Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 896c98f25d0867994bc6b86b1bbd68eb
Procès Verbal - 964ea508c37b65c5771e36fcf58915b8
Procès Verbal - 9019807c06921265dc0c57704960b5de
Procès Verbal - 144780e66b2e286eb5e62883a0892fef
Déliberation - e4e7fd4ac450519a7ea5e0875b487c1b
Procès Verbal - 8a2a675412b8be93217647ea3b2606b4
Déliberation - 8ea38397cf41d3e27d83d74203c7fa7c
Procès Verbal - bce8c437c55a24840a074ac7637dd913
Arrêté - 95a2781b6ef7a793e25e88750a9a788c
Déliberation - 363568baea1eb86c867d925f85f7594c
Procès Verbal - e0de8a80f798dde59f5d06759faa78ec
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - e0de8a80f798dde59f5d06759faa78ec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
Loir-et-Cher
|
k
Arrondissement
de
Blois
-
—
À 4 À 0
Canton
d'Onzain
Commune
nouvelle
de
Valenasse CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
11
OCTOBRE
2024
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d'octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 04
En
exercice :
23
Présents :
17
Pouvoirs
:
4
Votants :
21
Présents
: MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
THIOLLET
François,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
BOITELLE
Noëlline,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
:
M.
DRONIOU
Joël
donne
procuration
à
Mme
BOITELLE.
M.
GUELLIER
Jean-Yves
donne
procuration
à
Mme
LLORET.
Mme
ROLAND
Sandrine
donne
procuration
à
Mme
SAINTORANT.
Mme
VALLEE
Angélique
donne
procuration
à
Mme
TURPIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
CHAMPION
Nathalie.
Mme
MELINE
Christèle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
PAVY.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la
porte
de
la
Mairie
le 14
octobre
2024
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L. 2121-7
à L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Présentation
de
la section
Football
de
l’ASLO
par
les
membres
de
l'association,
>
Convention
avec
le Cercle
Généalogique
de
Loir-et-Cher
pour
le
relevé
des
actes
d'état
civil
de
Molineuf,
>
Tarifs
municipaux
pour
2025,
>
Tarifs
de
l’ALSH
pour
2025,
>
Rapport
annuel
2023
du
SMAEP
VAL
DE
CISSE,
>
Acquisition
de
parcelles
à Chambon-sur-Cisse,
>
Affaires
diverses.
Le
conseil
approuve
par
20
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(A.
VALLEE)
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
13
septembre
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
1/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
.
=
.
Env
VE ERTU
D'UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICI
PAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
|
préemption
2024/041/CB
Bâtie
169AC157
36
m°
M.
Hervé
DOITEAU
|6 000
€
NON
Du
01/10/2024
Rue
Basse
et
Mme
MONIN
PREEMPTION
Orchaise
Chantal
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
:
Décision
Cimetière
|
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
2024/037/PG
ORCHAISE
|Case
de
DIEMERT
Hélène
30
ans
600
€
Du
12/09/2024
columbarium N°
06
Individuelle
2024/038/CB
ORCHAISE
(Pleine
terre
PERRIER-REPLEIN
Frédéricet
130
ans
120
€
Du
14/09/2024
NC517
sa
famille
Familiale
2024/042/CB
ORCHAISE
Pleine
terre
BOUARD
Paul
15
ans
114
€
Du
04/10/2024
NCST5 individuelle
MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 23.09.2024
[Comptoir
accueil
et
tablette
au-dessus
[ETS
PARENT
4
416,00
€
coffre
poste
23.09.2024
|Sécurisation
poste
Courgain-
INEO
9 546,72
€
Chambon/ajout
5
mâts
30.09.2024
|Cavurne
cimetière
Orchaise
Pompes
funèbres
de
France
518,00
€
30.09.2024
[Four
cantine
molineuf
FDCP
4
800,00
€
RÉGIES
:
Décision
Objet
Frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
: néant.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
2/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur | Budget
prévisionnel
2024/039/DB
Demande
de
subvention
Conseil
1 840,00
€ HT
Du
17/09/2024
Festillésime
— 16.05.2025
—
Départemental
41
Tribute
Beatles
2024/040/DB
Demande
de
subvention
Conseil
30
000,00
€
HT
Du
24/09/2024
Promenade
artistique
2025
Départemental
41
Information : - C.
