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Déliberation - de 24 11 Approbation du compte administratif 2023 du budget general
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 24 11 Approbation du compte administratif 2023 du budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 28 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 31 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur TREBOZ DAVID.
N° ordre : DE-24-11 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc nn DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David N° ordre dans la séance : TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos
DE-09042024-01 ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET,
Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, , Frédéric DI PAOËEO, Loïc Date de la convocation : MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah
03/04/2024 GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la publication : Absents_excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNI), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé) ;
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL Le Maire donne la parole à Monsieur David TREBOZ, adjoint aux Finances, qui présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du budget général de la Commune qui s'établit comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 (charges à caractère 1 357 462,83 € | 013 (atténuation de charges — remboursement 55 057,13 € général) sur rémunération de personnel)
012 (charges de personnel) 2 210 613,81 € | 70 (Produits des services, du domaine et 404 353,46 €
ventes diverses)
042 (opération d'ordres) 123 885,07 €
014 (atténuations de produits) 67 143,00 € | 73 (Impôts et taxes) 2 981 177,77€
65 (Autres charges de gestion 313 722,04 € | 74 (Dotations, subventions et participations) 1 168 951,02 €
courante)
66 (Charges financières) 58 096,02 € | 75 (Autres produits de gestion courante) 125 341,33 € 67 (Charges exceptionnelles) 323 330,41 € | 76 (Produits financiers) 0.00 € 042 (opération d'ordres — 368 201,85 € | 77 (Produits exceptionnels) 295 822,65 € dotations aux amortissements) Total dépenses 4 698 569,96 € | Total recettes 5 154 588,43 € Résultat de la section Fonctionnement : + 456 018,47 € Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
10 (dotations, fonds divers et réserves) | 496 911,99 € | 040 (opération d'ordres — dotations 368 201,85 €
aux amortissements)
16 (emprunt et dettes assimilées) 192 665,26 € | 041 (opérations patrimoniales) 19 935,08 €
Opération d'équipement n°10 (écoles) 8 867,43 € | 10 (dotations, fonds et réserves) 944 309,90 € Opération d'équipement n°11 44 776,22 € | 13 (subventions d'investissement) 550 519,54 € (Urbanisme) _.
Opération d'équipement n°12 (services 92 078,52 € | 204 (subvention d'équipe 3 € techniques) versées)
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-01-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Opération d'équipement n°13 (mairie) 36 092,35 € | 16 — Emprunts et dettes assimilées 300 €
Opération d'équipement n°14 (socio- 13 968,28 €
culturel)
Opération d'équipement n°15 324 765,64 €
(immobilier divers) Opération d'équipement n°17 (salle des 8 915,64 €
fêtes) Opération d'équipement n°18 (stades —- | 1 050 334,96
équipements sportifs)
Opération d'équipement n°20 (centre- 1 770,57 €
ville) Opération d'équipement n°22 (Voirie) 209 199,98 €
040 (plus ou moins-values sur cessions | 123 885,07 €
d'immobilisations)
041 (opérations patrimoniales) 19 935,08 € Total dépenses 2 584 Lu Total recettes 1 917 893,85 € Résultat de la section Investissement : - 666 273,14 € Solde des restes à réaliser : - 179 140.20 € Monsieur TREBOZ précise que le conseil municipal, par délibération n°23-61 en date du 04 avril 2023, avait décidé de reprendre au compte RO02 du budget général (BP 2023) les excédents du budget CCAS dissout de la commune historique de Culoz d'un montant de 6 579.62€. Or, le SGC d'Oyonnax a traité différemment cette repise en portant les excédents directement sur le budget 2023 du nouveau CCAS de Culoz-Béon. Ceci doit être pris en compte dans les résultats de clôture qui s'établissent comme suit : - Investissement : + 75 464.52 € - Fonctionnement : + 1 504 146.16 € (soit la somme de 1 510 725.78 € diminuée de 6 579,62 € car portée directement en 2023 au R0O02 du budget CCAS de la commune nouvelle). Monsieur TREBOZ précise que pour neutraliser cette différence de traitement comptable, il conviendra de diminuer la
subvention 2024 au CCAS de 6 579,62 €
Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et est invité à quitter la salle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND acte que le SGC d’Oyonnax a traité de manière différente la reprise des excédents du CCAS dissout de la commune historique de Culoz en les intégrant directement au budget du nouveau CCAS contrairement à la délibération n°23-61 du 04/04/2023 qui prévoyait une reprise du 6 579.62 € en R002 du budget général.
PRECISE que le résultat de clôture est modifié en conséquence pour prendre en compte cette différence de traitement comptable ;
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023 du budget général tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-01-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024