Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 4

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Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, République française [Foions63 |

Liberté, égalité, fratemité [Folion563 | n° 563

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur QUIBEL : Madame la MAIRE, l'association les papillons, une belle cause et un sujet sensible

et sérieux. La prévention des violences faites aux enfants, personne ne conteste l'utilité de leurs

actions. Le problème n'est pas le fond, mais une nouvelle fois la méthode. La convention prévoit la

mise à disposition gratuite d’un local communal. Pourquoi cet avantage ? A cette association en

particulier et pas à d’autres associations locales qui œuvrent aussi dans le domaine social et éducatif.

YŸ a-t-il une politique claire d'attribution ? Ou est-ce du cas par cas décidé discrétionnairement par la

majorité. Le financement, même si le montant est faible, ce n’est rien pour une commune de taille

modeste. Pourquoi ne pas inscrire toutes les subventions aux associations dans une logique de

transparence avec un tableau récapitulatif public, permettant aux citoyens de comparer qui reçoit

quoi et sur quel critère. Pour terminer, pouvez-vous préciser aux bondevillais où se trouvent les

boites aux lettres ?

Madame Le MAIRE : Donc sur ce sujet, ce n’est pas la première année que nous passons la

convention avec les Papillons. La demande de subvention avait été indiquée au budget, mais il y a eu

un changement de tarification demandé par l'association. Jusqu’ alors, il n’y a pas eu de demande

d'occupation d’une salle. C’est mis dans leur convention, mais il n’y a pas eu jusqu’à présent cette

demande. Elle est néanmoins mise à leur disposition comme pour toute association bien sûr.

Concernant la boite, elle a été au départ prévue pour être mise au plus près des écoles. Mais à

l’époque de la première boite, l'Education Nationale n’avait pas accepté. Cela a donc été mis plus

vers le centre de loisirs. Sur ce sujet, cela a apparemment évolué. Nous attendons plus de

proposition de cette association.

Je soumets aux votes.

Qui est contre ?

Qui s’abstient? Mesdames BELHACHE-DIET, JARNIOU, DELBOS, HAUCHARD et Messieurs QUIBEL,

DUPONQ et GOUPIL.

Merci, c'est adopté.

AFFAIRE N°5 : FERMETURE DES ECOLES L. DUTEURTRE ET V. HUGO/ OUVERTURE DU GROUPE

SCOLAIRE COLETTE PRIVAT

Madame le MAIRE : La Ville de Notre-Dame de Bondeville a initié la construction du futur groupe

Scolaire « Colette Privat » dont le but est d'offrir aux enfants un bâtiment leur permettant d'apprendre dans des conditions optimales, de permettre aux équipes éducatives et aux agents municipaux d'évoluer dans un environnement de travail agréable, de rationaliser les équipements scolaires présents sur le territoire communal et, enfin, de disposer d'un équipement moins énergivore et

accessible à tous les enfants.

Ce futur groupe scolaire, dont l'ouverture prévisionnelle est fixée le 5 janvier 2026, accueillera les élèves de l'école maternelle « Louis Duteurtre » et de l'école élémentaire « Victor Hugo », sises, respectivement, rue Paul Masset et rue Victor Hugo à Notre-Dame de Bondeville.

Monsieur le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et la Directrice académique des services de l'Education Nationale ayant émis à un avis favorable à cette ouverture et à ces deux

fermetures, je vous propose :

- D'approuver l'ouverture du groupe scolaire Colette Privat à compter du 5 janvier 2026,

- D'approuver la fermeture de l'école maternelle Louis Duteurtre et de l'école élémentaire Victor

Hugo à compter du 5 janvier 2026,République française

Folio n° 564 Liberté, égalité, fratemité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

aa

- De m'autoriser à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.

Madame JARNIOU : La fermeture de deux écoles de quartier, ce n'est pas neutre. Ce sont des

parents obligés de changer leur organisation quotidienne matin et soir, rallongement des trajets, donc changement de mode de mobilité. Comment stationner la voiture toute proche de l'école pour chercher où accompagner les plus jeunes ? C'est couper les enfants de leurs repères, de leur environnement familier, c'est briser des habitudes scolaires en cours d'année qui, on le sait sont essentielles à la stabilité des plus jeunes. C'est aussi des enseignants qui doivent tout reconstruire en

plein milieu de l'année.

Monsieur GOUPIL : Comment se fera la restauration pour les élèves ?

Madame le Maire : La restauration se fera sur le même site.

Monsieur GOUPIL : C'est-à-dire ? Le restaurant sera ouvert ?

Madame le Maire : Oui, l'ouverture est prévue en même temps, pour ne pas à avoir des déplacements des enfants.

Monsieur GOUPIL : Une autre question: Est-ce qu'il y aura une visite des élèves à la nouvelle

école ?

Madame le Maire : Les agents, les enseignants, l'inspection académique et le Préfet auront une visite

et ensuite les enfants pourront avoir une visite, oui.

Monsieur GOUPIL : Une autre question, qui va assurer la maintenance des deux anciennes écoles ? C'est-à-dire comme il y a des logements de fonction, est ce que l'on maintient le chauffage dans

toutes les écoles ?

