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Déliberation - 363568baea1eb86c867d925f85f7594c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencisse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
BUS encsse
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
Département
de
Loir-et-Cher
s=1
Arrondissement
de
Blois
.
Canton
d'Onzain
Val
Commune
nouvelle
de
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2024
Le
conseil :
- Accepte
que
le
Cercle
généalogique
de
Loir-et-Cher
poursuive
le
relevé
des
actes
de
l’état
civil
de
la
commune
déléguée
de
Molineuf
de
1903
jusqu’à
1950
et
accepte
la participation
de
la commune
aux
frais
pour
un
montant
de
252
€.
|
- Fixe
les
nouveaux
tarifs
municipaux
et
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
applicables
au
1
janvier
2025.
- prend
acte
de
la
transmission
du
Rapport
annuel
2023
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
du
Syndicat
Mixte
d’adduction
d’eau
potable
du
Val
de
Cisse
(SMAEP)
relatif
à
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse. Les
délibérations
précitées
sont
affichées
et
consultables
en
mairie
dans
leur
intégralité.
Valencisse,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Gérard
CHARZAT
Liste
délibérations
Valencisse
11-10-2024
p 1/
Publié le : 14/10/2024 15:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/16671