PAVY
signale
que
la subvention
habituelle
du
Consei
départemental
pour
la promenade
artistique
est
entre
4 800
€
et 5 000
€.
S’ajoute
à
cette
subvention
l’apposition
gratuite
d'affiches
dans
les
abri-
bus. AUTRES
:
Décision
Objet
Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les
délibérations
à
prendre.
La
séance
est
ouverte. Présentation
de
la
section
football
de
l’ASLO
|
Christophe
LIMOUZIN,
(président)
et
Mikael
DESSAY
(responsable
technique
au
niveau
des
jeunes)
présentent
au
conseil
municipal
les
activités
du
club
de
football
d'Orchaise
et
ses
projets.
Ils
remercient
la commune
pour
les
différentes
aides
apportées
au
club.
PRÉSENTATION
DU
CLUB
ASL
ORCHAISE
FOOTBALL
11.10.2024
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
3/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 1-
L’ASL
Orchaise
Football
en
quelques
lignes Création
le
45 juin
1976
par
Jacques
Cassin
(nom
donné
au
stade)
Environ
180
licenciés
femmes
et
hommes et
jeunes
(200
avec
le
baby-foot
depuis
cette
année)
Des
bénévoles
motivés
et dévoués
pour
le club
|
Un
projet
club
depuis
2021
pour
structurer
le club
sur
le
plan
éducatif et sportif |
Des
manifestations
qui
font
vivre
le club et la
commune
Des
valeurs
de
Respect,
de
Solidarité
et de
Convivialité
véhiculées
:
Une
entente
jeune
de
U7
à
U13
avec
Herbault
et
une
entente
jeune
de
U15
et
UTL7
avec
Herbauit
et Chouzy/Onzain L équipe
Sénior
féminine
et
3 équipes
séniors
masculines
(dont
l'équipe
3
en
entente
avec
erbault Création
de
la section
baby-foot
depuis
Septembre
2024
{environ
15-20
enfants)
2-
Une
progression
sur
le nombre
de
licenciés
Orchaise
185
licenciés
sur
la
saison
2022-2023
(identique
à
la
saison
dernière)
185
licenciés
sur
la saison
2022-2023
(+
24
licenciés
par
rapport
à la saison
précédente)
1614
licenciés
sur
la
saison
2021-2022
(+
14
licenciés
par
rapport
à
la
saison
précédente)
147
licenciés
sur
la saison
2020-2021
(Saison
Covid)
_ 169 licenciés sur la saison 2019-2020 et 2018-2019 En:
comptant
les
Icenciés
j jeunes
Herbault.
cela
représente
environ
120
enfants
qui
FE
pratiquent
le
football
sur
les
terrains
chaque
semaine
et
week-
end
:
ce e
qui
représente
environ
cs
Lit
.
F88
à 10? équipes
de Jeunes
Ages c
de
8 à
18
ans.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
4/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 3- Des
actions
de
fidélisation de
nos
… licenciés . EL u
|| Stages
vacances
de
2
ou
3 jours
à
la Toussaint
et à
Pâques
avec
duà
football
mais
__.
aussi
des
actions
éducatives
(la charte
du joueur,
le tri sélectif,
intervention
éducative
sur
l'entraide,
le
respect,
l'écoute. )
ou
des
visites
culturelles (balade
aux:
_
Rinceaux visite d'un parc zoologique. - environ 25 à $0 enfants surles stages
ï
.
ia
Journée
àde
cohésion e etr réunion de
début
des
saison
pour
favoriser la
à dynamique
4 de
ee
_
groupe entre
les. enfants :mais
aussi entre es
parents.
‘ :
oo.
Le
tournoi
inter-génération
regroupant
tous les
licenciés
ou
non licenciés
de
tout
DE
.à8e
sur une > journée
avec
des
matchs, Jeux,
et structuree gonflable
_4-Le club forme. oo ‘des jo
joueu rs de football
mais avant tout desscityens d de demain
ec cœur
r de notre projet
|
hu
est 6 avant tout éducatif. .
rare
EUR
UE
CRUE
Re
RER ER
RIRE,
Co
des
éducateurs
afin d' ‘encadrer
nos
jeunes8
(formation
aavec le
District
0ou
en interne
sur.
D
“les
réunionss
techniques
chaque
Wimestre)
mc es ares qui officient
le week-end sur les crane
du département
Le club
faitle
choix
de
prendre
en charge
le coût
de la
formation
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
5/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 9
Quelques
chiffres
pour
finir
Le
club
de
l'ASL
Orchaise,
c'est
125
rencontres
jeunes
sur
la saison
2023-2024
et 80
rencontres
séniors
m
L'ASL
Orchaise
chaque
week-end
ce
sont
de
nombreux
parents
accompagnateurs
toutes
OS
confondues
qui
encouragent
nos jeunes
(environ
120
sur
l'entente
Orchaise-
Herbault
m
C'est
aussi
environ
14
heures
d'utilisation
par
semaine
des
terrains
pour
les
entrainements
soit
plus
de
600
heures
sur
la
saison
m
L'ASL
Orchaise
à domicile
le dimanche
c'est
de
nombreux
spectateurs
autour
du
terrain
pour
encourager
les jaunes
et verts,
passer
un
moment
de
partage
et convivial
autour
d'une
passion
commune
quelques
soit
la météo
avec
un
bel
outi
qui
est
le Club
House.
m
Un
objectif
de
200
licenciés,
ce
qui positionnerait
le
club
dans
le Top
20
du
département
en
nombre
de
licenciés
(club
entre
190
et 220
licenciés: St Amand,
AS
Chouzy/Onzain,
Nouan/Lamotte,
Pruniers,
Chailles,
Petite
Beauce)
DÉLIBÉRATION
2024-107
: Convention
avec
le Cercle
Généalogique
de
Loir-et-Cher
pour
le
relevé
des
actes
d'état
civil
de
Molineuf
Projet
de
convention
transmis
avant
la séance.
17
présents - —
6
absents
—
4
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur : C. PA VY Délibération
:
La
Maire-adijointe
informe
le conseil
que
le Cercle
généalogique
de
Loir-et-Cher
a entrepris
de
relever
tous
les actes
d'état
civil des
communes.
Ce
travail
de
longue
haleine
est
réalisé
par
des
bénévoles
qui
réalisent
des
livrets
par
période
en
classant
les
actes
par
ordre
alphabétique.
Ces
fascicules
ont
pour
objectifs
de
faciliter
les
recherches
des
généalogistes
mais
aussi
de
préserver
les
registres
d’origine.
Il informe
que
cette
opération
a
été
réalisée
à Orchaise
pour
les
actes
de
1632
à
1932,
à
Molineuf
pour
les
actes
de
1561
à 1902
et à Chambon-sur-Cisse
pour
les
actes
de
1591
à
1947.
Le
Cercle
généalogique
propose
de
poursuivre
le travail
de
relevé
des
actes
d'état
civil
de
Molineuf
pour
la
période
de
1903
à
1950.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
le
Cercle
généalogique
avec
une
participation
financière
communale
aux
frais
engagés
de
0,18
€
par
acte
évaluée
à
252
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
que
le Cercle
généalogique
de
Loir-et-Cher
poursuive
le relevé
systématique
des
actes
de
l’état
civil
de
la commune
déléguée
de
Molineuf
de
1903
à 1950,
- ACCEPTE
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
cette
opération
pour
un
montant
de
252
€ qui
sera
versée
au
Cercle
Généalogique,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
la
convention
avec
le
Cercle
Généalogique
de
Loir-et-Cher
concernant
cette
affaire.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
6/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 ù DÉLIBÉRATION
2024-108
: TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
2025
Tableau
d'évolution
transmis
avant
la séance.
17 présents
—
6 absents
— 4 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Préambule
:
- J-F,
CHAMP
signale
que
l’objectif
comme
chaque
année
est
d'augmenter
à
hauteur
de
l'indice
d'inflation
de
l'INSEE.
Pour
2024,
il est
entre
1,5
%
et
2,5
%.
Il propose
donc
2
%
applicables
sur
la
majorité
des
tarifs.
En
ce
qui
concerne
les
locations
de
salles
communales,
l'augmentation
est
différenciée
pour
prendre
en
compte
l'harmonisation
avec
les salles
des
autres
communes
voisines.
Les
tarifs
de
location
pour
les
habitants
et
pour
les
extérieurs
sont
également
remaniés.
Les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
ne
sont
pas
augmentés.
Les
tarifs
pour
les
salles
de
Molineuf
et
Chambon-sur-Cisse
ont
été
rapprochés.
Ces
propositions
sont faites
dans
un
but
de
simplification
et de
cohérence. - Le
Maire
rajoute
que
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et
des
produits
d'entretien
des
salles
sont
également
à prendre
en
compte.
- J-F,
CHAMP
informe
que
des
investissements
sont
aussi
réalisés
dans
les salles
: pour
la salle
des fêtes
de
Molineuf,
acquisition
d’un
nouveau
four
et le projet
de
rénovation
de
la cuisine,
- J,
CHASSIER
signale
que
les
tarifs
antérieurs
étant
bas,
l'augmentation
est
conséquente
pour
les
habitants
de
la commune.
Il demande
s’il ne
vaut
pas
mieux
augmenter
petit
à petit.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
les tarifs
municipaux
suivants
à compter
du
1°" janvier
2025 :
Enfant Adulte
4,00 €
|
5,57 €
|
REPAS DANS
LES CANTINES SCOLAIRES
LOCATIONS
DES
SALLES MUNICIPALES
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
VALENCISSE
CISSE
Salle
Salle
des
Salle
des
fêtes
Salles
des
polyvalente
fêtes
La
Chambhognote
associations
Caution
540
€
250
€
250
€
Forfait
climatisation
67
€
ASSOCIATIONS
de
Valencisse
Assemblées
générales,
activités
sportives
et
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
culturelles...
Manifestations
à
but
lucratif
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
(entrées
payantes)...
locations
locations
locations
maximum |
locations
maximum
maximum
(au-
maximum
(au-
(au-delà,
tarif
(au-delà,
tarif
delà,
tarif
delà,
tarif
habitant)
habitant)
habitant)
habitant)
Journée
supplémentaire
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
HABITANTS
de
Valencisse
et
personnel
communal
Le
week-end
Eté
445
€
270
€
270
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
490
€
300
€
300
€
dimanche
à
17
h)
Journée
Eté
222€
120
€
120
€
supplémentaire
Hiver
252
€
132
€
132
€
Courte
durée
Eté
222€
120
€
120
€
160
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
7/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 (1jourde9hà20h)
Hiver
252
€
132
€
132
€
184
€
Courte
durée
Eté
150
€
(1/2
jour)
Hiver
150
€
HABITANTS
et
ASSOCIATIONS
hors
Valencisse
Le
week-end
Eté
740
€
450
€
450
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
820
€
500
€
500
€
dimanche
à
17h)
Journée
Eté
370
€
200
€
200
€
supplémentaire
Hiver
420
€
220
€
220
€
Courte
durée
Eté
370
€
200
€
200
€
160
€
(1 jour
de9hà20h)
Hiver
420
€
220
€
220
€
184
€
Courte
durée
Eté
150
€
(1/2
jour)
Hiver
150
€
Période
Hiver
: du
01/11
au
30/04
Forfait
ménage
(si
nécessité)
100
€
100
€
100
€
Forfait
clés
perdues
(la
clé)
52
€
52
€
52
€
Coût
horaire
d'intervention
40
€
40
€
40
€
pour
réparations
diverses
(si
nécessité) Coût
de
remboursement
du
matériel
|
Basé
sur
le coût
de
rachat
en
vigueur
au
moment
de
cassé
ou
perdu
dans
les
salles
| la
location.
municipales
|
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES
|
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
CISSE
Pleine
terre
2
m°
15
ans
114
€
114
€
114
€
30
ans
120
€
120
€
120
€
Pleine
terre
1 m°
15
ans
20
€
20
€
20
€
30
ans
40
€
40
€
40
€
Case
de
15
ans
300
€
300
€
300
€
columbarium
30
ans
600
€
600
€
600
€
Cavurne
15
ans
(ciment)
(terrain
nu)
80x80
400
€
80
€
30
ans
(ciment)
(terrain
nu)
775
€
120
€
Livre
perdu
à
la
bibliothèque |
Par
livre
perdu
15
€
| Bibli’enCisse
|
| GOBELET
PLASTIQUE
DU
CENTENAIRE
DE MOLINEUF
1 €
|
COPIES
COULEUR
POUR
LES | Format A4 |
Recto
0,03 €
ASSOCIATIONS
DE
VALENCISSE
Recto
verso
0,06
€
|
Format
A3
|
Recto
0,06
€
|
Recto
verso
0,12
€
Hébergement
dans
les
cantines |
Repas
du
soir
+
petit
6,12
€
scolaires
| déjeuner
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
8/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 Repas
du
midi
ou
repas
4,46
€
| du soir Petit déjeuner
seul
1,79
€
|
;
Par quart
d'heure
à partir
3,00
€
| de17h
illes | TOME
2
17,00 €
|
19,00 €
|
Personnes
domiciliées |
Suivant
le tarif du
club
éologie
| hors
Valencisse
spéléo
organisateur
| Personnes
domiciliées
à
Gratuit
| Valencisse
#n
l
.
V
al
d
L
à
:
_:
|
Y
|
0
CON
LL
\
+ E
CERAT
s Î
{
1
)
NA
E
\]
Î
AS
)
|
U
)E
P
KR
T
DES
C
NATIL
8
|
|
Pour
un mois
365
€
Pour
la ville
de
Blois
Gratuit
Pour
les
associations
blésoises
Gratuit
Pour
les
associations
de
Valencisse
Gratuit
.
.
1
1
.
|
F
V.
ol
ar
din
Fr
a.
PS
PA
]
"
f*
MIS
“ii
À JC(
AC
TI
L
in
au
oon
gr €
UT
LC
à
Fe U
*
+
|
IERCES
AMBULANT: s
non
sé éde ntaire
es (hoors
ma
rché
33€TTC/an
Gratuit
|
2025
|
Adulte
8,00
€
|
Enfant
de
- de
12
ans
3,00
€
DÉLIBÉRATION
2024-109
: TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
POUR
2025 17
présents —
6 uhsents
4 pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
:
J-C.
FROMET
Préambule
:
- J-C,
FROMET
informe
que
l'augmentation
appliquée
est
de
2 %.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
comme
suit
à
compter
du
1°!
janvier
2025
:
Les
quotients
retenus
seront
ceux
obtenus
auprès
de
la
CAF
sur
l’année
N-1
ou
calculés
à
partir
de
la
feuille
d'imposition.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
SYL2
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 T1
: pour
les
quotients
jusqu’à
700
€.
T2
: pour
les
quotients
jusqu’à
1 000
€.
T3
: pour
les
quotients
jusqu’à
1 400
€.
T4
: pour
les
quotients
jusqu’à
1 800
€.
T5
: pour
les
quotients
au-delà
ou
pour
les
parents
qui
s'opposent
à la consultation
des
éléments
de
leur
dossier
auprès
de
la CAF
ou
qui
ne
souhaitent
pas
communiquer
leur
avis
d'imposition.