Madame le Maire : | n'y a plus de logements au-dessus de ces deux écoles là.

Monsieur GOUPIL : A Louis Duteurtre, il n'y a plus de logement ?

Madame le Maire : Il y a des logements, mais il n'y a plus personne.

Monsieur GOUPIL : Mais il y a les boites aux lettres avec les noms.

Madame le Maire : Oui, car les gens n’ont tout simplement pas retiré leur nom.

Monsieur GOUPIL : D'accord, donc ces deux bâtiments-là n'auront plus l'appellation école ?

Madame le Maire : Tout à fait.

Madame BOTTAIS : Pour répondre à Monsieur GOUPIL, c'est sur André Marie maintenant les logements de fonction.

Madame le MAIRE : Il n'y a aucun logement de fonction déjà, soyons clairs dans les termes.

Madame BOTTAIS : Oui, enfin il y a des logements pour les agents.

Madame le Maire : Il n'y a pas de logement de fonction.

Madame BOTTAIS : Alors ce sont des logements qui s'appellent comment ?

Madame le Maire : Des logements à titre précaire.

Madame BOTTAIS : Ah... Pour les agents.

Madame le MAIRE : C'est la règlementation, ce n’est pas moi qui l'invente.

Madame BOTTAIS: D'accord. Bref, ce n'est pas mon sujet. Donc avant de voter, je voulais vous demander si vous étiez certaine que cette date du 5 janvier serait respectée ? Qu'est-ce qui vous garantit ? Quand le SDIS a prévu de passer pour sa commission de sécurité ? Et quand avez-vousRépublique française

Folio n° 565 Liberté, égalité, fratemité

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prévu de faire l'inauguration ? Car là, bien évidemment les deux oppositions ou les trois oppositions que nous sommes, pour cette fois ci, pas comme pour la première pierre, nous souhaiterions être présents.

Madame le Maire : Pour le moment, il n'y a pas de date de fixée pour l'inauguration. Et pour tout ce qui est dates d'ouverture, ce sont les entreprises et les cabinets d'étude qui sont sur place qui nous

ont dit que ce sera ouvert au 5.

Madame BOTTAIS : Et pour la commission sécurité ?

Madame le Maire : C'est pareil. C'est l'entreprise qui fixe les rendez-vous, ce n'est pas nous. C'est du

privé. Mais c'est prévu, tout est prévu avec eux.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur QUIBEL.

Monsieur QUIBEL : On a plusieurs questions de toute façon, qui vont venir. Madame le Maire, à quelques semaines de l'ouverture prévue le 5 janvier 2026. Pourriez-vous nous présenter un retroplanning des opérations de déménagement, notamment les phases de mise en carton, les transferts eux-mêmes et la mise en place sur le site des deux écoles dans le groupe scolaire Colette Privat. Existe-t-il un document écrit et projetable permettant d'en prendre connaissance. Il reste deux mois.

Madame le Maire : Nous avons un planning de travaux, tout simplement avec les dates fixées.

Monsieur QUIBEL : Est-ce que on peut l'avoir s’il vous plait ?

Madame le Maire : On vous le fournira, il n'y a pas de problème. Je demanderai au DGS de vous le

fournir.

Monsieur QUIBEL : Je m'excuse, je ne comprends pas que ce ne soit pas présenté aujourd'hui.

Madame le Maire : Je ne vois pas ce que ça change.

Monsieur QUIBEL : Je l'ai dit déjà dans la réunion précédente que les documents c'était un problème. Et que l'on n'avait pas des documents qui étaient présentés.

Madame le Maire : Je vous dirais que les dates de planning et de l'ouverture ne vont pas changer les

choses malheureusement, mais bon.

Monsieur QUIBEL : Ah si

Madame le Maire : Mais on va vous le fournir, il n'y a pas de problème.

Monsieur QUIBEL : Ah non, non, non. Vous ne pouvez pas répondre comme cela, Madame. Je suis désolé, je fais beaucoup de travaux. || y a des retro-plannings qui sont faits pour toutes les entreprises, les interventions et vous savez parfaitement quel jour cela va être fait, si vous avez des retards, et ainsi de suite. On n'a pas été conviés aux réunions de chantier, je l'avais demandé lorsque nous avons discuté au niveau de l'école. On n'avait pas été invité à l'inauguration de la pose de la première pierre, bon. A la limite, ce n’est pas bien grave. On va voir un petit peu la suite. Mais là, vous ne pouvez pas dire « je n'ai pas les documents », ça doit être projetable, c'est dans deux mois et

il y a des risques pour nos enfants.

Madame BELHACHE-DIET : En parlant de sécurité et de retards. De mémoire, les enfants devaient pouvoir bénéficier de cette nouvelle école à cette rentrée 2025. Donc en termes de retards, là on est

bien dedans. Donc comment être sûr que la date du 5 janvier, en plein milieu d'une année scolaire sera effectivement, non repoussée ? On n'a pas la date du passage de la commission de sécurité, rien du tout. Au-delà de ça, on voit bien derrière ce qui se trame. Cette instrumentalisation un peu

contingente et purement électoraliste, excusez-moi, des familles, des enseignants, des agents.

[Discussions autour d'un problème de micro]