibération n°2022_CT2_323 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022

46 ■ FBPA-046-20/10/2022-CM - Abrogation de la délibération portant optimisation de la politique sportive du Pays d'Aix

PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ

47 ■ AGRI-001-20/10/2022-CM - Souscription nouvelle de la Métropole Aix- Marseille-Provence au capital de la société coopérative d'intérêt collectif SCIC SAS Manger Bio en Provence

48 ■ AGRI-002-20/10/2022-CM - Revalorisation de l'opération d'investissement "Schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"

STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE

49 ■ ECOR-001-20/10/2022-CM - Approbation du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2027

50 ■ ECOR-002-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'entreprises sur le site des Chantiers Navals de la Ciotat13 octobre 2022 5

51 ■ ECOR-003-20/10/2022-CM - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aides exceptionnelles aux grands projets d'investissement des entreprises"

TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE

52 ■ MOB-001-20/10/2022-CM - Approbation du Schéma Directeur Logistique et Transport de marchandises en ville

53 ■ MOB-002-20/10/2022-CM - Approbation du Schéma Directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) du département des Bouches-du-Rhône

54 ■ MOB-003-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, l'Agence de Financement des Transports de France portant sur le volet mobilité du plan Marseille en Grand

55 ■ MOB-004-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant 3 à la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

56 ■ MOB-005-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de réalisation du parc relais ouest enterré d'Aix-en-Provence dit "Lieutenant- Colonel Jeanpierre" avec la Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires"

57 ■ MOB-006-20/10/2022-CM - Actualisation du règlement intérieur des parkings relais métropolitains de Marseille et hors Marseille

58 ■ MOB-007-20/10/2022-CM - Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l'exploitation des parkings métropolitains et des parcs en régie d'Istres pendant les fêtes de fin d'année de 2022

59 ■ MOB-008-20/10/2022-CM - Approbation des tarifs du système de vélos à assistance électrique en libre-service "levélo" sur la commune de Marseille

60 ■ MOB-009-20/10/2022-CM - Harmonisation des conditions d'accès au transport pour les personnes en situation de handicap

61 ■ MOB-010-20/10/2022-CM - Harmonisation de la tarification à l'égard des accompagnateurs de personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite et création d'une carte accompagnateur

62 ■ MOB-011-20/10/2022-CM - Mise en place d'un bouquet d'aides mobilité à l'attention des particuliers suite à l'instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité du centre de Marseille

COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT

63 ■ URBA-001-20/10/2022-CM - Approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

64 ■ URBA-002-20/10/2022-CM - Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)13 octobre 2022 6

65 ■ URBA-003-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles - Gignac la Nerthe - Bilan de la concertation

66 ■ URBA-004-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation d'un commissariat dans le 14ème arrondissement - Marseille - Bilan de la concertation

67 ■ URBA-005-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Evolution du PLUI - Prise en compte de la décision juridictionnelle d'annulation partielle du PLUI du 9 juin 2022

68 ■ URBA-006-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°2

69 ■ URBA-007-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°7 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

70 ■ URBA-008-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°8 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

71 ■ URBA-009-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Approbation de la Révision Générale

72 ■ URBA-010-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Approbation de la modification n°2

73 ■ URBA-011-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Approbation de la modification n°1

74 ■ URBA-012-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification n°2

75 ■ URBA-013-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Modification n°4 - Bilan de la concertation

76 ■ URBA-014-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune Grans - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°1

77 ■ URBA-015-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon Confoux - Modification simplifiée n°3 - Définition des modalités de mise à disposition du dossier

78 ■ URBA-016-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Projet de construction d'une école dans le secteur de Saint-Suspi13 octobre 2022 7

79 ■ URBA-017-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 6

80 ■ URBA-018-20/10/2022-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pélissanne - Modification n° 5 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

81 ■ URBA-019-20/10/2022-CM - Règlement Local de Publicité de la commune d'Aubagne - Approbation du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité

82 ■ URBA-020-20/10/2022-CM - Approbation de l'intégration des communes de Berre-l'Etang et de Saint-Chamas au capital de la Société Publique Locale Sens Urbain

83 ■ URBA-021-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention avec la SCCV LGM Madrague - Projet Urbain Partenarial Legré Mante à Marseille 8ème arrondissement

84 ■ URBA-022-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention avec la SAS SFPT Mante - Projet Urbain Partenarial Site "Legré Mante" à Marseille 8ème arrondissement

85 ■ URBA-023-20/10/2022-CM - Approbation du périmètre du Projet Urbain Partenarial du site "Legré Mante" Madrague de Montredon à Marseille 8ème arrondissement

86 ■ URBA-024-20/10/2022-CM - Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l'opération d'aménagement du secteur de Papaille sur la commune d'Istres

87 ■ URBA-025-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec Grand Sud Développement

88 ■ URBA-026-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec la SCCV "Le Hameau de la Papaille"

