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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Éducation,
République française [Foion°575 |
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 575
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame BOTTAIS : Non, mais vous vous empressez de le terminer très rapidement pour l'électorat. Si vous étiez quelqu'un de censé et que vous ne comptiez pas sur ça, si éligibilité vous l'avez encore à ce moment-là. Et bien vous ne forcerez pas, vous n'iriez pas trop vite pour cette école et vous
accepterez de reporter la rentrée.
Monsieur QUIBEL : Mais là on est dans une affaire.
Madame le Maire : En attendant, je mets au vote.
Monsieur QUIBEL: Madame, vous nous avez obligé à signer un règlement intérieur du Conseil Municipal. Folio 342, le calcul du quorum. Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice, la moitié, plus un, est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l'ouverture de la séance, mais également à chaque affaire mise en délibération.
Madame le Maire: Je suis d'accord, mais justement, dès lors que durant une affaire il n'y a plus le quorum, ça reporte, ferme ce Conseil Municipal et ça le reporte sans le quorum.
Monsieur QUIBEL Donc on arrête ?
Madame le Maire : C'est votre choix. Je vous laisse le choix.
Madame BOTTAIS : [propos inaudibles]
Madame le Maire : Je vous laisse le choix.
Monsieur QUIBEL : Est-ce que l'on va pouvoir prendre cinq minutes ?
Madame le Maire : Vous avez déjà.
Monsieur QUIBEL : Oui bah ça ne fait rien, vous avez discuté pour trouver vos affaires. Nous on est capables de quand même, de bloquer un Conseil Municipal et on peut être discuter entre nous, excusez-moi. On prend cinq minutes, c'est le minimum qu'est donné... Vous avez demandé... Vous avez fait sans vote...
Madame le Maire : Allez-y.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Monsieur QUIBEL : Moi je prends la parole par rapport à toutes les oppositions. C'est quand même dommage car si je ne connais pas le règlement, ça veut dire qu'une nouvelle fois, vous faites un vote. Ça veut dire qu'une nouvelle fois, vous forcez la main, en disant mais si on va le faire. On va le faire
quand même et ainsi de suite.
Madame le Maire : Non, pas du tout...
Monsieur QUIBEL : Bah si, c'est ce que vous avez dit, il y a des moments, il faut assumer vos propos.
Madame le Maire : Non, pas du tout, il n'y a pas le quorum, si vous-voulez ok, on l'entend.
Monsieur QUIBEL : Non, vous n'avez pas dit ça au départ. Vous avez dit on va faire le vote, je suis désolé.
Madame le Maire : Oui, j'ai dit que j'allais mettre la délibération aux votes. Oui, tout à fait, je l'ai dit et je l'assume parce que je vais le faire.
Monsieur Madame le Maire : Et bien ne restez pas, c'est votre choix. Vous prenez en otage.
Monsieur QUIBEL : Non, on ne vous prend pas en otage. C’est vous qui nous prenez en otage, vous
ne fournissez pas un papier à chaque fois. République française [Foion°57%6 |
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 576 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame BOTTAIS : On veut des choses très claires et on ne les a pas, comme à chaque fois. On ne peut pas voter. Si l’on n'est pas trop stupide et que l'on vote en âme et conscience, on fait les choses
avec intelligence et transparence.
Madame le Maire : Oh oui. Vous êtes très transparente, je le sais.
Madame BOTTAIS: Alors moi, oui. Je prends des risques à vous exposer vos erreurs Madame le Maire. Donc oui, je suis très transparente. Ne jouez pas avec le feu. Pas avec moi.
Mesdames BOTTAIS, BELHACHE-DIET, JARNIOU, DELBOS, HAUCHARD et Messieurs QUIBEL, DUPONQ et GOUPIL quittent la salle du Conseil Municipal à 20 heures et 30 minutes.
Madame le MAIRE annonce qu'au vu du manque de quorum, la séance est levée à 20 heures et 30 minutes.