. Accueil périscolaire
12
T3
Matin
ou
soir
3,18
€
3,36
€
Matin
et
soir
4,13
€
4,34
€
ccueil de loisirs pour Les fami Les résidai
T1
T2
T3
2 journée
sans
repas
Le
Mercredi
7,778
10,11€
11,28
€
12,47
€
13,63
€
2
journée
avec
repas
Le
Mercredi
10,02€
12,35
€
13,52
€
14,72€
15,86
€
Journée
12,28
€
14,65
€
15,84
€
17,69
€
18,20
€
4 jours
A6,81
€
58,50
€
63,22€
68,06
€
70,22€
5 jours
08,92
€
69,25
€
75,21
€
81,19€
86,98
€
es résidant hors de
Valencis
T3
T4
%
journée
sans
repas
Le
Mercredi
13,94
€
15,13
€
16,30
€
2 journée
avec
repas
Le
mercredi
12,35
€
14,98
€
16,18
€
17,36
€
18,54
€
Journée
14,63
€
17,47€
18,66
€
19,83
€
21,02€
4 jours
51,50
€
69,14€
72,72€
78,59
€
83,08
€
5 jours
65,54
€
83,99
€
89,93
€
95,48
€
100,47
€
Les
prestations
de
service
ordinaire
suivantes
sont
déjà
déduites
des
tarifs :
CAF
Extra-scolaire
4,82
€ / jou
F
Périscolaire
garderie
0,57
€ / heure
Périscolaire
mercredi
4,57 € / jou
r
MSA
Extra-scolaire
4,82
€ / jou
r
Pour
les
séjours
en
camps
et
les
sorties,
il
sera
demandé
un
supplément,
variable
suivant
la
nature
des
activités. Une
réduction
est
appliquée
à partir
du
2%"
enfant
pour
les
enfants
de
Valencisse
et
hors
Valencisse
:
Réduction
2025
Journée
complète
pendant
vacances
et
les
mercredis
les
2,12€
Demi-journée
les
mercredis
1,11€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
10/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 DÉLIBÉRATION
2024-110
: SYNDICAT
MIXTE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DU
VAL
DE
CISSE
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023
Rapport
transmis
par
mél
le 26.09.2024.
17 présents
—
6 absents
— 4 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: P. JOBARD
—J-L,
SLOVAK
Préambule : - P, JOBARD
fait une
synthèse
du
rapport.
Les
volumes
prélevés
ont
été
en
baisse
par
rapport
à l’année
antérieure
alors
que
le nombre
d'abonnés
à augmenté
légèrement.
Il n’y a pas
eu
prélèvement
dans
la
Loire
en
2023.
Le
rendement
du
réseau
est
à
81
%
(volume
mis
en
distribution
- les
pertes
(134
000
m3)/volume
mis
en
distribution).
Pas
d'incident
au
niveau
qualité
de
l’eau
mais
le
taux
de
pesticides
dépasse
les seuils
de
qualité.
La
tarification
pour
une
consommation
moyenne
d’un foyer
de
120
m°
est
de 2,76 €/m°. - J-L.
SLOVAK
souligne
que
si
le
rendement
est
en
dessous
de
80
%,
des
taxes
seraient
prélevées.
Il
informe
des
discussions
en
cours
concernant
la dissolution
du
syndicat
et sa
reprise
par Agglopolys.
La
station
d'épuration
d'Orchaise
doit être refaite,
les études
sont en
cours pour
un
coût prévisionnel
entre
6 et 8 millions
d'euros.
Délibération : Par
délibération
du
24
septembre
2024,
le conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2023
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
où
figurent
les
indicateurs
techniques
et financiers.
La
transmission
de
ce
rapport
a été
assurée
aux
communes
membres
de
ce
syndicat
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
2
de
l'article
D.
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
fait
l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la transmission
du
rapport
annuel
2023
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
où
figurent
les indicateurs
techniques
et financiers
qu'il
a reçu
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse.
DÉLIBÉRATION
2024-111
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
033AY190,
033AY191,
033AY192
et
033AY193
à l’angle
du
chemin
des
Courtaudières
et
du
chemin
des
Cotterelles
à Chambon-
sur-Cisse
(DELORY)
CR
de
la commission
« patrimoine-transactions
immobilières
» transmis
avant
la séance.
Rapporteur
: D.
TURPIN
La
délibération
est
reportée
à
une
séance
ultérieure
au
motif
que
le
nouveau
document
d’arpentage
n’a
pas
été
reçu.
OADADADADAD
| AFFAIRES DIVERSES
- P.
JOBARD
rappelle
la
réunion
du
comité
«
environnement-développement
durable
»
prévue
le
16
octobre.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
11/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788 - T.
CHAMPION
rappelle
la demande
des
articles
pour
le
bulletin
municipal
avant
fin
octobre.
- J-C.
FROMET
:
-
informe
que
l'école
maternelle
a besoin
de
plus
de
place
pour
le dortoir
trop
petit
pour
le
nombre
d'enfants.
Une
réflexion
doit
être
entamée
pour
son
agrandissement.
Le seul
endroit
possible
serait
l’ancienne
mairie
qui
jouxte
le
dortoir
mais
de
gros
travaux
sont
à
prévoir.
I
faut
prévoir
également
un
agent
supplémentaire
s’il
y
a
un
deuxième
dortoir.
Le
comité
consultatif
«
bâtiments
»
est
chargé
de
l'étude
et
du
chiffrage
de
l'opération.
L'avis
de
l'Education
Nationale
sera
à demander
pour
la désaffectation
de
l’ancienne
mairie.
-
Le
Maire
souligne
que
ce
projet
peut
être
intégré
dans
le
plan
de
rénovation
des
écoles.
-
F.
THIOLLET
suggère
la
solution
de
détruire
le
bâtiment
préfabriqué
et
construire
un
nouveau
bâtiment
avec
dortoir.
- C.
PAVY :
-
informe
d’un
don
de
l'artiste
Caro
graffiti
de
la
promenade
artistique
à
la
commune:
bombe
et
lithographie.
-_
Informe
que
cette
artiste
propose
la vente
à
la commune
d’un
tableau
«
Miss
Molineuf
»
au
prix
de
650
€ au
lieu
750
€.
-
Rappelle
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
dimanche
20
octobre
à
la
salle
polyvalente
d'Orchaise
avec
les
aînés
des
3
villages
pour
la
1°"
fois.
110
convives
et
11
bénévoles.
N.
BOITELLE
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
la
préparation
et
le
nettoyage
après.
-
Rappelle
les
cérémonies
du
11
novembre
et
que
cette
année
Orchaise
et
Molineuf
se
regroupe
à Orchaise.
Horaires
à voir.
-
A
noter
dans
les
agendas :
-
vendredi
13
décembre
: pot
de
Noël
des
agents
municipaux
à
18
h 30
-
samedi
7
décembre
après-midi
:
distribution
des
colis
de
Noël
pour
les
aînés
d’Orchaise
et
Molineuf
-
vœux
du
Maire
2025
: vendredi
10 janvier
à
18
h à
Molineuf
pour
les
3 villages
- N.
BOITELLE
évoque
les
permanences
de
Mutualia
en
janvier.
- J-L.
SLOVAK
signale
le gonflement
de
la Cisse
de
Marchenoir
à Vouvray.
L’inondation
de
la place
à
Molineuf
est
due
au
non-relevage
des
vannes
du
moulin
de
Molineuf.
Un
débat
s’installe
sur
la
gestion
des
vannes
des
moulins
privés
quand
les
propriétaires
sont
absents.
Aucune
procédure
ou
obligation
de
vannage
n’est
réglementée.
- C.
PAVY
informe
de
la réunion
technique
du
9 octobre
pour
l’organisation
du
Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
pour
2025.
La
prochaine
réunion
est
prévue
en
janvier.
- J-C.
FROMET
informe
que
lors
des
dernières
grosses
pluies
les eaux
ont
ruüisselé
fortement
depuis
la
forêt
de
Blois
dans
le
chemin
de
la
Maltière.
|| signale
que
les
fossés
dans
la
partie
haute
sont
obstrués
par
les
cailloux.
|| n’y
a
pas
de
fossés
en
partie
basse.
Séance
close
à
22h20.
Valencisse,
le
07
novembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
Mme
Christine
PAVY
«TT
|
vd»
es
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/10/2024
12/12
Publié le : 10/12/2024 10:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/19788