89 ■ URBA-027-20/10/2022-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec Quanta Aubagne, Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne

90 ■ URBA-028-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas

91 ■ URBA-029-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant n°6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Tubé Retortier sur la commune d'Istres

92 ■ URBA-030-20/10/2022-CM - Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Agrément d'acquéreur13 octobre 2022 8

93 ■ URBA-031-20/10/2022-CM - Approbation de l'avenant n°10 à la convention de concession de la Savine à Marseille 15ème arrondissement

94 ■ URBA-032-20/10/2022-CM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 - Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 11

95 ■ URBA-033-20/10/2022-CM - Approbation du bilan de la concertation préalable pour l'EcoQuartier des Lauves à Saint Paul lez Durance - Définition des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact

96 ■ URBA-034-20/10/2022-CM - Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot 4S

97 ■ URBA-035-20/10/2022-CM - Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille

98 ■ URBA-036-20/10/2022-CM - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PRU des Canourgues Salon - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage des travaux d'espaces publics"

COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT

99 ■ CHL-001-20/10/2022-CM - Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2021 - Approbation de l'avenant 26 - Engagement d'une procédure d'expropriation concernant un immeuble sur le territoire marseillais

100 ■ CHL-002-20/10/2022-CM - Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de création de la Place Providence, quartier Belsunce à Marseille 1er arrondissement de l'Opération Grand Centre Ville concédée à la SOLEAM

101 ■ CHL-003-20/10/2022-CM - Approbation du bilan de la concertation publique pour les projets de renouvellement urbain "Noailles", "Cœur Belle de Mai" et "Intervention multisites pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés"

102 ■ CHL-004-20/10/2022-CM - Approbation de l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain, de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PPA - Concession Intervention multisites"

103 ■ CHL-005-20/10/2022-CM - Approbation des opérations d'aménagement et de renouvellement urbain “Noailles” et “Coeur Belle de Mai”, de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PPA - Concession Noailles - Cœur Belle de Mai"

104 ■ CHL-006-20/10/2022-CM - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides directes logements sociaux"13 octobre 2022 9

105 ■ CHL-007-20/10/2022-CM - Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Saint-Chamas

106 ■ CHL-008-20/10/2022-CM - Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de l'avenant n°2 à la convention fixant les modalités de transfert à la Métropole des participations régionales octroyées au GIP Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre de ces programmes - Modification de la délibération n°CHL-001-12151/22/CM du 30 juin 2022

107 ■ CHL-009-20/10/2022-CM - Transfert des aides financières dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagé sur la ville de Marseille - Approbation de la décision portant transfert des subventions ANAH du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) à la Métropole Aix-Marseille-Provence et du reversement au GIP MRU

108 ■ CHL-010-20/10/2022-CM - Approbation du reversement au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), en application de la décision de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution

109 ■ CHL-011-20/10/2022-CM - Révision de l'Autorisation de Programme relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues (hors mandat de travaux SOLEAM) à Salon de Provence

110 ■ CHL-012-20/10/2022-CM - Approbation des objectifs et modalités de mise en oeuvre de la concertation réglementaire dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

111 ■ CHL-013-20/10/2022-CM - Approbation de la prolongation de la durée de validité du règlement intérieur metropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL

112 ■ TCM-001-20/10/2022-CM - Budget Annexe Gemapi - Approbation de la révision de l'opération d'investissement relative aux études et travaux sur le réseau Gemapi dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

113 ■ TCM-002-20/10/2022-CM - Approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les attributions d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à caractère économique et de son règlement intérieur - Abrogation de la délibération MER 005-4238/18/CM du 28 juin 2018

114 ■ TCM-003-20/10/2022-CM - Approbation du protocole de fin de contrat de Délégation de Service Public pour grutage et le carénage du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

115 ■ TCM-004-20/10/2022-CM - Approbation de la modification des statuts de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP)13 octobre 2022 10

116 ■ TCM-005-20/10/2022-CM - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe Phréatique de la Crau (SYMCRAU)

117 ■ TCM-006-20/10/2022-CM - Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la construction d'un bassin de rétention d'eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

118 ■ TCM-007-20/10/2022-CM - Budget principal - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d'un bassin de rétention d'eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

119 ■ TCM-008-20/10/2022-CM - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement sur la commune de la Roque d'Anthéron

120 ■ TCM-009-20/10/2022-CM - Ajustements des opérations de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE

ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS

121 ■ ATCS-001-20/10/2022-CM - Approbation de la grille de tarification relative à la mise à disposition du stade Maurice David à Aix-en-Provence pour l'organisation d'événements

122 ■ ATCS-002-20/10/2022-CM - Approbation de la Stratégie Urbaine Territoriale Intégrée Métropolitaine ITI-FEDER 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du descriptif de son système de gestion de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) 2021-2027 - Approbation de la convention d'ITI 2021-2027 avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur